Note synthèse

En 1995, 13 organismes-cadres nationaux du secteur bénévole et communautaire ont formé un groupe appelé Table ronde sur le secteur bénévole (TRSB), qui avait pour but de favoriser la collaboration au sein du secteur bénévole et communautaire sur des questions d’intérêt commun. Dans le discours du Trône de 1999, le gouvernement du Canada a clairement reconnu qu’il était nécessaire d’établir un partenariat actif avec un secteur bénévole et communautaire fort et vital. Cet engagement a été concrétisé au mois de juin suivant, lorsque le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire ont annoncé la création de l’initiative conjointe « Un partenariat au profit des Canadiens : Initiative entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole ». Cette annonce a conduit à un engagement de 94,6 millions de dollars échelonnés sur cinq ans pour réaliser les travaux de l’ISBC. Durant cette période, le gouvernement et le secteur travaillent ensemble pour répondre à des problématiques telles que les pratiques de financement, le dialogue sur les politiques, la technologie, le bénévolat et la recherche sur le secteur.

Le budget 2004 du gouvernement fédéral annonçait l’intention de ce dernier de créer une nouvelle loi sur les organismes sans but lucratif, afin de réduire le fardeau que la réglementation impose à ces dernières, d’améliorer la reddition de comptes, de préciser les rôles et les obligations des administrateurs et dirigeants et de renforcer et de protéger les droits des membres de ces organisations. La loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions devrait entrer en vigueur en juillet 2005. Selon ses critiques, il ne donnerait pas suite aux préoccupations concernant le financement des organismes.

Un rapport de décembre 2004 à l’intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire révèle que le secteur bénévole et communautaire emploie environ 2 millions de personnes, compte plus de 161 000 organismes sans but lucratif et bénévoles et cumule 2 milliards d’heures de bénévolat.

Les entreprises en question œuvrent dans les secteurs de la culture, des loisirs, de la santé, de l’éducation, des services sociaux, de la construction domiciliaire, de la fabrication, du commerce de détail, des services professionnels et des finances.

Selon un rapport de décembre 2002 des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, les organismes à but non lucratif varient en importance sur le plan régional, passant de 7,5% des employeurs dans le Canada atlantique à 4,4% en Colombie-Britannique. Ils représentent 5,9% de l’emploi total au Canada.

Le secteur comprend une forte concentration de femmes : 75% de tous les employés rémunérés, avec une concentration particulière dans la santé, l’éducation et les services sociaux : 80%. Plusieurs ont des responsabilités familiales : 20% sont des femmes ayant au moins un enfant de moins de 12 ans au foyer.

Le rapport illustre de façon originale la proportion de chaque industrie assumée par le secteur public et le tiers secteur au Canada :

Source du graphique, p. 71

Il offre une vision régionale du tiers secteur, en proportion de l’emploi. (Le terme quango désigne le secteur « quasi public » comme les hôpitaux et les universités.)

Source du graphique, p. 49

En termes de comparaison internationale, si on se réfère à l’étude effectuée sur des données de 1995 de l’université Johns Hopkins (voir la page thème Economie Sociale et Micro-crédit), avec 5,9% de l’emploi total, le Canada est au-dessus de la moyenne des 22 pays étudiés (4,8%) et occupe le huitième rang.