Note synthèse

Au mois de septembre 2004, un forum d’envergure s’est tenu au Québec sur la responsabilité sociale de l’entreprise et la durablité. Le Forum Tremblant a accueilli une vingtaine de conférenciers de réputation internationale, issus de grandes entreprises, d’ONG et du secteur gouvernemental du Canada, des États-Unis et d’Europe.

Au mois de septembre 2004, un forum d’envergure s’est tenu au Québec sur la responsabilité sociale de l’entreprise et la durablité. Le Forum Tremblant a accueilli une vingtaine de conférenciers de réputation internationale, issus de grandes entreprises, d’ONG et du secteur gouvernemental du Canada, des États-Unis et d’Europe.

Le gouvernement québécois s’était peu préoccupé des questions de responsabilité sociale des entreprises jusqu’à la tenue, en octobre 2002, d’audiences publiques sur la question tenues à l’Assemblée nationale. La ministre de l’Économie et des Finances de l’époque, Pauline Marois, a indiqué à cette occasion son souhait que le plus important fonds de pension au Canada, la Caisse de dépôt et placement du Québec (135 milliards $CAN d’actifs en 2002), élabore une position à cet égard, ce qu’elle n’avait toujours pas fait contrairement à plusieurs autres fonds importants en Amérique du Nord.

Jusqu’alors les médias québécois, sauf le quotidien anglo-montréalais The Gazette, se sont peu intéressés au phénomène et les entreprises québécoises, pourtant de plus en plus présentes dans les pays émergents, sont peu interpellées sur la question.

Le code du Fonds de Solidarité. Paradoxalement, c’est au Québec, depuis décembre 2001, qu’on trouve le fonds de pension dont la politique de responsabilité sociale est la plus exigeante au Canada : le Fonds de solidarité des travailleuses et travailleurs de la FTQ. Le Fonds a adopté la norme de vérification externe SA8000, parmi les plus contraignantes, et compte l’appliquer graduellement à la cinquantaine d’entreprises dont il est actionnaire et qui ont une activité dans les pays émergents, à leurs fournisseurs et sous-traitants. C’est notamment le cas d’entreprises montréalaises du textile. Le Fonds compte rendre obligatoire l’adhésion des entreprises à son code d’éthique lorsqu’il investit pour la première fois dans une entreprise, ou lorsqu’il procède à un réinvestissement. En 2002, le Fonds a dû intervenir dans le cas de la compagnie Gildan Activewear, de Montréal, dont les quatre usines de sous-traitants du Honduras faisaient passer des tests de grossesse aux salariées, ce qui est illégal. Pour parer à ces problèmes et à la suggestion du Fonds, la compagnie a accepté d’utiliser le code du Fonds, lié à SA8000, avec une vérification externe. Or, en novembre 2003, le Fonds a annoncé la vente, en de ses actions de Gildan, puisque la controverse durait toujours. Un deuxième cas est celui de Multigroup Inc., un des plus importants manufacturiers de vêtements pour enfants et pour femmes au Canada, qui compte 140 sous-traitants au Moyen-Orient et en Asie. Le Fonds, sollicité pour une injection de capital de sept millions $CAN dans l’entreprise, a insisté pour l’adoption de son code, avec succès.

La Caisse de Dépôt et de Placement. Au début du mois de décembre 2004, le gouvernement du Québec acceptait, à la demande du député péquiste François Legault, de modifier le projet de loi 78 (Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec) afin d’obliger le conseil d’administration de la Caisse à se doter d’une politique d’investissement responsable. Or, le président-directeur général de la Caisse avait déjà fait connaître son intention de se doter d’une telle politique dès février 2004 et le projet d’élaboration d’une politique était déjà en cours. La politique d’investissement responsable a été divulguée le 1er janvier 2005, date à partir de laquelle elle est entrée en en vigueur.

Les agences gouvernementales et les entreprises. Un inventaire rapide des énoncés présents en 2002 dans les sites Internet et dans les rapports annuels d’Hydro-Québec, de la Société Générale de Financement, d’Investissement Québec et du ministère de l’Industrie et du Commerce révèle l’absence d’engagement spécifique envers les traités internationaux du travail lors d’activités qui touchent l’investissement québécois, public ou privé, à l’étranger ou la recherche d’investisseurs étrangers pour le Québec.

Même les grandes multinationales québécoises, comme SNC-Lavalin ou Bombardier, malgré des déclarations publiques généreuses de leurs dirigeants, n’affichent dans leurs documents que des textes très timides sur ces questions. Cascades affirme présenter un « bilan social », mais il s’agit de bonnes pratiques en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail et de formation dans ses usines québécoises (Cascades est présente en Europe et au Mexique). Quebecor World explique dans son rapport annuel son engagement pour l’environnement dans ses usines d’Amérique latine et son soutien à des écoles latino-américaines, mais ne parle pas de code d’éthique ni du respect des normes de travail de l’OIT. Une négociation est en cours avec des organisations syndicales nord-américaines pour l’adoption d’une norme éthique.

Il faut noter cependant que plusieurs grandes entreprises québécoises ou détenant leurs sièges sociaux au Québec satisfont aux critères des indices éthiques institutionnels que sont le Dow Jones Sustainable Index à New York, le FTSE4GOOD à Londres et le Jantzi Social Index à Toronto.

Les titres québécois dans les indices éthiques institutionnels

Les fonds au Québec. 15 fonds éthiques sont en opération sur le territoire québécois, la plupart étant gérés par des institutions torontoises (1,9 milliard $CAN d’actifs au début de 2003), dont on ne peut départager les déposants québécois. Le mouvement Desjardins gère 100 millions $CAN de fonds éthiques. Un relevé de janvier 2002 de François Rebello, directeur du Groupe investissement responsable, principale entreprise conseil en la matière au Québec, indique que les trois-quarts de ces fonds ont eu une performance supérieure à la moyenne des fonds pendant les turbulences boursières de 2001. Dans l’ensemble, les fonds en général ont vu leur valeur régresser de 0,35% alors que les 15 fonds éthiques ont progressé de 0,8%.

L’opinion publique québécoise. Une commission indépendante canadienne, la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises, coprésidée par Ed Broadbent, ex-chef du NPD (Nouveau parti démocratique), et Avie Bennett, chancelier de l’Université York de Toronto et président du CA de la maison d’édition McClelland & Stewart, a fait réaliser en 2001 un sondage auprès de 2006 Canadiens. Dans la plupart des cas, les réponses des Québécois sont les mêmes que celles de la moyenne canadienne. Dans l’échantillon, plus d’un répondant sur trois est détenteur d’actions en bourse.

En voici les faits saillants :

 72 % des répondants (74% des actionnaires) affirment qu’une entreprise devrait assumer des responsabilités sociales, et non se limiter uniquement à la recherche de profits ;

 51% des répondants (54% des actionnaires) préfèrent investir dans des compagnies socialement responsables même si cela se traduit par un rendement légèrement moins élevé ;

 80% des répondants (75% des actionnaires) et 87% des répondants québécois sont favorables à ce que le gouvernement fixe une norme éthique et oblige les entreprises à s’y conformer ;

 75% des répondants (78% des actionnaires) et 79% des répondants québécois pensent que les gouvernements devraient exclure des marchés publics les entreprises qui violent les normes éthiques en vigueur ;

 84% des répondants (85% des actionnaires) et 90% des répondants québécois sont favorables à ce que les ententes commerciales internationales comprennent des clauses rigoureuses et exécutoires de protection de l’environnement, des droits de la personne et des droits des travailleurs ;

 84% des répondants (81% des actionnaires) et 92% des répondants québécois sont favorables à ce que le gouvernement fédéral élabore lui-même des normes éthiques minimales exécutoires, même si les autres pays ne le font pas.