Note synthèse

Face à l’élargissement de l’Union Européenne à 25 membres, les Traités d’Amsterdam et de Nice devaient être réaménagés et simplifiés. En 2002-2003, une Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing a été chargée de rédiger le texte officiel de la nouvelle Constitution pour l’Europe, capable de répondre aux questions de l’élargissement. Signé le 29 octobre 2004 par les chefs des affaires étrangères des 25 pays, le Traité constitutionnel entrera en vigueur le 1er novembre 2006, après ratification des États, soit par le vote des Parlements nationaux, soit par référendum. Au début de juillet 2005, 13 pays européens l’ont ratifié et 2, la France et les Pays-Bas, l’ont rejetée. Si, au bout des deux ans suivant la signature du traité, les 4/5 des Etats membres l’ont ratifié, le Conseil européen décidera si ces Etats peuvent ou non appliquer la nouvelle Constitution sans les autres pays. Dans ce cas, les Traités précédents seront abrogés. La Constitution sera conclue pour une durée illimitée mais pourra être modifiée par les États membres à l’unanimité.

Concernant « l’Europe sociale », le Traité rappelle les objectifs et les priorités de l’Union : lutte contre l’exclusion et les discriminations, amélioration des conditions de travail et de la protection sociale, lutte contre la pauvreté et protection des droits de l’Homme, égalité entre les femmes et les hommes, etc. Il impose le respect par tous les États membres de certaines exigences sociales mais ne fixe aucune disposition concrète.