L’Europe sociale est-elle de retour ?

Il est de bon ton de pleurer sur le retard de l’Europe sociale au regard des autres politiques de l’Union ou encore de fustiger une Europe qui ne serait qu’une Europe des marchandises. Or dans les six derniers mois, la Cour de Justice des Communautés Européennes a opéré une clarification majeure qui paradoxalement relance l’Europe sociale. Par un arrêt "Rüffert" du 3 avril 2008 elle confirme une jurisprudence affirmée lors de l’arrêt du 18 décembre 2007. Les systèmes sociaux suédois et allemands se trouvent condamnés et il faut pourtant s’en réjouir. Il faut d’abord ne pas se laisser aller à la facilité : dans les deux cas, la décision de la Cour conduit bien à ce que des entreprises étrangères - lettone et polonaise - bénéficient de la possibilité de détacher des travailleurs respectivement en Suède et en Allemagne sur la base de leurs législations nationales. A première vue, la décision de la Cour ouvre la porte au dumping social intra-européen. C’est ce que de nombreux commentateurs ont clamé, préférant s’en tenir à une analyse superficielle. Or la situation est bien différente si on prend la peine de comprendre le raisonnement de la Cour et si on examine les conséquences de ses décisions.
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