Coordination of national social security in the EU

Traduction du résumé :

« La coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale est l’un des principaux domaines de coopération entre les États membres européens. La coordination repose sur le principe d’application d’une législation à la fois pour les situations où un emploi est réalisé dans un État membre ou plus. Les travailleurs se déplaçant au sein de l’UE ne sont donc assujetis qu’au régime de sécurité social d’un État membre. Cette réglementation vise à garantir un traitement égal et non discrimination par l’application du principe « Lex loci laboris ». En 2004, le législateur européen a adopté des règles de coordination modernisées en matière de sécurité sociale (Regulation EC 883/2004) afin de simplifier la réglementation en place. L’idée était également de limiter le nombre de règles spécifiques pour différentes catégories d’activités professionnelles. Une réglementation prévoyant la mise en œuvre a été adoptée en avril 2009. Dans cet article, l’auteur explore les complications pouvant potentiellement découler des nouvelles règles. L’article offre un survol des nouvelles règles, des principaux changements et des questions qui demeurent ouvertes. L’article conclut avec un ensemble de recommandations formulées de manière à contribuer à des solutions adaptées. »