Congé parental : l’Europe désormais au diapason

Extrait de l’introduction :

« La voie est libre pour l’adoption dès le début de 2010 d’une nouvelle directive européenne sur le congé parental. Le Conseil des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’Union européenne du 30 novembre 2009 a en effet donné son accord politique à la proposition de directive de la Commission européenne (Commission européenne, 2009). Cette proposition reprend à l’identique le texte de l’accord signé le 18 juin 2009 par les « partenaires » sociaux européens, révisant la précédente directive de 1996. Cette directive redonne certes un peu de couleur à un « dialogue social européen » qui apparaissait quelque peu en panne. Comparée à la directive de 1996, les améliorations sont néanmoins très limitées. La nouveauté la plus notable est le relèvement de trois à quatre mois du congé parental avec une incitation à la prise du congé par les deux parents sous la forme d’un mois non transférable. Cette directive répond-elle aux enjeux et aux ambitions, mêmes modestes, fixées initialement par la Commission européenne ? Quel progrès apporte cette négociation sociale réussie à la législation existante ? »