Note synthèse

L’économie sociale en France occupe une place importante d’après le CIRIEC France. En 2005, elle représente près de 1.6 millions de salariés en France soit environ 7 % de la population active occupée. En terme d’emploi 80 % sont issus des associations et se sont les coopératives qui génèrent le plus de chiffre d’affaires.

L’État français estimait en avril 2002 à 120 000 le nombre d’associations qui exercent une fonction d’employeurs et qui sont dans l’économie sociale. Elles génèrent 800 000 emplois équivalents temps plein et sont en forte phase d’expansion, créant 40 000 emplois chaque année. En outre, les associations ont accueilli 100 000 des « emplois jeunes » d’activités d’utilité sociale, au titre du programme Nouveaux services/Emplois-Jeunes.

En juillet 2001 fut adopté par l’Assemblée nationale un cadre juridique adapté au développement d’activités d’utilité sociale : la loi sur la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). La première SCIC a été agréée en mars 2002. Elle repose sur le principe du multi-sociétariat, associant à la fois les financeurs, les salariés, les usagers ou bénéficiaires et les collectivités locales.

Dans 10 régions, les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont structurés en Chambres régionales, grâce à des conventions. Au niveau national, le SEES a signé des conventions avec une centaine de têtes de réseaux d’économie sociale et solidaire, dont 60 sous forme pluriannuelle, afin de sécuriser les financements. Ceci a représenté un budget de 3,7 millions d’euros en 2001.

En 2002, pour la troisième année consécutive, l’appel de projets "Dynamiques solidaires" doté d’un budget annuel de 5 millions d’euros a été renouvelé. En 2000 et 2001, ce programme a permis d’examiner près de 2 500 projets et d’en sélectionner environ 500. Les projets se situent notamment dans les domaines des services aux personnes, des services aux territoires (environnement et développement rural), des finances solidaires, du commerce équitable ou des TIC. Un cinquième d’entre eux sont dédiés à la fonction d’accompagnement d’activités d’économie sociale et solidaire (mise en place de couveuses, de coopératives d’activités, d’entreprenariat collectif ).

En 2000, l’économie sociale et solidaire fut intégrée dans la politique d’Aménagement du Territoire par l’introduction d’une ligne budgétaire spécifique dans la politique contractuelle Etat-Régions, dans les Contrats de Plan (11 régions) ou dans des programmes complémentaires régionaux (4 régions). L’ensemble de ces actions représente 1,4 million d’euros par an, auxquels il convient d’ajouter 700 000 euros de fonds complémentaires consentis par les régions. (Source : Plan d’action national emploi France, 2002, p. 51)

Le lobby patronal français, le Mouvement des entreprises de France (Medef) a de son côté publié en juillet 2002 un rapport préconisant une réduction importante des aides d’Etat aux entreprises d’économie sociale qui sont en concurrence avec les entreprises classiques. Le rapport suscite des craintes dans le milieu associatif français.