Note synthèse

L’investissement responsable : de quoi s’agit-il ? Les définitions varient mais se rejoignent généralement. Pour la Commission européenne, le concept de « responsabilité sociale des entreprises » est défini comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

L’investissement responsable est à géométrie variable. Un investisseur, public ou privé, peut décider pour des raisons éthiques ou morales de n’investir dans aucune compagnie liée à la défense ou à l’armement, aux produits du tabac, dans aucune compagnie qui investit dans un pays donné (l’Afrique du Sud dans les années 1970 et 1980, le Myanmar ex-Birmanie en ce moment). L’investisseur peut également tamiser ses investissements en fonction de la performance des compagnies sur les questions de respect de l’environnement ou d’engagement social.

Un plancher : les droits du travail. Le débat se concentre cependant avec une acuité nouvelle sur les droits fondamentaux du travail, sorte de " plancher absolu " que l’on retrouve dans un nombre croissant d’initiatives internationales, gouvernementales, privées et de la société civile. Au nombre de quatre, ces droits sont définis en divers endroits de huit conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce dernier a ensuite repris ces droits dans sa " Déclaration de 1998 sur les droits et principes fondamentaux des travailleurs " qui lie, théoriquement, les 174 États membres.

Il s’agit de :

 La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective ;
 L’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
 L’abolition effective du travail des enfants ;
 L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Certaines initiatives ajoutent régulièrement à ces exigences des considérations de protection de l’environnement et de refus de la corruption ou ajoutent les notions de " salaire équitable" adapté aux conditions locales, de droit à la santé et à la sécurité au travail et de refus des horaires de travail excessifs. L’impuissance de l’ONU, de l’OMC et de l’OIT. Pour aborder la chose brutalement, on peut affirmer que le débat sur l’investissement responsable resterait marginal si tous les États membres de l’OIT ou des Nations Unies respectaient fidèlement les instruments internationaux de droits de la personne et de droit du travail auxquels ils ont adhéré ou si l’ONU ou l’OIT disposait de mesures de sanctions efficaces face aux contrevenants. Ce n’est pas le cas.

De même, on peut penser que la question serait secondaire si les États contrevenant aux droits essentiels du travailleur et de la personne étaient soumis à des mesures de rétorsion commerciale au sein de l’Organisation mondiale du commerce. L’utilisation d’une réduction illicite des coûts de production (embauche d’enfants plutôt que d’adultes, refus de la syndicalisation) pourrait donner matière à une plainte pour concurrence déloyale d’un compétiteur qui lui, doit encourir ces coûts. La sanction correspondante éliminerait l’avantage indu, donc contribuerait au respect de ces droits. S’il est vrai que les pays membres de l’OMC ont signé à Doha en novembre 2001, comme ils l’avaient fait à Singapour en 1996, un texte où ils s’engagent à respecter les principes de l’OIT, il reste que les infractions fréquentes ne sont passibles d’aucune mesure commerciale punitive. À Doha comme auparavant, la totalité des pays du Sud - sans exception aucune - ont refusé l’inclusion dans les traités commerciaux de " clauses sociales ", affirmant qu’elles ouvriraient la porte à un " protectionnisme social " de la part des pays du Nord. L’OIT dispose d’un arsenal minime de sanctions, même si elle tente d’en élargir l’efficacité comme elle le fait dans le cas du Myanmar.

Les effets de la mondialisation sur les droits. C’est qu’il y a contradiction entre, d’une part, la mondialisation des droits qui, à court terme, augmente les coûts de production et, d’autre part, la mondialisation des échanges et des investissements qui crée une pression à la baisse de ces coûts, donc en certains cas de ces droits. Dans plusieurs maquiladoras ou zones franches d’exportation, il n’y a pas que la fiscalité d’entreprise qui soit allégée pour attirer l’investissement. La réglementation du travail l’est également, les droits à la négociation collective et à la grève étant en certains cas suspendus, des plaintes sont régulièrement déposées pour discrimination contre les travailleuses enceintes. Il arrive régulièrement que les salaires payés dans ces zones soient supérieurs à ceux des régions voisines, mais que les conditions de travail, de santé et de sécurité soient pires. Le problème du respect des droits du travail en Chine, grand producteur de textiles et désormais des trois-quarts des jouets vendus dans le monde, et aujourd’hui membre de l’OMC, pose en particulier un gigantesque défi.

La pression sur les entreprises transnationales elles-mêmes. Devant l’incapacité des organisations internationales à faire appliquer les normes internationales de l’OIT, la pression s’est portée sur les entreprises transnationales elles-mêmes, dont le siège social est généralement au Nord et qui doivent répondre à des gouvernements, des travailleurs et des actionnaires qui vivent dans un climat respectueux des droits.

L’idée d’inciter ou de contraindre les entreprises transnationales à respecter individuellement les droits dans leurs activités à l’étranger n’est pas neuve. Une première initiative a vu le jour au cours des années 1970 à l’ONU, qui a voulu produire un " Code de conduite des entreprises transnationales " contraignant. Le " groupe des 77 ", formé de non-alignés du Sud avec l’appui des pays de l’Est, voulait surtout se servir de ce code pour se donner le droit de régenter les investisseurs étrangers sur leur territoire. L’initiative fut envoyée sur une voie de garage - des négociations longues et ardues ont eu lieu dans des comités. Le dernier brouillon date de 1990, le code n’a jamais été adopté.

Cependant, la pression externe et la réponse interne des entreprises ont un effet de cliquet : même lorsque les entreprises réagissent de façon timide aux pressions exercées, cette réaction même les engage dans un processus de plus en plus exigeant.

Les principes de l’OCDE. Ainsi, en réaction à l’initiative de l’ONU, les pays du Nord se sont tournés vers l’organisation dont ils ont le plein contrôle, soit l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), pour y faire émerger en 1976, puis étoffer et réviser en 2000, onze "Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales". Ces principes incluent les éléments de la déclaration de 1998 de l’OIT et des considérations assez claires en matière d’environnement et de corruption. Il s’agit, pour l’instant, du principal effort international officiel des pays du Nord. Le dernier rapport sur l’application de ces principes date de 2005. et témoignent de la volonté des pays signataires de faire respecter les principes. Quid des pays non-signataires ?

Les Codes de conduite. La publication des premiers Principes directeurs en 1976 et plus généralement la pression interne et externe exercées sur les grandes entreprises ont suscité l’adoption d’un grand nombre de " Codes de conduite " des entreprises s’inspirant des principes suggérés, en plus d’une série de règles éthiques quant au fonctionnement interne de l’entreprise.

L’OCDE colligeait dans un rapport publié en 2000 un échantillon de 233 codes d’éthique de grandes entreprises et d’organisations professionnelles recueillis en 1998. Il y a tout lieu de penser qu’il s’agit de la crème des codes existants. Seulement 18% des codes s’engageaient directement à faire respecter partiellement ou totalement les principes de l’OIT.

L’application aux membres de la chaîne de production. Un grand nombre de grandes entreprises du Nord sous-traitent largement leur production au Sud - un phénomène qui a explosé dans les années 1980 et 1990, notamment dans le domaine du textile - et ne se chargent que de l’assemblage du produit fini, sinon de la simple mise en marché. La firme d’articles de sport Nike, par exemple, au centre d’une des premières controverses sur la question, ne possède aucune des usines de fabrication de ses chaussures. Elle gère un réseau de 350 usines possédées par des tiers, fonctionnant partiellement ou totalement pour sa production et employant un demi-million de travailleurs, presque tous au Sud.

La question de l’application des principes éthiques énoncés dans les codes à tous les maillons de la chaîne de production est donc centrale. L’inventaire de l’OCDE note que 50% des entreprises s’étant dotées d’un code affirment en appliquer les principes à leurs fournisseurs directs, 22% aux sous-traitants (les fournisseurs des fournisseurs). Une fois énoncés les principes, seulement 25% des codes prévoient des " mesures correctrices " internes ou des actions en justice, dépôt de plaintes envers des tiers ou sanctions envers des salariés fautifs. Face aux fournisseurs, 17% prévoient la cessation du lien d’affaires en cas de non-respect des principes.

La vérification. Dernier et essentiel niveau d’intérêt : qui vérifie l’application des principes ? L’inventaire de l’OCDE révèle que 59% des codes ne prévoient aucun mécanisme de contrôle, 38% des mécanismes internes, 3% seulement des mécanismes externes.

C’était du moins le cas en 1998, année de la collecte des données. Il faut savoir que, depuis, la pression a considérablement augmenté et il est probable qu’un inventaire établi aujourd’hui indiquerait une amélioration de chacun de ces indices. Pour le seul Royaume-Uni, l’Institut d’éthique des affaires de Londres a trouvé que la proportion des plus grandes entreprises anglaises dotées d’un code d’éthique est passée de 18% en 1987 à 47% en 1995 et 57% en 2001.

Les grandes entreprises cotées en bourse ont, en effet, un intérêt croissant à " mettre à niveau " leurs codes de conduite. Plusieurs phénomènes les y poussent. Les engagements éthiques sont maintenant indispensables pour avoir accès à :

 1) un bassin d’investisseurs plus large - la croissance des fonds éthiques détourne une partie de l’investissement vers les seules entreprises disposant de tels codes ;
 2) la totalité des marchés publics - des gouvernements et des gestionnaires publics tamisent leurs fournisseurs en fonction de leur adhésion aux codes de conduite ;
 3) une image publique qui ne repousse pas une partie des consommateurs - la question du comportement éthique des entreprise a un impact croissant sur les choix de consommation.

L’expansion des fonds d’investissement responsable. Lorsque l’Église Méthodiste américaine, puis les Quakers, ont décidé d’investir en bourse dans les années 1920, ils ont inventé le concept d’investissement éthique. Il a resurgi dans les campus américains pendant les années 1970, lorsque les associations étudiantes et enseignantes ont voulu savoir si les fonds de pension des universités étaient actionnaires de compagnies profitant de l’effort de guerre au Vietnam. Puis la montée des sanctions contre le régime d’apartheid en Afrique du Sud a provoqué un mouvement de désinvestissement des compagnies qui opéraient dans ce pays (ainsi que l’émergence de codes d’éthique, dont les Sullivan Principles pour les compagnies qui tenaient à rester en Afrique du Sud sans contribuer, par leur action, au régime discriminatoire). Le mouvement anti-tabac a également été un des moteurs des fonds éthiques, qui décident en grand nombre de ne pas détenir d’actions de compagnies de tabac.

Le marché boursier haussier des années 1990, attirant sur le marché des capitaux nouveaux, conjugué à la montée des préoccupations liées à la mondialisation pendant la seconde moitié de la décennie, ont fourni les dernières conditions de ce décollage.

3000 milliards. Le Forum français de l’épargne responsable estime à 3000 milliards d’euros (ou à peu de choses près de dollars US) les sommes investies fin 2002 dans le monde. Les Fonds communs ou institutionnels d’investissement représentent 93% des sommes investies, 7% sont le fait d’investisseurs individuels.

12% des fonds d’actions américains. Selon le dernier relevé annuel du Social Investment Forum américain, la totalité des sommes engagées, aux États-Unis, en investissement responsable est passée de 40 milliards $US en 1984 à 640 milliards $US en 1995, puis à 2 340 milliards $US en 2001, soit une progression moyenne de 60% par an au cours des six dernières années, de 36% pour la période 1999-2001. Ce qui signifie que les fonds d’investissement responsable ont cru, pendant ces deux années, une fois et demie plus rapidement que la totalité des fonds américains. Un tableau de l’évolution des investissements en Europe fait foi d’une progression également significative.

Des données étasuniennes publiées en juillet 2002 puis en avril 2003 indiquent que les scandales ayant entaché la gestion de certaines grandes entreprises américaines ont eu pour effet de rediriger une partie de l’investissement boursier vers les fonds éthiques. Pour les six premiers mois de 2002, les actifs de la totalité des fonds de placement diversifiés aux États-Unis ont décliné de 9,5 %, alors que ceux des fonds socialement responsables ont augmenté de 3%. La tendance s’est poursuivie pendant le premier trimestre de 2003.

Chiffre plus significatif, 12% de la totalité des fonds d’investissement disponibles dans le principal marché de capital au monde est maintenant lié à des considérations éthiques (contre 10% en 2000, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous). Autrement dit, une compagnie cotée en bourse qui refuse toute considération éthique ne peut plus s’adresser à la totalité des fonds disponibles.

Tamisage des droits du travail. Ce total, en croissance rapide, cache cependant de grandes disparités dans le type de tamisage utilisé. La principale cible du tamisage reste l’industrie du tabac, puis celles de l’alcool, du jeu, des armes. Les critères environnementaux sont utilisés dans 80% des cas. Les considérations de droits de la personne, de droits du travailleur et d’égalité des sexes sont utilisées dans 50% des cas pour exclure des compagnies. Les conventions internationales du travail comme celles de l’OIT sont spécifiquement utilisées dans moins de 30% des cas.

La fin de la marginalité : les indices éthiques institutionnels. Comme l’indiquent les chiffres du tableau ci-dessus, les investissements éthiques ont quitté la marginalité dans les pays anglo-saxons, mais sont encore très modestes ailleurs. Une des raisons de l’explosion des fonds éthiques sur les places boursières de Londres et de New York est la création, par les grands indices boursiers reconnus, d’indices catégoriels éthiques.

La firme Dow Jones créait en 1993 une famille de Dow Jones Sustainable Index, (DJSI) formée de paniers d’entreprises satisfaisant à des critères éthiques. En 1996, le FTSE (co-propriétaire de la Bourse de Londres) ajoutait à son indice boursier général plusieurs indices FTSE4Good, un pour le Royaume-Uni, un pour l’Europe, un pour les États-Unis, un dernier international. Au Canada, le TSE ne propose pas d’indice équivalent, mais depuis décembre 1999 l’index Jantzi, en partenariat avec le Dow Jones, propose un Jantzi Social Index de 60 compagnies canadiennes cotées à la bourse de Toronto.

Ces indices institutionnels sont ensuite utilisés - parfois sous licence - par les gestionnaires de fonds de pension éthiques. Ils utilisent les entreprises membres de l’indice comme univers général dans lequel ils sélectionnent un certain nombre de compagnies pour accomplir leurs propres répartitions d’investissement, selon des critères éthiques parfois plus rigoureux (exclusions plus nombreuses, par exemple), et effectuer leurs propres analyses économiques sur les valeurs qu’ils croient en hausse. Le DJSI estime que ses indices sont ainsi utilisés par des gestionnaires pour des investissements totalisant 3,1 milliards $CAN en 2001.

Pour le DJSI, la performance des entreprises est jugée en fonction de réponses données par ces entreprises à un questionnaire. Ailleurs, on ajoute des évaluations de firmes spécialisées en cotation éthique, on intègre les informations publiques sur les controverses sociales ou environnementales dans lesquelles les entreprises sont impliquées.

Un effet boule de neige est inscrit dans le système car, pour le DJSI Global Index, seules les 10% d’entreprises les mieux cotées, dans chacun des 64 secteurs d’activité répertoriés, sont admises à l’indice. Une entreprise affichant une performance inchangée pendant plusieurs années, dans un secteur d’industrie où la performance moyenne augmente, pourrait donc se faire retirer de l’indice par le seul fait qu’elle n’a pas amélioré sa performance. Le FTSE4Good affiche une " liste d’attente " des entreprises qui ont failli être choisies, le DJSI indique quelle est la prochaine entreprise susceptible d’accéder à l’indice, autant d’incitations supplémentaires à améliorer la performance sociale et écologique.

Les ajouts et retraits aux listes d’entreprises incluses sont fréquents et rendus publics. Certaines entreprises font appel de ces décisions. Des entreprises incluses affichent leur inclusion comme un badge de leur bonne tenue sociale : cela fait partie de leur image publique.

Les grilles de contrôle sont également révisées régulièrement et la pression pour une augmentation de la rigueur est forte. Le FTSE4Good, dont le comité directeur comprend des représentants d’organisations non-gouvernementales, note par exemple que le critère de l’application des codes d’éthique par les fournisseurs et sous-traitants des entreprises pourrait être intégré à l’évaluation.

La vérification de l’application des principes éthiques est également un point sensible. Le mouvement de l’investissement responsable réclame avec une force grandissante que les entreprises soumettent leur processus éthique à des tiers indépendants qui pourront aller vérifier sur place que, par exemple, des enfants ne sont pas forcés de travailler, ou que le droit à la négociation collective est respecté. Ils réclament que les comptes-rendus de ces vérifications soient publiés. Cinq initiatives de vérification externe ont vu le jour aux États-Unis et en Europe ces dernières années, nous y reviendrons.

Le rendement des fonds. On n·assisterait pas à un décollage aussi substantiel des fonds éthiques si les rendements obtenus étaient significativement inférieurs à ceux des fonds réguliers. L’inverse s’est produit, les fonds éthiques performant mieux, à la hausse de 1992 à 2002, et à la baisse en 2002. (Voir Graphique du rendement comparé S&P500 et Domini Social Index.) Spécifiquement, le DJSI a cru de 180% depuis sa création jusqu’en 2002, contre 125% pour le Dow Jones Global Index. Le FTSE4Good a également surpassé d’environ 25% la progression du FTSE régulier depuis sa création en 1996 jusqu’en 2002. Au Canada, la performance du Jantzi Social Index est équivalente à celle du TSE-300. Selon une étude citée par Industry Week en 2001, la meilleure performance des fonds sociaux est due, pour moitié, au fait que leur sélection a surpondéré les titres de secteurs d’activités plus performants en soi - comme les titres technologiques - et, pour moitié, à la sélection de titres individuellement plus performants.

La surpondération des titres technologiques dans les fonds éthiques a, un temps, été perçue comme la principale explication de leur bonne tenue et leur principale vulnérabilité. Cependant, le dégonflement de la bulle spéculative technologique en 2000 et 2001 a permis une nouvelle lecture. En 2001, le DJSI et le FTSE4Good ont continué à surperformer, le Jantzi Social Index a continué à coller au TSE-300. Aux États-Unis, les deux-tiers des fonds éthiques se sont classés parmi les plus performants en 2001, ce qui est vrai de 81% des fonds éthiques de plus de 100 millions $US chacun. Les fonds ont donc bien résisté à la chute des cours. De plus, après les événements du 11 septembre 2001, alors que les nouveaux investissements dans les fonds mutuels ont chuté de 91% par rapport à l’année précédente, la chute ne fut que de 36% pour les fonds éthiques, dénotant, peut-être, une propension renouvelée à investir équitablement.

Il semble, plus généralement, y avoir un lien entre bonne gestion éthique et bonne gestion tout court. « Une entreprise socialement responsable est censée enregistrer des bénéfices supérieurs à la moyenne puisque son aptitude à résoudre avec succès des problèmes écologiques et sociaux peut passer pour une mesure crédible de la qualité de la gestion », selon le Livre vert consacré à la question en 2001 par la Commission des Communautés Européennes.

Les fonds de pensions actifs. Les fonds ne se limitent pas à sélectionner les entreprises en fonction de leur code ou de leur comportement éthique. D’une phase d’origine où certaines compagnies ou certains secteurs d’activité étaient exclus (tabac, défense), la phase actuelle est celle de l’utilisation de l’actionnariat pour faire modifier, à l’interne, les comportements des entreprises ciblées. Aux États-Unis, les fonds qui agissent selon ces deux approches affichent la croissance la plus forte, soit 127% d’augmentation de 1999 à 2001. En 2001, 261 propositions d’actionnaires ont été déposées aux États-Unis. Le plus grand nombre (46) portait sur des questions de droits du travail et de l’environnement à l’étranger, suivi (30) de questions d’environnement et (28) d’équité en emploi aux États-Unis.

Il est rare que ces résolutions soient adoptées par une majorité d’actionnaires (le vote positif moyen était de 8,5% en 2001). Mais il est fréquent que le dépôt de ces résolutions provoque une réaction positive de la part de l’entreprise, qui modifie son comportement, en plusieurs cas avant même l’assemblée d’actionnaires, ce qui conduit au retrait de la proposition (76 cas en 2001).

On sait déjà qu’en février 2003, 860 des propositions d’actionnaires ont été déposées (800 en 2002) pour resserrer les méthodes de vérification et la publication des informations concernant le respect des droits du travail par les entreprises, leurs fournisseurs et leurs sous-traitants. Parmi les entreprises visées : Disney, Federated Department Stores, The Gap, McDonald’s, Nike et Wal-Mart.

D’autres entreprises sont invitées par ce biais à resserrer leur code d’éthique et à adopter les normes de base de l’OIT : ALCOA, Caterpillar, Chiquita, General Electric, Honeywell, Johnson & Johnson, Lucent, etc.

D’année en année, la pression se fait plus forte, du fait de la multiplication des fonds en présence et d’une coordination accrue de leur action. L’importance des fonds de retraite et d’investissement dans les marchés boursiers est plus que significative.

Les coups de pouce du législateur. En principe, l’obligation fiduciaire des administrateurs d’entreprise et de fonds d’investissement devrait les contraindre à maximiser le rendement de l’investissement des actionnaires, tout en respectant les obligations légales et réglementaires, mais non en fixant des normes de travail, d’éthique et d’environnement qui vont au-delà des obligations légales. Longtemps - et c’est encore le cas au Canada et au Québec - des administrateurs ont hésité à prendre en compte ces questions en invoquant cet argument.

Les États américains, dont le Delaware, lieu d’incorporation privilégié, ont modifié au milieu des années 1980 le cadre législatif et réglementaire et ont profité d’une abondante jurisprudence pour permettre aux administrateurs de tenir compte d’intérêts autres que celui des seuls actionnaires dans leur prise de décision. Cela a donné aux administrateurs la latitude voulue pour agir dans le sens des recommandations éthiques sans courir le risque d’être poursuivis pour manquement à leur obligation fiduciaire.

Au Royaume-Uni, la législation fut également modifiée en ce sens en 1980. Mais Londres est passé en 20 ans de la permission à l’incitation : en juillet 2000, le gouvernement Blair adoptait le Trustee Act qui impose à tous les administrateurs de fonds de pension de communiquer publiquement leur politique en matière d’investissement socialement responsable. En 2002, le Parlement britannique a adopté un amendement au Companies Act obligeant les administrateurs d’entreprises à produire un rapport annuel sur les questions sociales et environnementales. (Le Royaume-Uni dispose d’ailleurs d’un ministre de la Responsabilité sociale des entreprises.)

De même, la loi française sur l’épargne salariale oblige les fonds communs de placement - qui recueillent les capitaux des plans d’épargne d’entreprise ou salariale volontaire - à rendre compte, dans un rapport, de leur politique d’investissement socialement responsable. L’Allemagne a adopté en 2001 une loi similaire. Puis, en mai 2001, le gouvernement Jospin est allé plus loin en obligeant, dans sa Loi sur les nouvelles régulations économiques, les sociétés cotées en bourse à insérer dans leur rapport annuel « des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son travail ».

Plusieurs pays européens devraient suivre le mouvement. Le 30 mai 2001, la Commission européenne recommandait aux pays membres d’agir pour « la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés ». La recommandation ne s’étendait cependant pas aux autres aspects de l’éthique.

L’entrée en scène des fonds de pension publics. En février 2002, la caisse de retraite des fonctionnaires de l’État de Californie, CalPERS, forte de 150 milliards $US d’investissements, a annoncé qu’elle appliquerait à ses investissements dans les pays émergents un tamisage à la fois économique et social, incluant les droits du travail. Elle procède à des exclusions, non par entreprises, mais par pays. Pour se qualifier, les pays doivent afficher une bonne réglementation des marchés, mais également un respect des droits de l’homme, dont la liberté de la presse, la ratification des conventions du travail de l’OIT, ainsi qu’une bonne mise en application des conventions sur le terrain. CalPERS se fonde, en partie, sur des rapports d’ONG pour effectuer le pointage par pays. Ainsi, en 2002, l’Indonésie, la Thaïlande, les Philippines et la Malaisie ont été exclues de la liste, alors que la Hongrie et la Pologne ont été incluses. Ce mécanisme exerce sur les gouvernements de pays émergents une pression nouvelle pour l’application des droits du travail, plutôt que sur les entreprises transnationales établies dans ces pays.

Les fonds de retraite des employés de l’État et de la ville de New York (NYCERS, 100 milliards $US d’actifs), celui de l’État du Wisconsin ont également adopté des politiques éthiques d’investissement.

Au Royaume-Uni, l’Association of British Insurers, responsable des fonds de pension, a émis des directives en matière d’environnement pour les gestionnaires, et les fonds de retraite d’employés municipaux de Londres, Richmond et Aberdeen adoptent des pratiques d’investissement éthique pour au moins une partie de leurs fonds. C’est le cas également pour les fonds de pension publics des Cantons suisses.

Au Canada, la grande caisse de retraite des professeurs ontariens Teachers (70 milliards $CAN) s’est timidement engagée dans un processus d’investissement éthique, embauchant la firme de cotation éthique EthicScan Canada comme consultant. La caisse de retraite des employés municipaux ontariens (OMERS, 36 milliards $CAN) a pris une position un peu plus agressive, notamment sur la divulgation des pratiques éthiques des entreprises. Au Québec la Caisse de dépôts et placements (133 milliards $CAN) n’avait pas de politique définie à cet égard jusqu’en décembre 2004. C’est à cette époque que le gouvernement du Québec acceptait, à la demande du député péquiste François Legault, de modifier le projet de loi 78 (Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec) afin d’obliger le conseil d’administration de la Caisse à se doter d’une politique d’investissement responsable. Or, le président-directeur général de la Caisse avait déjà fait connaître son intention de se doter d’une telle politique dès février 2004 et le projet d’élaboration d’une politique était déjà en cours. La politique d’investissement responsable a été divulguée le 1er janvier 2005, date à partir de laquelle elle est entrée en en vigueur.

La participation accrue des organismes gestionnaires de fonds public dans l’introduction ou le soutien aux propositions d’actionnaires constitue également un facteur d’accélération de leur impact sur la gestion éthique des entreprises.

Le resserrement des marchés publics. Un certain nombre de gouvernements nationaux et d’administrations publiques locales exercent un tamisage éthique dans leurs achats, ce qui réduit le bassin de clients institutionnels pour les entreprises qui choisissent de ne pas s’engager dans la dynamique éthique.

Ces initiatives, encore balbutiantes, ont un impact variable sur la réalité des flux commerciaux. Aux États-Unis, l’ex-Président Clinton a signé plusieurs ordonnances imposant des critères d’achat aux agences fédérales, sur une base environnementale et excluant des biens fabriqués par des enfants.

Au niveau local, en 2000, 47 États américains avaient des politiques d’achat bannissant des fournisseurs ne respectant pas certaines règles sociales ou environnementales.

Le mouvement est particulièrement fort en ce qui concerne les produits du textile. Plus de 250 universités et collèges américains ont adopté des politiques d’achat d’uniformes et de t-shirts qui obligent les fournisseurs à montrer patte blanche en matière éthique dans la chaîne de leurs sous-traitants. Certaines municipalités, notamment New York, font de même.

Comme c’était le cas dans les années 1970 pour l’Afrique du Sud, plusieurs administrations refusent aujourd’hui de s’approvisionner auprès d’entreprises qui font affaire au Myanmar (ex-Birmanie). C’est le cas de la ville de Berkeley et 19 autres villes, de trois États et de plusieurs universités américaines.

Sur la question irlandaise, 15 villes américaines ont adopté des politiques d’achats qui exigent que leurs fournisseurs, s’ils ont des activités en Irlande, respectent les " Principes MacBride " de non-discrimination dans l’embauche (principes respectés notamment par l’avionneur québécois Bombardier).

Au Brésil, les entreprises doivent publier un relevé de leurs politiques sociales et éthiques pour avoir accès aux marchés publics. Le nombre de compagnies brésiliennes s’étant dotées de codes d’éthique est ainsi passé de 20 en 1999 à 500 en 2001.

En Europe, la Cour européenne a établi, dans une cause venue de la ville d’Helsinki, que les autorités publiques avaient le droit de tamiser leurs fournisseurs en usant de critères éthiques, dans ce cas-ci environnementaux. Jusqu’alors, la Commission européenne avait pris une position inverse, estimant que ces pratiques étaient une entrave au commerce. La décision de la Cour, et une seconde affirmant la validité de pratiques d’embauche préférentielle pour les chômeurs d’une ville française, ont ouvert la voie aux promoteurs de l’achat sélectif dans les marchés publics européens. Dans plusieurs pays européens, notamment la Belgique, le tamisage des fournisseurs par l’État national est à l’ordre du jour.

L’intervention gouvernementale. Des gouvernements ont aidé à lancer des initiatives de responsabilisation des entreprises, notamment dans le textile, et financent des organisations émettant et vérifiant l’application de codes.

***En juillet 2002, la Commission européenne a publié une politique en la matière, très nettement favorable au concept de responsabilité sociale des entreprises mais timide quant aux moyens. Un Forum plurilatéral européen a été lancé à cette occasion afin de promouvoir la RSE. Il est au cœur de la stratégie de la Commission européenne pour promouvoir la RSE. Il a présenté son rapport final et ses recommandations à la Commission en juin 2004. Il propose entre autres d’améliorer l’information sur la RSE dans l’UE, de promouvoir celle-ci auprès des PME et de favoriser la convergence et la transparence des pratiques de contrôle de la RSE. Elle encourage les entreprises à adopter le système de notation de la Global Reporting Initiative, qui pour l’instant ne comporte pas de vérification par les tiers de l’application des codes d’entreprises.

Aux États-Unis, la principale agence fédérale d’aide à l’investissement étranger, l’Overseas Private Investment Corporation (OPIC) qui, avec un budget de plus de 4 milliards $US, compte 400 dossiers actifs d’aide à l’investissement ou d’assurance du risque d’investissement, affirme n’accepter que les projets qui se conforment aux principes de l’OIT et aux lignes directrices de la Banque Mondiale en matière d’environnement.

Les critères de l’OIT s’appliquent également aux conditions du Régime général préférentiel (Generalized System of Preferences - GSP) étasunien. Les pays émergents qui satisfont aux critères du GSP peuvent exporter certains de leurs produits aux États-Unis avec des droits de douane réduits ou inexistants.

Depuis 1995, l’Union européenne a emboîté le pas en formulant certaines conditions sur les normes de travail pour l’admissibilité à son propre régime préférentiel. Les pays émergents qui présentent un bon dossier en matière de normes de travail se voient accorder des tarifs encore plus bas que sous le régime préférentiel ordinaire.

En France, la Caisse des Dépôts et Consignations s’est associée en 1997 avec la Caisse d’Épargne pour créer le bureau d’études Analyse de Recherches Sociales sur les Entreprises, qui effectue une cotation éthique des entreprises pour les investisseurs institutionnels et les gérants de portefeuille.

Au Danemark, le ministère des Affaires sociales a établi un « indice social » qui mesure, de 0 à 100, le niveau de responsabilité sociale d’une entreprise donnée.

La Suisse a élaboré des critères éthiques en partenariat avec une trentaine d’ONG et de grandes entreprises.

L’Allemagne soutient financièrement des projets de commerce équitable et appuie l’élaboration et l’application de normes sociales et écologiques.

***Le gouvernement belge a été très innovateur en adoptant le 27 février 2002 sa Loi visant à promouvoir la production socialement responsable (par laquelle il crée un "label social") destiné aux entreprises et aux consommateurs désireux de s’attaquer aux mauvaises conditions de travail qui règnent dans le monde. La démarche est strictement volontariste. Une entreprise belge peut désormais, si elle le désire, demander pour ses produits un label social indiquant qu’ils ont été fabriqués dans le respect des normes de l’Organisation internationale du Travail. Une fois qu’elle reçoit le label social belge, elle s’engage à respecter un certain nombre de règles. Le label se retrouve ensuite sur ses produits, ce qui permet d’informer le consommateur du caractère éthique de celui-ci.

Dans le dossier des sweatshops, à l’instar des gouvernements britanniques et américains qui ont lancé des initiatives ayant permis l’émergence de la Fair Labor Association (É-U) et de l’Ethical Trading Initiative (R-U), le gouvernement canadien a tenté sans succès en 1998 d’inciter l’industrie canadienne du vêtement à suivre cette direction. À l’interne, le Canada s’en remet essentiellement à la promotion des principes directeurs de l’OCDE, sans en faire une condition de son action. À l’automne 2001, la Société pour l’expansion des exportations, rebaptisée en 2001 « Exportation et Développement Canada », a cependant ajouté une clause à son mode de fonctionnement : elle exige désormais un examen environnemental des projets d’investissement qu’elle appuie. (Les dossiers d’assurance-crédit du gouvernement français sont également conditionnels à un suivi des impacts environnementaux depuis 1999.)

L’impact de l’opinion publique. La principale étude d’opinion internationale sur la question de la responsabilité sociale des entreprises est le Millenium Poll réalisé conjointement en 1999, auprès de 25 000 répondants de 23 pays, par Environics International (de Toronto), l’organisme patronal canadien Conference Board et le Prince of Wales Business Leaders Forum britannique.

Parmi les répondants, 90% ont estimé que les entreprises ne devraient pas se préoccuper uniquement de leur rentabilité ; 60% ont indiqué que leur opinion d’une entreprise était fonction de son attitude envers la communauté, l’environnement et les personnes ; 17% ont dit avoir déjà refusé de consommer les produits d’entreprises qu’ils considéraient socialement non responsables.

Interrogés plus largement sur leur propension à avoir sanctionné ou à sanctionner à l’avenir des entreprises non socialement responsables, le taux de réponse a varié selon les régions. Voici les proportions des répondants prêts à sanctionner, par leurs achats, la responsabilité sociale.

Pour l’Amérique du Nord et l’Europe, ces résultats concordent avec ceux de plusieurs autres études d’opinion. Cela explique pourquoi l’activisme des organisations non-gouvernementales (ONG) sur les questions éthiques pendant les années 1990 et les révélations des médias ont trouvé une résonance dans l’opinion publique américaine et forcé les compagnies à modifier leurs comportements.

Aux États-Unis, à plusieurs reprises pendant la dernière décennie, les médias, aiguillonnés en plusieurs cas par les ONG et les syndicats, ont révélé dans des reportages les conditions de travail lamentables imposées à des salariés du Sud produisant des biens de consommation pour de grandes compagnies du Nord.

Vérification et code de conduite international. La médiatisation répétée des mauvaises conditions de travail dans des usines de fabrication de fournisseurs de marques de commerce populaire a, graduellement, fait surgir la nécessité d’une vérification externe du respect des codes de conduite.

En 1992, le Washington Post révélait les mauvais traitements infligés aux ouvrières dans les usines sous-traitantes de Levi’s situées dans les Mariannes du Nord (îles de la Micronésie). Levi’s a modifié son code de conduite, a annulé des contrats avec plus de 30 fournisseurs et réclamé des réformes auprès de plus d’une centaine d’autres. Elle a affecté 50 employés à l’inspection des conditions de travail dans ses 450 entreprises sous-traitantes dans le monde.

En 1993, la chaîne de télévision américaine NBC montrait dans un reportage comment des enfants fabriquaient, au Bangladesh, des chemises pour Wal-Mart. La compagnie a adopté un code de conduite peu après.

En 1995, la compagnie The Gap a fait face à une crise majeure lorsqu’un de ses principaux fournisseurs au Salvador, la compagnie Mandarin International, a mis à la porte 350 salariés qui tentaient de se syndiquer et qui protestaient contre leurs mauvaises conditions de travail. Ce comportement contredisait le code de conduite de The Gap et démontrait son incapacité à vérifier correctement, à l’interne, l’application de ses principes. The Gap accepta - contre l’avis des autres membres de l’industrie du vêtement américain - qu’un audit externe soit effectué dans quelques-unes de ses usines, y compris au Salvador, où la situation fut rectifiée.

Le cas Nike est également symptomatique du cycle : 1) révélation embarrassante ; 2) adoption d’un code de conduite ; 3) découverte d’un comportement qui enfreint le code ; 4) établissement de mécanismes de vérification interne ; 5) nouvelle révélation embarrassante ; 6) obligation de se plier à une vérification externe.

La conversion de Nike à la vérification externe s’est faite en plusieurs années - en passant par une tentative ratée d’évaluation bâclée effectuée, à la demande de Nike, par l’ex-maire d’Atlanta et ambassadeur Andrew Young. L’entreprise ensuite a innové en instaurant un impressionnant système de vérification interne du comportement de ses sous-traitants et en acceptant d’en divulguer les résultats. Ses concurrents - Adidas, Reebok - et d’autres entreprises- Levi’s, Disney, the Gap - ont emboîté le pas, à la fois pour éviter d’être la cible de critiques et pour se présenter comme exemplaires devant les consommateurs. S’est donc développée une " course à l’éthique " qui fait partie de l’image d’entreprises en concurrence. Dans l’industrie de la chaussure de sport en particulier, Nike et Reebok font une évaluation de la performance éthique de chaque sous-traitant. Les plus performants obtiennent davantage de contrats, les moins performants risquent de perdre les leurs. Une émulation est donc créée.

Cependant des incidents survenus depuis 2000 ont mis en lumière les failles du système. Aujourd’hui Nike, plutôt que d’affirmer que tout va bien ou que tout est sur le point de s’arranger, admet implicitement que les infractions aux droits sociaux dans les usines du Sud sont monnaie courante et qu’elle a besoin d’aide externe pour s’y attaquer. Elle se met dans une position offensive plutôt que défensive. Elle se fait l’alliée des ONG, plutôt que leur cible. C’est un énorme pari de relations publiques.

Ainsi, en janvier 2001, donc après plusieurs années d’application d’un code de conduite rigoureux et de techniques de vérification parmi les plus avancées, on apprenait qu’un sous-traitant coréen, opérant à Puebla au Mexique, violait plusieurs des principes du code de Nike. Cinq travailleurs, contestant les mauvaises conditions de travail, ayant été mis à la porte, plusieurs de leurs 850 collègues ont déclenché la grève. Nike a dépêché la firme de vérification éthique Verité, de Boston, (également utilisée par CalPERS) pour enquêter et faire rapport. Le rapport fut publié en février, Nike annonça en mars le calendrier des actions correctrices qu’elle allait appliquer.

Nike a également financé une vérification externe des conditions de travail de ses usines d’Indonésie. Le rapport de 106 pages a établi une longue liste d’infractions à son code : refus du droit d’association, mauvais traitements physiques et harcèlement sexuel, temps supplémentaire obligatoire, salaires trop faibles.

Les nouveaux vérificateurs. Il existe dorénavant quatre organisations reconnues offrant aux entreprises un code, un processus de vérification et une certification externe :

Fair Labor Association (FLA), créée aux États-Unis en 1998 ;

Social Accountability 8000 (SA8000), créée aux États-Unis en 1997 ;

Clean Clothes Campaign (CCC), créée en Europe en 1990 mais active en vérification depuis 1998 ;

Ethical Trading Initiative (ETI), créée au Royaume-Uni en 1998

Chacun de ces organismes offre son propre code, fondé sur les principes de base de l’OIT, apportant chacun des variations (notamment sur le principe de « salaire équitable » en fonction des conditions locales). Les entreprises qui acceptent d’adhérer aux codes se soumettent à des vérifications externes de la part d’organismes à but non-lucratif ou de compagnies elles-mêmes accréditées par l’organisation émettrice du code. Les exigences s’appliquent en certains cas à la marque de commerce, en d’autres cas à chaque usine, mais concernent toujours la chaîne de production complète, donc les fournisseurs et sous-traitants. Dans la plupart des cas, des ONG, des syndicats et des représentant d’entreprises sont membres des conseils d’administration. Le gouvernement américain a aidé à la création du FLA et en finance l’essentiel et a donné une importante subvention à SA8000. De même, le gouvernement britannique a aidé à la création de l’ETI et en finance une bonne partie.

La jeunesse de ces organisations est patente, le processus de vérification difficile. La CCC et l’ETI sont encore en période de rodage. SA8000, qui connaît une forte progression et est adoptée par Toys R Us, Avon et Dole, fut ouvertement critiquée par des ONG asiatiques pour l’incompétence de certains de ses vérificateurs. L’application du code est particulièrement difficile en Chine où étaient situées, en 2001, 28 des premières 58 usines certifiées par SA8000. Deux usines fraîchement certifiées, soumises à une nouvelle vérification, furent retirées de la liste. L’organisme responsable de SA8000 affirme avoir apporté des correctifs.

Reste que, là comme ailleurs, de tâtonnement en tâtonnement, essai et erreur, la tendance est à la marée montante.

Vers un code international de conduite. La multiplication des codes, les exigences nouvelles de transparence et de vérification, poussent les entreprises et leurs associations à rechercher une norme internationale commune et reconnue. Deux initiatives internationales importantes sont en cours.

La Global Reporting Initiative, créée en 1997 et devenue en avril 2002 une institution permanente, affiliée à l’ONU, élabore des normes générales économiques, sociales mais surtout environnementales qui peuvent servir de base de référence crédible aux codes de conduite d’entreprise. La GRI n’approuve pas, pour l’instant, la pratique de la vérification externe, sans l’exclure pour l’avenir.

***Beaucoup d’intérêt se porte en ce moment sur le projet d’une norme éthique ISO 26000, (International Organisation for Standardization) similaire dans son application aux normes ISO 9000 de gestion de la qualité et ISO 14000 de gestion environnementale. Près de 30 000 entreprises utilisent la norme ISO 14 000, sur laquelle pourrait être fondée la nouvelle norme éthique. Prévue pour 2008, « l’ISO 26000 fournira aux organisations des directives harmonisées sur la responsabilité sociale, approuvées sur le plan international, inspirées des meilleures pratiques et dans la ligne des déclarations et conventions adoptées dans ce domaine par les Nations Unies et ses institutions spécialisées, en particulier par l’Organisation internationale du travail (OIT). Le référentiel ne spécifiera pas des exigences permettant d’utiliser la norme 26000 à des fins de certification. » (Communiqué de presse) Elle est vue par ses critiques comme une « norme au rabais », permettant aux entreprises de se soustraire à des exigences plus contraignantes. Certains de promoteurs affirment au contraire qu’elle disséminerait rapidement et dans des termes familiers les exigences sociales à des entreprises pour l’instant réfractaires au mouvement ou perplexes sur la façon de l’intégrer à leurs pratiques.

Les compagnies estiment que le processus de vérification et de certification externe qui est, bien sûr, payant, ajoute entre 1 et 5% aux coûts de production. De plus, ces processus, de par leur nature même, forcent la divulgation de mauvaises pratiques de travail qui, jusque là, étaient inconnues des clients et sont donc susceptibles de nuire à la réputation de la compagnie impliquée. Cependant, même si les leaders d’industrie tentent de créer une norme internationale moins contraignante que celles réclamées par les ONG, cette norme sera nettement plus exigeante que ce qui existait dix ans auparavant, et il est probable que la tendance se maintienne.

L’impact sur le terrain. L’évaluation de l’impact de ces mesures au Sud est extrêmement fragmentaire. De toute évidence, nous ne sommes encore qu’aux premiers balbutiements. Cependant, la multiplication des pressions semble avoir quelque influence.

Une note de la Direction économique des relations extérieures du gouvernement français qui date de février 2002 affirme que, sous la pression éthique :

« certains pays comme la Thaïlande, la Chine, le Mexique ou la Malaisie n’expriment aucune volonté de mettre en oeuvre une politique publique sur le sujet et se méfient des risques protectionnistes que ce type de pratiques pourraient dissimuler. D’autres, comme l’Inde, laissent se développer des actions collectives privées et pour l’instant peu contraignantes. La Colombie semble adopter une attitude plus volontariste sur le sujet. »

D’autres gouvernements soucieux de leur image globale et désireux de garder et d’attirer l’investissement étranger ont cependant commencé à bouger. Ils veulent faire en sorte que leur « label » national soit considéré comme « éthique », au-delà de la certification de certaines de leurs usines. C’est le cas des Philippines, où l’industrie du vêtement a pris l’initiative de faire vérifier par des firmes externes 70% de son millier d’usines. La Confédération des employeurs des Philippines veut étendre le programme à l’ensemble des industries du pays. « Nous voulons que tout le monde sache que lorsqu’on achète un produit fait aux Philippines, c’est un produit qui n’a pas été fait dans un sweatshop », affirme le président de la Confédération, Donald Dee.

Au Pakistan, l’association patronale du vêtement a permis aux inspecteurs de l’OIT de visiter ses quelque 2000 usines pour vérifier l’application des principes de bases de l’organisation.

Le cas du Cambodge est également intéressant. Le gouvernement américain a signé en 1999 un accord commercial de trois ans avec ce pays, augmentant de 14% les quotas d’importation de vêtements, à la condition que l’industrie locale applique les critères de l’OIT. Cet accord a conduit à une augmentation de l’activité syndicale et a poussé le gouvernement cambodgien à rendre les inspections obligatoires dans toutes les usines voulant exporter aux États-Unis.

Il appert donc que l’action combinée des codes, des gouvernements, des entreprises, des fonds d’investissement et des médias met en lumière, dans les pays du Sud eux-mêmes, les problèmes liés aux conditions de travail et renforce - dans les pays non dictatoriaux - la vigilance des médias locaux et les opportunités de syndicalisation ainsi que l’intérêt, pour les associations patronales et pour les gouvernements, de passer de l’action ponctuelle à des mesures d’application générale.

La critique de droite. Il existe une critique de droite et une critique de gauche du phénomène des codes de conduite et de la responsabilité sociale. Plusieurs auteurs libéraux classiques estiment que l’obligation, directe ou indirecte, faite à une entreprise d’appliquer des règles éthiques internes la détourne de son objectif de maximisation du profit. Une entreprise ne devrait être soumise qu’aux contraintes externes (légales et réglementaires) sans chercher à en faire davantage, sauf lorsque la maximisation du profit en découle.

Cette position serait parfaitement opérationnelle si les gouvernements du Sud appliquaient les traités internationaux auxquels ils sont soumis, ce qui n’est pas le cas. Plusieurs entreprises estiment maintenant que la maximisation du profit passe par la promotion ou la défense d’une image publique de responsabilité sociale, qu’elle soit sincère ou non.

Finalement, de façon perverse, le refus de prise en charge interne des impératifs éthiques pousserait simplement les gouvernements du Nord à occuper ce terrain, donc à légiférer pour obliger les entreprises à adopter des comportements éthiques dans leurs activités mondiales. Cela deviendrait le cadre légal dans lequel la maximisation du profit s’effectuerait. Plusieurs organisations patronales naviguent entre ces deux positions, affirmant la valeur de la responsabilité sociale, mais prônant la poursuite des initiatives volontaires, et non contraintes.

La critique de gauche. Un certain nombre d’auteurs de gauche dénoncent la « privatisation des droits du travail » qui découle de l’application, par des entreprises plutôt que par des gouvernements, des principes de l’OIT. Au-delà des critiques sur l’application réelle des codes ou de la qualité des services de vérification, il s’agit d’une crainte que le processus d’organisation syndicale et de démocratisation qui a conduit, au Nord, à l’application des lois du travail que l’on connaît - donc un processus de bas en haut - soit remplacé, au Sud, par un processus de haut en bas, processus sectoriel de surcroit car limité aux secteurs industriels qui alimentent les marchés du Nord. Il y a également crainte que des gouvernements du Sud utilisent l’existence de ces codes comme une raison supplémentaire de ne pas agir directement sur les droits du travail ou le droit d’association.