Indexation des programmes d’aide financière aux études 2011-2012Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études, avis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et des Sports, 37 pages septembre 2011
« Le projet de modification du Règlement sur l’aide financière aux études porte sur l’indexation et la majoration de plusieurs montants pris en compte dans le calcul de l’aide financière accordée en vertu du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour les études à temps partiel. Il porte également sur l’indexation de certains montants qui servent à déterminer l’admissibilité au Programme de remboursement différé. Ce chapitre décrit les modifications proposées, soit l’indexation des dépenses admises et de certains montants utilisés à l’intérieur des programmes d’aide financière aux études »
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