Note synthèse

Définition. L’économie sociale cumule plusieurs désignations : tantôt solidaire ou associative, elle est également nommée « tiers secteur », « troisième système », secteur volontaire ou à but non-lucratif. Il existe des définitions larges et des définitions étroites, nous nous intéresserons ici en particulier à l’économie sociale dans la mesure où elle a une activité économique, livre des services, embauche du personnel, dans un cadre d’entreprise collective à but non lucratif. Il s’agit donc d’une œuvre sociale mais non purement charitable, fondée essentiellement sur le volontariat ou l’engagement religieux. Le mouvement coopératif ne peut, de même, être assimilé d’un bloc à l’économie sociale, car sa finalité n’est pas nécessairement sociale (qu’on pense aux coopératives de production ou de distribution agricole) et elle répartit souvent le fruit de son rendement à ses sociétaires, plutôt que de les réinvestir dans ses services.

« Le concept d’économie sociale et solidaire, écrivent Abdou Salam Fall et Cheikh Guèye, sociologue et géographe à Dakar, fédère un champ large dans lequel les entrepreneurs sociaux, préoccupés à survivre et s’insérer professionnellement et socialement, trouvent la jonction de leurs pratiques innovantes. Ce vocable couvre donc à la fois les acteurs de l’économie populaire et plus largement ceux du secteur informel, les acteurs de la société civile impliqués dans l’entreprenariat à la base, les mutuelles, l’artisanat, les segments des mouvements sociaux développant des initiatives socio-économiques, une frange de l’économie domestique, etc. […] Dans cette forme d’économie, l’accumulation n’a de sens que si elle produit des richesses à redistribuer et permet un deuxième type d’accumulation : celle du capital social. »

Selon la définition de la 2e Rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité, qui réunissait à Québec en octobre 2001 des délégués en provenance de 37 pays :

L’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie à travers des dizaines de milliers de projets dans les pays du Nord comme du Sud. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social. La solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d’établir les relations humaines sur la base du consensus et de l’agir citoyen. (Résister et construire, février 2002)

Le Chantier sur l’économie sociale du Québec proposait en janvier 2001 une définition plus fine :

Le domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble des activités et organismes, issus de l’entrepreneuriat collectif, qui s’ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants :

l’entreprise de l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier ;

elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État ;

elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagères et usagers, travailleuses et travailleurs ;

elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus ;

elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.

On fait parfois la distinction entre « l’ancienne » économie sociale, qui inclurait les mutuelles et les coopératives classiques, et la « nouvelle » qui concernerait les formes plus récentes d’organisation locale et communautaire.

Poids économique. En plus de son origine et de son utilité sociale, l’économie sociale constitue une force économique d’importance, selon les relevés effectués dans 35 pays par le Center for Civil Society Studies en 2003 à l’université Johns Hopkins de Baltimore. Sur la base de données récoltées entre 1995 et 1998, le centre évalue à plus de 1300 milliards de dollars US son activité économique employant près de 39,5 millions de personnes à temps plein dont 21,8 millions salariés et 12,6 millions volontaires.

Parmi les 35 pays couverts, l’économie sociale représente donc, en moyenne, 5,1% du PIB, 4,4% de la population active et 46% de l’emploi du secteur public. « Pour mettre les choses en perspectives, si le tiers secteur était une économie nationale, elle serait la septième au monde, devant des pays comme l’Italie, le Brésil, la Russie ou le Canada et juste derrière la France et les Etats-Unis ». Les Pays-Bas, la Belgique et l’Irlande sont les plus importants praticiens de l’économie sociale, occupant dans chaque cas plus de 10% des salariés.

Source du graphique : (2003) Global Civil Society : an overview, Institute for Policy Studies Center for Civil Society Studies 2003, p. 17.

L’activité de l’économie sociale est globalement concentrée d’abord dans les services d’éducation (23% et cela atteint 44% en Amérique latine), des services sociaux (19%), de la culture (19%) et de la Santé (14%).

Le financement des activités de l’économie sociale est assuréà 53% par ses revenus propres (35% en France, 57% aux Etats-Unis, 75% en Amérique latine), à 35% par l’Etat (64% en Allemagne, 58% en France, 9% au Mexique) et à 12% par des dons.

Implication des gouvernements. Les gouvernements, notamment occidentaux, ont créé ou développé ces dernières années leurs mécanismes de soutien à l’économie sociale. En plusieurs cas, notamment en France, au Royaume-Uni, au Québec et aux Etats-Unis, ont procédé à des modifications dans leurs législation et dans leurs programmes de soutien aux petites entreprises pour mieux épauler l’entreprenariat social. Le rôle d’appoint aux services sociaux et de santé joué par ces entreprises dans la livraison de services aux populations à risque est apparu d’autant plus important que les besoins augmentent plus rapidement que les budgets.

Ce rôle d’appoint vaut souvent à l’économie sociale l’accusation de jouer le jeu du retrait du service public en se substituant à des services qui devraient être assumés par l’Etat. Outre qu’il n’est pas certain que les services de proximité soient mieux livrés par le service public (il est certain que ses salariés seraient mieux payés, cependant), l’étude de l’université Johns Hopkins citée plus haut note qu’il n’y a aucune corrélation entre l’ampleur de l’effort social d’un gouvernement et l’ampleur du tiers secteur. Au contraire, dans une majorité de cas, c’est là où l’Etat est le plus actif que l’économie sociale est la plus florissante.

L’extension de l’économie sociale a également été vue, notamment par l’Union européenne, comme une composante des stratégies d’augmentation de l’emploi – par sa capacité d’utiliser une main d’œuvre souvent éloignée du marché du travail – et de réduction de la pauvreté – par son action dans les milieux défavorisés. Le tiers secteur, appelé par Bruxelles le « troisième système » (ni public, ni privé) a donc une place mineure mais réelle dans la Stratégie européenne pour l’emploi et dans les Plans d’action nationaux contre la pauvreté et l’exclusion.

Réticences syndicales et patronales. Les avantages administratifs et fiscaux accordés aux entreprises d’économie sociale avaient à l’origine suscité des réticences dans les milieux syndicaux des secteurs publics, qui voyaient dans l’extension de tiers secteur un déplacement d’emplois, existants ou à venir, à l’extérieur de la sphère gouvernementale syndiquée. Ces craintes ont été pour l’essentiel surmontées, mais on constate aujourd’hui un exemple, en France, de critique surgissant du milieu patronal. L’organisation patronale française, le Medef, a publié en juillet 2002 un rapport proposant la suppression de tout avantage consenti à des entreprises d’économie sociale pouvant être en concurrence avec des entreprises privées pour la livraison de mêmes services.

Actions et réseaux internationaux. Depuis 1997, le mouvement d’économie sociale développe des liens au niveau international. Une première conférence, cette année-là à Lima, a été suivie par une seconde à Québec en 2001 avec des représentants d’une quarantaine de pays. Fut alors créé une « Commission internationale de liaison des réseaux de l’économie sociale et solidaire » pour assurer un suivi des échanges Nord-Sud. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu à Dakar en novembre 2005, mais un bon nombre de représentants échange chaque année lors du Forum Social Mondial de Porto Alegre. La jonction entre économie sociale et développement s’impose de façon croissante dans les programmes d’aide au développement, notamment en ce qui concerne le microcrédit.

Le programme STEP de l’Organisation internationale du travail. L’économie sociale est portée depuis 1998 au niveau international par l’OIT, qui en assure le soutien dans le cadre du processus menant aux Objectifs du millénaire de réduction de la pauvreté d’ici 2015 (voir section Lutte contre la pauvreté). Intitulé Stratégies et techniques contre l’exclusion sociale et la pauvreté, il intervient principalement dans les pays du Sud. Doté d’un budget de 30 millions et d’une équipe d’une vingtaine de membres, il a quatre objectifs : 1) capitaliser l’expérience acquise et les meilleures pratiques de développement de l’économie sociale dans le monde ; 2) développer des outils méthodologiques adaptés aux besoins locaux ; 3) diffuser à grande échelle ces outils et développer des compétences locales en la matière ; 4) animer un réseau international associant l’ensemble des acteurs de l’économie sociale.

Un message critique. Très liée, par nature au mouvement associatif et progressiste, l’économie sociale ne se cantonne pas à sa seule fonction économique. Livrant des services à une clientèle dans le besoin, souvent avec du personnel jusque-là marginalisé, elle ouvre dans ces milieux un espace de solidarité où ses salariés comme ses bénéficiaires peuvent accéder à une plus grande dignité. Son travail est donc social à plus d’un titre. Il est générateur de cohésion sociale. Sa situation dans l’ordre social et son mode d’organisation qui exclut le profit la destine à s’opposer concrètement au modèle libéral et à proposer à sa place son propre principe de solidarité.

Microcrédit. On note, notamment dans les pays du Sud, une explosion de la pratique du micro-crédit, technique destinée à prêter de toutes petites sommes à des personnes désireuses de lancer une entreprise personnelle ou familiale nécessitant une mise de fond minime mais inaccessible dans les circuits bancaires normaux, notamment à cause de l’insolvabilité des clients. Cette démarche est vue comme un des leviers de sortie de pauvreté, notamment pour les femmes, qui comptaient en décembre 2003 pour 82,5% des clientes dans le monde.

Le micro-crédit a connu un essor considérable depuis la tenue, en février 1997, d’un Sommet du Micro-crédit, qui a fixé pour objectif de servir 100 millions de clients pauvres d’ici 2005 – ce qui signifie, avec une moyenne de quatre habitants par famille au Sud, un impact sur 400 millions de personnes. En plus d’une implication majeure des ONG et du secteur bancaire, plusieurs organisations multilatérales, dont la Banque Mondiale, la Banque Interaméricaine de Développement et le Programme des Nations Unies pour le Développement soutiennent le mouvement.

Le dernier rapport d’étape faisait état d’une progression considérable, le nombre de clients pauvres étant passé de 7,6 millions en décembre 1997 à 26,8 millions fin 2001 puis à 54,7 millions en décembre 2003. Cela représente une progression moyenne de 39% par an, progression qui, maintenue, permettrait d’atteindre l’objectif de 100 millions en 2005.

Source : Etat dela Campagne du Sommet du Microcrédit - Rapport 2005

Le taux de remboursement des prêts s’avère plus élevé que pour les prêts conventionnels, ce qui explique l’engouement récent des banques pour le phénomène. Certains, comme le chercheur Javier Santiso, s’étonnent cependant du taux d’intérêt relativement élevé et des contraintes de temps imposés aux clients. Le micro-crédit est aussi utilisé dans les pays industrialisés, comme instrument de lutte contre la pauvreté.