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03. Énoncés de politiques et discours officiels

"Bon d’étude canadien"

Argentina’s president-elect vows to rebuild country

Denmark in the Enlarged EU, Ministère des Affaires étrangères danois

"Danish EU Policy after the Presidency"

"La Belgique, star internationale ?"

A new contract for welfare : the gateway to work

A strategy for more and better jobs in Europe : Danish-UK statement on the Barcelona European Council

Accélérer l’économie sociale

Accès à l’ensemble du dossier du débat parlementaire de janvier-mai 2001 sur la Prime pour l’emploi

Activités du gouvernement français pour l’économie sociale

Agenda pour la politique sociale 2000-2005

Allocution de M. Jean Rochon

Allocution du Premier ministre du Québec, M. Jean Charest, à l’occasion de la Conférence de Montréal

Allocution prononcée à la Conférence de Montréal

par James D. Wolfensohn, Président du Groupe de la Banque Mondiale, Montréal, Canada, juin 2004

Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l’emploi : le rôle de l’Union européenne

Audiences de la commission parlementaire des Finances publiques sur la responsabilité sociale des entreprises et l’investissement responsable

17 septembre, Mémoires : Social Investment Organization (SIO) ; Chambre de commerce du Québec (CCQ) ; M. Pierre Desrochers. 18 septembre, Mémoires : Chaire économiemie et humanisme ; Confédération des syndicats nationaux (CSN), Bâtirente, Fondaction et Caisse d’économie Desjardins des travailleuses et des travailleurs (Québec) (CEDTTQ) ; M. Michel Dion ; Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAECUM) ; Conseil du patronat du Québec (CPQ) ; Amnistie internationale (AI) . 19 septembre, Mémoires : Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC) ; Carrefours jeunesse-emploi de l’Ouest-de-l’Île et de Marquette (CJEOI et CJEM) ; Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ; Groupe de recherche sur les institutions financières UQAM/Université Paris 13.

Bonos de descontamination

Budget 2005

ccompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour l’Europe élargie

Champ d’action du Secrétariat d’État à l’Économie Solidaire

Chapter 4 : Increasing Employment Opportunity For All

Chapter 4 : Increasing Employment Opportunity For All

Chapter 4 : Increasing Employment Opportunity For All

Chirac - Johannesburg

Chirac – Architecture mondiale

Chirac – Diversité culturelle

Conférence de Presse du Premier ministre

Conférence de presse sur l’adoption de la loi de lutte contre la pauvreté et ses suites

Conseil européen de Bruxelles : conclusions de la Présidence

Conserver une Europe sociale

Gouvernement fédéral allemand

Convention de reclassement personnalisé

Déclaration de politique fédérale

Déclaration de politique générale de Dominique de Villepin

Denmark’s National Action Plan to Combat Poverty and Social Exclusion (2003/2005)

Denmark’s National Action Plan for Employment 2003

Développement Économique Canada : Initiatives en faveur de l’Économie Sociale, Questions et réponses

Discours d’ouverture du Premier ministre de la Belgique Guy Verhofstadt dans le cadre de la deuxième conférence internationale sur la mondialisation

" La voie vers Cancún "

Discours de François Hollande, Motion de Censure

Discours de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité

Discours de Louis Michel à la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève

Discours de M. Éric Tomas, ministre des Solidarités urbaines de la Région Bruxelles-Capitale

Forum fédéral de l’Économie sociale, Bruxelles, 12 novembre 2002

Discours du Ministre de l’Économie Charles Picqué

Discours du Ministre de l’Économie Sociale pour le séminaire européen " Labels sociaux : un élément dans la responsabilité sociale des entreprises en Europe "

Discours du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Discours du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, à la Commission Nationale de la Négociation Collective, le 6 septembre 2002

Discours du Premier ministre Guy Verhofstadt à l’occasion de l’ouverture de la Conférence sur l’Emploi

Discours du Vice-Premier belge, Ministre du Budget, de l’Intégration sociale et de l’Économie sociale, Johan Vande Lanotte

Discours introductif d’Élisabeth Guigou

Accès à la totalité du débat parlementaire de 2001-2002 à l’Assemblée nationale et aux rapports de Commission successifs sur la loi de la modernisation sociale .

Discours prononcé par le Premier ministre Guy Verhofstadt à l’occasion de la Conférence internationale sur le financement du Développement

Discours prononcé par le Premier ministre Guy Verhofstadt au sommet mondial sur le développement durable

Dominique de Villepin défend sa politique économique

Dossier du débat législatif entourant l’adoption de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

Dutch National Action Plan Against Poverty and Social Exclusion

Eduaction and development in Brazil

par P. R. Souza, Ministre de l’éducation du Brésil, 16 pages. (4/2001)

Énoncé de Politique Internationale du Canada : Fierté et influence : notre rôle dans le monde – Commerce

Ensuring Social Justice – Restructuring the Social State

Christlich Demokratische Union Deutschlands

Éthique et relations internationales

Fair Labour Standards Act : Labor Made Key Decisions in Studies of Updated Overtime Rule and Contractor Provided Support

Full employment in every region

Globalisation – a way out of poverty ?

Gobierno pide Revisar Propuestas de Flexibilidad Laboral (Le gouvernement demande de réviser les propositions de flexibilité dans le domaine du travail).

Intervention de Laurent Fabius, Ministre de l’Économie des Finances et de l’Industrie

Introduction of Belgian Prime Minister Guy Verhofstadt, at the future of Anti-globalization-debate at the World Economic Forum

Jacques Chirac définit les principes de la présidence française du G8

Jean Chrétien et l’aide à l’Afrique

L’Agenda Social, Communication de la Commission des Communautés Européennes

L’avenir de la stratégie européenne pour l’emploi (SEE)

"Une stratégie pour le plein emploi et des emplois de meilleure qualité pour tous"

La Commission définit une nouvelle stratégie européenne pour l’emploi plus pratique

La Commission européenne a adopté aujourd’hui les grandes lignes d’une nouvelle stratégie européenne pour l’emploi plus pratique afin de relever de nouveaux défis tels que l’accélération des changements économiques, le vieillissement de la population et l’élargissement. La Commission propose d’assigner trois objectifs fondamentaux à la future stratégie, conformément à l’agenda des réformes de Lisbonne : le plein emploi, l’amélioration de la qualité et de la productivité du travail (emplois de meilleure qualité) ainsi que la promotion de la cohésion et d’un marché du travail favorisant l’insertion. Les priorités spécifiques qu’il conviendra, dans la mesure du possible, d’appuyer au moyen d’objectifs quantifiés, compteront notamment les éléments suivants : insérer (ou réinsérer) les femmes sur le marché du travail, aider les travailleurs plus âgés à rester plus longtemps en activité et rendre le travail plus avantageux. La Commission propose également d’améliorer la gouvernance de la stratégie, notamment en y associant davantage les partenaires sociaux et la société civile et en articulant mieux la stratégie avec d’autres processus de coordination politique de l’Union européenne tels que les grandes orientations de politique économique. La communication présentant les grandes lignes de la stratégie a pour but de susciter un large débat sur l’avenir de la stratégie européenne pour l’emploi au cours de la période qui nous sépare du prochain Conseil européen de printemps, le 21 mars. La Commission présentera ensuite, au début du mois d’avril, des propositions officielles de nouvelles lignes directrices et recommandations pour l’emploi.

Anna Diamantopoulou, la commissaire chargée de l’emploi et des affaires sociales a déclaré : "L’emploi fait toujours partie des réponses données le plus fréquemment par les citoyens européens lorsqu’on leur demande dans quels domaines ils attendent prioritairement une action de l’Union européenne. La stratégie pour l’emploi mise en oeuvre par l’UE s’est avérée très utile. Toutefois, dans le contexte actuel d’incertitude économique et de profonds changements économiques et sociaux, nous avons besoin d’une nouvelle stratégie plus pratique qui permette de gérer ces changements de manière coordonnée. Ce sont les grandes lignes de cette nouvelle stratégie que nous présentons aujourd’hui."

L’approche proposée favorisera principalement la réalisation de trois objectifs majeurs :

le plein emploi, conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne ; la qualité et la productivité au travail, objectif qui reflète la nécessité d’améliorer la qualité des emplois dans une économie fondée sur la connaissance et de stimuler la compétitivité de l’UE ; la cohésion et un marché du travail favorisant l’insertion, de manière à résorber les disparités existant en matière d’accès au marché du travail. En réponse à la demande de simplification et d’amélioration de l’efficacité des lignes directrices, formulée par le Conseil européen de Barcelone, et conformément à la nécessité de rationaliser les différents processus de coordination politique de l’UE, la Commission propose maintenant des lignes directrices simplifiées qui seraient définies pour une période expirant en 2010 et ne seraient pas modifiées avant la réalisation d’une évaluation à mi-parcours, qui aurait lieu en 2006. L’accent serait davantage placé sur les résultats : suivi de la mise en oeuvre des lignes directrices par les États membres.

La communication propose d’assigner aux futures lignes directrices une série plus restreinte de priorités qui s’inscrivent dans le droit fil des objectifs de Lisbonne : aider les personnes sans emploi à trouver du travail et rendre le travail plus avantageux, favoriser l’esprit d’entreprise pour multiplier et améliorer la qualité des emplois, lutter contre le travail non déclaré, promouvoir le vieillissement actif, gérer l’immigration, promouvoir la capacité d’adaptation sur le marché du travail, investir dans les ressources humaines et dans l’éducation et la formation tout au long de la vie, assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, soutenir l’intégration des personnes défavorisées et lutter contre les discriminations dont elles sont victimes sur le marché du travail, et contribuer à corriger les disparités régionales en matière d’emploi.

La Commission propose également que la gouvernance de la stratégie soit améliorée grâce à l’intervention de services de mise en oeuvre plus efficaces, un engagement dynamique des partenaires sociaux, la mobilisation de tous les acteurs concernés et l’octroi de crédits appropriés.

Les objectifs et priorités concrets présentés serviront de point de départ à une discussion ouverte avec toutes les parties intéressées, en particulier les États membres, le Parlement européen, les organisations représentatives des partenaires sociaux et la société civile. Conformément à la nouvelle approche rationalisée de suivi général de l’agenda de Lisbonne, la Commission présentera, en avril 2003, une proposition officielle de lignes directrices et de recommandations pour l’emploi en tenant compte de cette consultation et des orientations politiques générales définies par le Conseil européen du printemps.

La communication en question s’inscrit dans le prolongement de la communication du 17 juillet 2002, dans laquelle la Commission avait fait le bilan de cinq années d’application de la stratégie européenne pour l’emploi 1 . Le débat auquel a donné lieu la communication de juillet a confirmé la nécessité de réformer la stratégie dans le but de la mettre davantage en concordance avec le processus de Lisbonne, de répondre aux nouveaux défis et de préparer l’élargissement. Les réformes précédentes ont contribué à renforcer la capacité des marchés du travail de l’UE à résister au ralentissement de l’activité économique, à créer plus de 10 millions d’emplois et à ramener le chômage de longue durée de 5,2% à 3,3% au cours de la période couverte par la stratégie européenne pour l’emploi. Il convient toutefois de poursuivre et d’étendre les réformes afin de créer les quinze millions d’emplois supplémentaires qui sont nécessaires pour atteindre l’objectif de Lisbonne en matière d’emploi.

L’économie sociale en mouvement, Note politique Économie sociale, Cellule Économie sociale, 8 novembre 2002

La note décrit l’orientation du gouvernement belge en matière d’économie sociale et d’investissement responsable pour les années à venir. Pour les notes des années précédentes.

L’élargissement de l’Union et les perspectives de croissance, nouvelles opportunités économiques pour le centre de l’Europe

Romano Prodi, Président de la Commission européenne

Trieste, le 30 avril 2004

Mesdames et Messieurs,

Le projet d’intégration européenne est un projet ancien aux racines politiques, culturelles et historiques profondes.

Les Européens rêvent depuis des siècles de concrétiser un sentiment répandu d’appartenance commune.

Ces dernières années, pour la première fois dans notre histoire, nous réussissons à unifier notre continent dans la paix et la démocratie.

Dès demain, 75 millions d’individus, de dix nouveaux États, deviendront nos concitoyens européens à tous égards.

Même s’il s’agit de l’adhésion simultanée du plus grand nombre d’États dans notre histoire, celle-ci n’est qu’une étape d’un processus, qui concernera à l’avenir d’autres pays.

Pour la Turquie, le Conseil devra prendre une décision à bref délai ; quant à la Bulgarie et à la Roumanie, elles entreront dans l’Union, sauf imprévus, en 2007.

Quant à la Croatie, la Commission vient de recommander l’ouverture des négociations d’adhésion. Par ailleurs, nous avons déjà reçu la candidature de la Macédoine.

Je me félicite tout particulièrement de cette évolution récente et ce, non seulement parce que nous nous trouvons si près de la Croatie.

J’ai souvent dit que l’unification du continent ne serait pas complète tant que la région des Balkans n’y serait pas incluse tout entière.

La Croatie et la Macédoine représentent donc pour moi un premier pas sur cette voie de l’unification qui, progressivement, englobera tous les pays de la région, chacun avançant à son rythme.

Pour moi, l’élargissement est le chef-d’œuvre politique de l’Union.

N’oublions pas que jusqu’à une date récente, un rideau de fer divisait l’Europe « de la Baltique à l’Adriatique », jusqu’à Trieste - et ce soir, j’assisterai au démantèlement symbolique de son dernier fragment.

En 1989, les dirigeants de l’Europe occidentale ont compris qu’on avait ouvert la porte à la paix, la stabilité et la prospérité pour tout le continent.

C’est à ces dirigeants et aux institutions communautaires que revient le mérite d’avoir élaboré en très peu de temps une politique cohérente à proposer dans le contexte des réalités nouvelles surgies de l’effondrement du bloc soviétique.

À partir de ce moment-là, le travail le plus dur a incombé aux pays qui, justement, entreront dans l’Union demain.

En quelques années seulement, tous ces nouveaux États ont couvert une distance gigantesque. Le parcours suivi ces années-là sera inscrit dans l’histoire comme une marche épique.

Nous avons assisté à une révolution silencieuse et patiente qui a abouti à la transformation de toute la structure étatique, politique et économique de ces pays.

De Tallinn à La Vallette, nos nouveaux concitoyens ont su construire une économie de marché et une société ouverte et démocratique en conformité avec les normes strictes définies en 1993.

Certes, les critères pour l’adhésion critères politiques, économiques et juridiques ont guidé cette évolution, mais désigner un but est une chose, prendre les mesures pour l’atteindre en est une autre.

Je dois concéder que ce que j’ai vu dans les pays de l’élargissement sera le souvenir le plus fort et émouvant de ces années passées à Bruxelles en tant que président de la Commission.

Les parlements de ces États ont travaillé jour et nuit on peut le dire pour transposer dans leur législation nationale toute cette masse de normes et de lois communautaires que nous avons élaborées en plusieurs décennies.

C’est dans l’enceinte de l’un de ces parlements que j’ai entendu la plus belle définition de l’Union européenne. Je me trouvais à Bucarest lorsqu’un parlementaire m’a dit qu’il croyait au respect des minorités, car dans l’Union, aucun peuple, quelle que soit sa taille, n’est majoritaire.

Cette personne m’a fait comprendre que l’Union européenne est une Union de minorités. Il s’agit là d’un fait important, car il constitue la meilleure garantie pour conserver et développer l’identité de toutes les populations associées dans l’Union.

Tous les nouveaux États membres méritent nos applaudissements et notre admiration. Aujourd’hui à Trieste, je veux saluer particulièrement la Slovénie toute proche qui Chypre mis à part est le pays adhérant avec le plus haut niveau de revenu par habitant.

Pour moi, la Slovénie est un trait d’union entre les régions de l’Europe des 15 et les réalités socio-économiques des nouveaux États membres. Elle est appelée à ouvrir la voie du développement et de l’intégration économique à tous les autres.

Cela m’amène à aborder le thème de notre rencontre d’aujourd’hui. Il est clair en effet que l’élargissement est porteur de grandes opportunités de production, d’échanges commerciaux et d’investissements et pas seulement pour le centre de l’Europe.

Les réformes politiques et économiques réalisées dans les nouveaux États membres et l’application du droit communautaire créent un environnement favorable aux investissements et à l’activité économique.

Même si ces nouveaux pays sont plus pauvres que la moyenne européenne actuelle, leur économie se développe rapidement. Ces dernières années, le taux de croissance moyen des 12 pays candidats a été de 4,2 % - l’un des taux les plus élevés au monde.

Le potentiel de croissance pour l’avenir reste très élevé et l’élargissement permettra de le catalyser pour qu’il débouche sur un développement effectif.

Les nouveaux pays bénéficieront d’une allocation plus efficace des ressources, d’un niveau plus élevé d’investissements et d’une plus grande productivité.

Il se produira également un important développement des marchés financiers qui ne se fera cependant pas de façon chaotique mais sera ordonné et réglementé par la législation européenne.

Le revenu par habitant atteindra progressivement les niveaux actuels de l’Union et cet élan sera favorisé par l’abondance d’une main-d’œuvre qualifiée et la modernisation des infrastructures.

Il est certain que tout cela dépendra largement de la capacité de chaque pays à exploiter ces possibilités mais nous prévoyons qu’au cours de l’actuelle décennie, l’élargissement permettra aux nouveaux États membres d’atteindre un taux de croissance supplémentaire de l’ordre de deux pour cent par an.

L’élargissement offrira des opportunités économiques non seulement aux nouveaux pays, mais il contribuera également à la croissance des quinze membres actuels de l’Union.

Toutefois, compte tenu du faible poids économique des pays adhérents, il ne s’agira pas d’un effet énorme au plan quantitatif.

Le PIB des douze pays candidats à l’Union, considérés dans leur ensemble, se rapproche de celui des Pays-Bas.

Il faut ajouter que l’impact de l’élargissement ne sera pas uniformément réparti sur tout le territoire de l’Union. Les principaux avantages se feront précisément sentir dans les pays du centre de l’Europe.

Dans des pays comme l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, nous estimons que la croissance additionnelle due à l’élargissement pourra atteindre un demi point en pourcentage par an.

Je suis persuadé que le sens politique et absolu de ces évolutions n’échappera à personne ici.

Jusqu’à présent, des villes comme Trieste et Gorizia ont payé un prix pour être des villes frontières. Dès demain, ces mêmes villes auront l’avantage de se trouver au centre d’une vaste zone d’échanges et de développement.

Et tel est, Mesdames et Messieurs, le sens de l’Europe unie : transformer les frontières de lignes de division, en traits d’union.

Outre les effets directs, le plus fort impact de l’élargissement dans le temps proviendra de l’extension du marché intérieur.

Demain va naître un marché unique dans lequel vivront et travailleront près d’un demi milliard de personnes, un marché caractérisé par une faible inflation, une bonne discipline fiscale et un fort potentiel de croissance.

À l’époque de la mondialisation, ce marché intérieur est notre vrai capital et nous devons tout mettre en œuvre pour le faire fructifier.

Cela signifie surtout que nous devons profiter de l’élan et de l’enthousiasme conférés par l’élargissement pour donner une nouvelle impulsion à la stratégie de Lisbonne.

Comme vous le savez, cette dernière est née il y a quatre ans pour réformer l’économie de l’Union, en faire l’économie de la connaissance la plus dynamique du monde et pour générer plus de croissance et d’emploi.

Quatre ans après, les progrès même s’ils se voient, ne sont pas suffisants pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

Il semble que les États membres ne réalisent pas que nous nous rapprochons à grands pas de l’objectif 2010 et que nous risquons de rester sur le quai.

Mesdames et Messieurs,

Ces derniers temps, nous avons entendu différentes voix qui mettaient les citoyens en garde contre les risques de l’élargissement.

Or les risques sont inhérents à toute entreprise humaine. Mais nous, à la Commission, nous nous y sommes préparés, de même que tous les nouveaux Etats membres. C’est l’élargissement le mieux préparé de notre histoire.

En réalité, les voix qui dénoncent les risques de l’élargissement pour l’emploi et pour la délocalisation visent un autre objectif.

Elles cherchent à imputer à cet élargissement certaines situations sociales et économiques qui, en ce moment, préoccupent les citoyens et les électeurs.

Mais, comme nous l’avons vu, s’il est vrai que le chômage et la désindustrialisation sont des problèmes réels, leur cause n’est certainement pas à chercher dans l’élargissement.

Comme nous l’avons démontré tout à l’heure, un marché intérieur d’un demi milliard de personnes sera même salutaire à notre économie.

Dans un monde à l’échelle planétaire, se refermer sur soi et défendre des positions acquises sont le fait d’une stratégie vouée à l’échec.

Le projet d’intégration européenne est notre réponse à la mondialisation ; l’élargissement de demain et ceux qui suivront au cours des prochaines années donnent plus de force et de conviction à cette réponse.

Prétendre arrêter la dynamique historique de la mondialisation reviendrait à se révolter contre les lois de la nature.

Toutefois, si nous restons unis, nous pouvons en maîtriser les forces et les mettre au service de nos intérêts et de nos principes. L’intégration européenne permet de gérer la mondialisation de façon démocratique et pacifique. Et tout le monde convient que c’est l’unique tentative réussie au monde.

Ne nous faisons pas d’illusions : l’Europe ne maintiendra son niveau de prospérité, ne défendra ses valeurs fondamentales et n’affirmera son indépendance dans le monde que si elle est capable de réunir l’ensemble du continent dans la paix et la démocratie.

Je vous remercie.

L’Europe sociale

La France et la RSE en Europe

La garantie des retraites et la réforme du marché du travail,

Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, Berlin, janvier 2006

La pauvreté chez les enfants

La Politique de développement social au Canada - Pourquoi ? Comment ? Quoi ?

La Politique de développement social au Canada - Pourquoi ? Comment ? Quoi ?

La politique économique et sociale de l’Allemagne : l’Agenda 2010

Michael Zenner, responsable des affaires économiques de l’Ambassade d’Allemagne à Paris, France Forum

Michael Zenner, responsable des affaires économiques et européennes à l’Ambassade de l’Allemagne à Paris

Article paru dans la revue trimestriel "France Forum" (15/12/2004)

Entre 2000 et 2003, l’économie allemande était en régression. Cette situation était due, outre à la mauvaise conjoncture internationale, à des problèmes structurels :

- des coûts non salariaux élevés ;

- une faible demande intérieure ;

- la faiblesse des investissements ;

- les mutations démographiques de notre société ;

- déficit du système de santé ;

- difficulté des placements sur le marché de l’emploi.

La réponse de l’Agenda 2010, présenté au Bundestag le 14 mars 2003 par le Chancelier Schröder, a pour objectif de mettre en oeuvre, par le biais d’un train de mesures à la fois macroéconomiques et microéconomiques, des projets de réformes destinés à relancer la conjoncture et à mobiliser les ressources économiques en renforçant l’autonomie.

Étymologiquement, le terme " Agenda " signifie " ce qui est à faire ". Ainsi, par le biais d’un train de réformes, l’Agenda 2010 fait la synthèse ce qui doit être fait afin d’assurer l’avenir de l’Allemagne.

L’Allemagne doit s’imposer face à une concurrence internationale de plus en plus âpre. Un nouvel essor doit être donné à l’économie. Les chômeurs doivent à nouveau trouver un emploi et pouvoir subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Le marché de l’emploi doit devenir plus flexible, les obstacles à l’emploi doivent être supprimés. Les systèmes de sécurité sociale doivent rester performants et pouvoir être financés malgré une proportion croissante de personnes âgées : il ne faut pas en demander trop à la génération suivante. Les charges salariales doivent rester tolérables pour l’économie et les salariés.

L’objectif est que l’Allemagne améliore sa position à moyen terme, à savoir d’ici 2010, dans tous les domaines porteurs d’avenir : l’économie, l’éducation et la recherche. Avec l’Agenda 2010, l’Allemagne apporte une importante contribution nationale à la stratégie de Lisbonne de l’Union européenne.

I. Quels sont les points essentiels de l’Agenda 2010 ?

L’an dernier, le Gouvernement fédéral a de nouveau élargi les marges de manoeuvre des citoyens et des entreprises en adoptant un certain nombre réformes structurelles.

1. ECONOMIE

La politique ne peut pas créer d’emplois. Elle peut cependant contribuer à l’accélération du moteur économique de l’Allemagne. Ceci constitue la condition préalable à de nouveaux emplois. L’Agenda 2010 apporte des allègements des charges salariales annexes, une nette baisse des impôts, des incitations aux investissements et supprime la bureaucratie inutile.

Grâce à la réforme de leurs finances, les communes disposent d’une plus grande marge de manoeuvre pour leurs investissements. Accroître la force d’innovation constitue une autre priorité. Deux nouveaux programmes de crédit de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (Institut de crédit pour la reconstruction), l’un pour la modernisation des logements privés et l’autre pour les communes, contribuent à créer de nouveaux emplois et à améliorer la qualité de vie locale. Les nouvelles formes d’emplois et de travail indépendant ainsi que les aides de réintégration innovantes accordées par les agences pour l’emploi donnent un nouvel élan au marché de l’emploi. Les demandeurs d’emploi sont davantage encouragés, mais on leur demande aussi davantage en contrepartie. Le placement des chômeurs s’en trouvera accéléré.

2. IMPOTS

Depuis le 1er janvier 2004, les citoyens allemands, tout comme les entreprises, bénéficient d’importants allègements fiscaux. Les contribuables ont davantage d’argent dans leur porte-monnaie : ils paient au total 15 milliards d’euros de moins d’impôts sur le revenu. Le taux d’imposition de base a été abaissé en 2004 à 16 pour cent, le taux d’imposition maximum à 45 pour cent. La part non imposable du revenu passe à 7 664 euros. Aucun impôt n’est dû à concurrence de ce montant.

Cet allègement fiscal stimule la consommation, encourage les investissements des entreprises et engendre une plus grande croissance et davantage d’emplois.

A compter du 1er janvier 2005, les citoyens bénéficieront d’un nouvel allègement d’environ 6,5 milliards d’euros. Le taux d’imposition minimum sera alors abaissé à 15 pour cent et le taux d’imposition maximum à 42 pour cent.

Il y a cinq ans, le taux d’imposition minimum s’élevait encore à 26 pour cent et le taux d’imposition maximum à 53 pour cent. Tous les contribuables bénéficient de cette baisse des impôts. Mais elle profite avant tout aux salariés et aux familles ayant des revenus faibles et moyens ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises.

3. EMPLOI

Le Gouvernement fédéral a modernisé le marché de l’emploi par le biais de toute une série de lois. Les lois Hartz ouvrent de nouvelles possibilités d’emploi. Les agences de placement de personnel, les " Personal-Service-Agenturen " et les " Job-Centers ", accélèrent et améliorent le placement des demandeurs d’emploi. A l’aide de mesures d’encouragement spécifiques accordées aux créateurs d’entreprise – allocations dans la phase de création d’entreprise et micro-entreprises, des milliers d’anciens chômeurs se sont installés à leur compte. Les mini-jobs connaissent aussi un grand succès. Le programme " Capital pour l’emploi " permet aux petites et moyennes entreprises d’embaucher plus facilement des chômeurs à durée déterminée grâce à un paquet de mesures de financement pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

Des investissements créant de nouveaux emplois ou bien garantissant les emplois existants sont financés depuis le 1er mars 2004 par le nouveau programme " Capital pour l’emploi et les investissements ".

L’Office fédéral pour l’emploi de Nuremberg est devenu une agence de prestations de services moderne et s’appelle désormais l’Agence fédérale pour l’emploi. À compter du 1er janvier 2005, les allocations de chômage et l’aide sociale pour les demandeurs d’emploi aptes à exercer une activité et ayant besoin d’une aide seront regroupées en une nouvelle " sécurité de base pour les demandeurs d’emploi " (Allocation de chômage II). La situation familiale du bénéficiaire de l’aide sera prise en compte plus efficacement que par le passé. On pourra donc toucher une somme plus importante qu’auparavant. Exemple : pour une famille de trois personnes, le montant exonéré mensuel maximum s’élève dans les länder de l’Ouest à 207 euros et à 199 euros dans les länder de l’Est. Ceci incite à accepter un emploi.

4. SANTE

Avec la Réforme de la santé adoptée en automne 2003 par le Gouvernement et la CDU et entrée en vigueur au 1er janvier 2004, la qualité des soins médicaux en Allemagne, traditionnellement élevée en comparaison avec la situation internationale, est préservée. La.réforme contribue à la baisse des coûts. Une plus grande concurrence dans le système de santé et davantage de responsabilité personnelle des assurés soulagent les caisses d’assurance maladie.

Ceci a une répercussion positive sur les taux de cotisation auprès des caisses d’assurance maladie obligatoire. En 2004, la Réforme de la santé soulage l’assurance maladie obligatoire de 10 milliards d’euros. L’allègement annuel s’élèvera, jusqu’en 2006, à 23 milliards d’euros.

En 2004, le taux de cotisation moyen doit être abaissé à un niveau nettement inférieur à 14 pour cent et passer à moins de 13 pour cent à partir de 2005. Les mesures adoptées contribuent à maintenir la possibilité d’un financement du système de santé à l’avenir également. Toutes les parties concernées – à savoir les fournisseurs de prestations médicales, les caisses d’assurance maladie, les assurés et les patients, y contribuent. Les charges nécessaires sont équitablement réparties.

5. RETRAITE

Les personnes peuvent compter sur le maintien de leurs moyens de subsistance pour leurs vieux jours. L’assurance retraite obligatoire reste le pilier le plus important à cet effet. Elle doit cependant être complétée par un autre pilier : la prévoyance privée. Dans le cadre d’une première étape de réforme importante, le Gouvernement fédéral a déjà introduit en 2002 un complément à la retraite obligatoire couvert par le capital et encouragé par l’État – à savoir la retraite dite " Riester ".

La procédure de demande va être nettement simplifiée afin de la rendre encore plus attrayante.

Par ailleurs, les cotisations à l’assurance retraite vont être progressivement exonérées sur le plan fiscal. Les salariés bénéficient ainsi d’une plus grande marge de manoeuvre financière qui permet de souscrire une prévoyance supplémentaire Riester. Afin de compenser le déficit de plusieurs milliards de la caisse des retraites, le Gouvernement fédéral a mis en oeuvre des mesures à effet immédiat, à moyen terme et à long terme. Elles garantissent les bases financières de l’assurance vieillesse. Ces décisions permettent de maintenir le taux de cotisation à l’assurance vieillesse à 19,5 pour cent. Ceci rend les charges salariales annexes stables et soutient la politique de l’expansion et de l’emploi.

6. FORMATION

Le Gouvernement fédéral veut que tous ceux qui aspirent à une formation et qui sont aptes à la suivre obtiennent une place d’apprentissage.

Conjointement avec les associations du secteur économique et les syndicats, le Gouvernement a mis en oeuvre une offensive en matière de place d’apprentissage. Le manque de places d’apprentissage a ainsi pu être considérablement réduit en 2003. L’offensive en matière de places d’apprentissage se poursuit cette année. Le Gouvernement fédéral attend de l’économie qu’elle honore son devoir de formation des jeunes. Il mise sur l’intérêt propre des entreprises et sur leur sens des responsabilités. En effet, celui qui dispense une formation aujourd’hui pose les bases de la compétitivité pour l’avenir.

7. EDUCATION ET RECHERCHE

Au cours des cinq dernières années, le Gouvernement fédéral a augmenté de plus de 25 pour cent les dépenses pour l’éducation et la recherche, qui atteignaient ainsi plus de neuf milliards d’euros en 2003 et 9,7 milliards d’euros en 2004. Cependant, seule une réforme complète de l’éducation peut remédier aux faiblesses de notre système éducatif. Le Gouvernement fédéral considère comme indispensables l’instauration de normes nationales obligatoires en matière d’éducation, l’amélioration de la formation des enseignants et la création d’une Agence.nationale et indépendante pour l’éducation. Ces mesures ont pour vocation de relever le niveau de performance de tous les élèves. Le Gouvernement fédéral concentre par ailleurs sa promotion de la recherche sur des domaines à l’avenir particulièrement prometteur. La priorité est ainsi accordée aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à la biotechnologie.

Le critère primordial doit être de savoir si ces mesures de la promotion ont des effets bénéfiques sur la croissance et l’emploi et si oui, et de quelle manière. L’année 2004 est l’année de l’innovation en matière de recherche, d’éducation et de développement.

II. Quels sont les résultats ?

En 2004, l’économie allemande affiche une nouvelle fois une croissance modérée, oscillant entre 1,5 et 2 % et portée par les exportations. De premiers signes semblent cependant indiquer une reprise de la conjoncture intérieure et une augmentation des investissements.

L’attractivité de l’Allemagne en tant que site d’investissement pour les technologies de pointe s’accroît encore et l’Allemagne occupe ainsi la troisième place derrière les États-Unis et la Chine. L’assurance retraite a pu être consolidée et le taux de cotisation de 19,5 % du revenu a pu être maintenu. La réforme de la santé a eu pour effet une baisse sensible des frais de santé.

Les caisses maladie devraient d’ailleurs baisser leurs cotisations en 2005. La réforme fiscale a sensiblement soulagé l’économie et les consommateurs privés. Les investissements dans la formation, c’est-à-dire les investissements orientés vers l’avenir, ont considérablement augmenté. Le marché du travail montre les premiers signes d’une lente reprise.

Ces premiers résultats très positifs de la réforme la plus profonde qu’ait connu la République fédérale d’Allemagne depuis sa création montrent que l’Agenda 2010 a su instaurer un processus de réforme dynamique, la base d’une croissance durable et une évolution positive vers la sécurité, le bien-être et l’équité.

La volonté d’agir, la force de réussir – Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Le gouvernement propose une nouvelle gouvernance aux régions du Québec

Le gouvernement va de l’avant avec l’allocation pour le choix en matière de garde d’enfants

Le plan d’urgence pour l’emploi

Le Premier ministre Paul Martin se prononce pour la création d’un G-20

Le projet de Revenu minimum d’activité

Les enjeux de la mondialisation : régulation et développement

Les Programmes d’action nationaux (PAN) pour l’emploi de 2005 et des années antérieures

Les réformes à la politique familiale française

Lire le Communiqué gouvernemental , le détail de la prestation.

Les résultats obtenus au Sommet du G8 correspondent aux objectifs du Canada

Lever les obstacles à l’emploi : la deuxième étape

Lignes Directrices Intégrées Pour La Croissance et l’Emploi (2005-2008)

L’emploi : passeport pour l’avenir, Orientations Stratégiques du Plan Gouvernemental pour l’Emploi

Moins de silos et plus de réseaux

National Action Plan for Employment 2004, Netherlands

National Action Plan for Policy on Employment 2004

Gouvernement Fédéral d’Allemagne, 2004, 79pp

National Action Plan for Policy on Employment 2004

National Action Plan to Combat Poverty and Social Exclusion

Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Note de politique générale de la secrétaire d’État de l’économie sociale

Pour la cinquième année consécutive, la secrétaire d’état à l’économie sociale définit la politique gouvernementale pour l’année 2004-2005

Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique

Opening Address at the 16th Volunteer Conference

Personal Reemployment accounts

Plan d’action national belge pour l’inclusion sociale, 2003-2005

Plan d’action national en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Concilier liberté et justice sociale : un défi pour l’avenir

Plan de cohésion sociale

Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion

Plan national d’action 2004 pour l’emploi pour la France

Plan stratégique 2005-2007

Planification stratégique 2005-2008

Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d’insertion

Politique de soutien au développement local et régional

Politique publique et économie sociale et solidaire

Pour un accès aux travaux de la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi 112

Pour une mondialisation équitable

Présentation du plan des priorités économiques et sociales

Prioriser l’emploi et la solidarité — Plan d’action pour le développement des entreprises d’économie sociale

Programme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Propos introductifs du Président de la République lors de la réunion avec les ONG et les collectivités locales

Propos introductifs du Président de la République lors de la réunion avec les ONG, les organisations professionnelles et les collectivités locales – Préparation du G8 de Sea Island

Proposal to Strengthen Overtime Protection

Speeches by Secretary Elaine L. Chao

Proposal to Strengthen Overtime Protection Summary of Proposed Changes Minimum Salary Level Increased : Under current rules, an employee earning only $155 a week can qualify as a “white collar” employee not entitled to overtime pay. The Department’s proposal would raise this minimum salary to $425 a week—an increase of $270 a week and the largest increase since the Fair Labor Standards Act was passed by Congress in 1938. The proposed changes would guarantee overtime to :

An employee working 50 hours per week managing a restaurant for $15,600 per year. A worker putting in 60 hours a week managing a department store for $18,000 per year. An employee working 42 hours a week supervising a machine shop for $17,000 per year. Duties Tests Rely on “Primary Duty” : The proposed rule retains the current “short test” reliance on an employee’s primary duty. The proposal would eliminate the long-inactive “long test” rule restricting exempt employees from devoting more than 20% of time in a workweek performing non-exempt duties.

Executive Duties : The proposed executive duties test has three requirements : managing the enterprise ; directing the work of two or more employees ; and having authority to hire or fire (or such recommendations are given particular weight). Administrative Duties : The proposal would replace the “discretion and independent judgment” test, which has been the subject of confusion and litigation, with a new test that employees must hold a “position of responsibility.” Professional Duties : The proposal recognizes as exempt “learned professionals” certain employees who gain equivalent knowledge and skills through a combination of job experience, military training, attending a technical school or attending community college. Employees Treated More Equitably : The Department proposes to allow deductions from the salary of exempt employees for full-day absences taken for disciplinary reasons, such as sexual harassment or workplace violence. Currently, only hourly workers’ wages are subject to such deductions. The proposal retains the “salary basis” rule prohibiting deductions from exempt salary for partial-day absences.

Impact of Proposed Changes 1.3 Million Additional Low-Wage Workers Gain Overtime Protections : Increasing the minimum salary level will automatically guarantee overtime to 1.3 million additional low-wage workers.

Overtime Protections Strengthened for Additional 10.7 Million Hourly Workers : Updating the duties tests will make entitlement to overtime more certain for 10.7 million workers.

Enhance Economic Growth : Reducing regulatory red tape and litigation costs will free up resources and stimulate economic growth.

Rules Easier to Apply and Enforce : Bringing the rules into the 21st century and clarifying the outdated regulatory language will help employees understand their rights and ensure they receive their hard-earned pay. Employers will be better able to understand their obligations and comply with the law. The Labor Department will be equipped to more vigorously enforce the law.

Proyecto de Ley Sobre el Trabajo Temporal (Projet de loi sur le travail temporaire).

Rapport de Didier Mignaud

Rapport du Groupe de travail

Rapport du Groupe de travail

Remarques du président du Conseil européen, le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, au sujet du rapport Kok

- Lors du Conseil européen de Lisbonne en 2000, nous avons dit "oui" à un agenda d’une portée considérable, orienté vers la croissance. Nous avons défini plusieurs objectifs ambitieux pour 2010 et pris des engagements sur les moyens de les réaliser.

- Au printemps prochain, nous aurons parcouru la moitié du chemin qui nous mènera à 2010. Le moment sera alors venu de déterminer ce que nous avons accompli en cinq années et ce qu’il nous reste à faire : notre bilan de mi-parcours.

- Ce bilan sera fondé sur le rapport du Groupe de haut niveau dirigé par Wim Kok. Il s’agit d’un rapport solide ; d’un rapport qui affirme on ne saurait plus clairement qu’il reste fort à faire.

- Le Groupe ne considère pas la croissance économique comme une fin en soi. Les populations ne sont pas au service d’une économie forte. Au contraire, les économies fortes servent les populations. Une économie forte est une condition nécessaire pour assurer la prospérité et la solidarité des générations futures.

- L’Europe doit donc prendre en compte d’importants facteurs. La concurrence en provenance de l’extérieur de l’Europe est de plus en plus féroce. Au sein de l’Europe, la composition de notre population est en train de changer. Cela signifie que les jeunes devront prendre en charge financièrement un nombre croissant de personnes âgées.

- Nous avons eu un débat animé au sujet de la position des jeunes, plus particulièrement dans le contexte du vieillissement. Ce problème a été souligné par le président Chirac qui conseille vivement d’agir contre le chômage des jeunes.

- La recette est la suivante : éducation, connaissance, innovation et une augmentation sérieuse du nombre d’individus dans la force de travail. Des réformes radicales seront exigées.

- Le Groupe a fait remarquer que les Etats membres et les institutions devaient aborder leurs réformes économiques avec davantage de force. La législation doit être adaptée et mise en œuvre plus vigoureusement. Ce message est un message sérieux.

- Quelles sont les étapes suivantes ?
- La Commission et le Conseil vont élaborer sur les mesures proposées dans le rapport Kok. Le nouveau président de la Commission, Monsieur Barroso, a un rôle important à jouer dans ce contexte. Les Etats membres doivent également être en mesure de contribuer.
- La présidence néerlandaise apportera tout le soutien possible à ce processus.
- Le bilan de mi-parcours de l’agenda de Lisbonne ayant lieu durant le Conseil européen de printemps 2005, il sera effectué sous la présidence luxembourgeoise. Les conclusions seront alors formulées et les mesures à prendre seront déterminées.
- Cela devrait donner un nouvel élan puissant à une action dynamique dans les cinq années à venir.

C’est avec grand plaisir que je passe maintenant la parole au président de la Commission, Monsieur Prodi, qui présentera Wim Kok.

Revenu de base et liberté : un manifeste de liberté

Safeguarding the Interests of the Smaller Member States in an Enlarged EU

Single Mothers Working at Night : Standard Work, Child Care Subsidies, and Implications for Welfare Reform

Soutenir les familles — Vers une conciliation famille-travail plus harmonieuse, Budget du Québec 2003-2004

Speaking Points by President-designate Barroso - Lisbon Strategy

Speech Delivered by Ms Andrea Fischer

discours de la ministre fédérale de la Santé à l’occasion du 8e Congrès international du Basic Income European Network (BIEN), Berlin, 7 octobre 2000, 5pp

Speech of the Deputy Prime Minister and Minister for the Budget, Social Integration and Social Economy, Jahan Vande Lanotte

Stratégie Nationale de Développement Durable

Sur la loi Aubry 2 de 2000

Sur la loi Aubry 2 de 2000

Sur la loi Aubry de 1998

Sweeping Modernisation of Labour Market Policy Proposed

Observatoire européen des relations industrielles, septembre 2002

Synthèse du budget Séguin

Synthèse du Plan national allemand d’action contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Conseil de l’Union Européenne, Bruxelles, décembre 2001, pp. 21-29

Synthèse du Plan national danois d’action contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Synthèse du Plan national français d’action contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Synthèse du Plan national néerlandais d’action contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Table ronde sur l’Emploi

Table ronde sur l’Emploi

Table ronde sur l’Emploi

Ten Principles for Development

The President’s Management Agenda

UK national action plan for employment 2004

Un gouvernement au service des Québécois

Vers le plein emploi, Horizon 2005

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