Note synthèse

Fonds d’actions américains. Selon le dernier relevé annuel du Social Investment Forum américain, la totalité des sommes engagées, aux États-Unis, en investissement socialement responsable (ISR) est passée de 40 milliards $US en 1984 à 640 milliards en 1995, puis à 2 290 milliards en 2005. Ainsi, il se rapproche du sommet de 2 340 milliards atteint en 2001, après être descendu a 2 164 milliards pour l’année 2003. Ces 2,290 billions de dollars américains représentent presque 10% des actifs gérés par des professionnels en gestion de la plus grande puissance financière mondiale (24 billions US$). Cela signifie que près d’un dollar sur 10 est géré sous une forme quelconque d’investissement responsable.

Fonds d’actions américains. Selon le dernier relevé annuel du Social Investment Forum américain, la totalité des sommes engagées, aux États-Unis, en investissement socialement responsable (ISR) est passée de 40 milliards $US en 1984 à 640 milliards en 1995, puis à 2 290 milliards en 2005. Ainsi, il se rapproche du sommet de 2 340 milliards atteint en 2001, après être descendu a 2 164 milliards pour l’année 2003. Ces 2,290 billions de dollars américains représentent presque 10% des actifs gérés par des professionnels en gestion de la plus grande puissance financière mondiale (24 billions US$). Cela signifie que près d’un dollar sur 10 est géré sous une forme quelconque d’investissement responsable.

Tamisage. 68% des actifs font l’objet d’une sélection en fonction de critères sociaux ou environnementaux, pratiquée qui est appelée tamisage. La principale cible du tamisage reste l’industrie du tabac, puis celles de l’alcool, du jeu et des armes. De nombreux autres critères peuvent être pris en compte, tels que l’environnement, les droits de la personne, l’égalité des sexes, l’impact communautaire, la pornographie et les convictions religieuses.

Les fonds de pensions actifs. Les fonds ne se limitent pas à sélectionner les entreprises en fonction de leur code ou de leur comportement éthique. Environ 26% des actifs font l’objet d’activisme de la part des gestionnaires de fonds pour inciter les entreprises ciblées à modifier leur comportement. Cet activisme se traduit par diverses actions : dialogue avec les compagnies et dépôt et vote de résolutions visant à améliorer les pratiques de la compagnie. Les résolutions visent notamment à améliorer la gouvernance des entreprises, la fourniture d’informations sur les contributions politiques, la rédaction de rapports portant sur les émissions de gaz à effets de serre et autres préoccupations sociales. En 2005, 348 propositions d’actionnaires ont été déposées aux États-Unis.

Il est rare que ces résolutions soient adoptées par une majorité d’actionnaires (le vote positif moyen était de 10,3% en 2005). Mais il est fréquent que le dépôt de ces résolutions provoque une réaction positive de la part de l’entreprise, qui modifie son comportement, en plusieurs cas avant même l’assemblée d’actionnaires, ce qui conduit au retrait de la proposition (98 cas en 2001).

Investissement communautaire Composante plus discrète de l’investissement socialement responsable avec 1% des ISR, ces investissements représentaient néanmoins 19,6 milliards US$ en 2005. Ils sont investis dans des projets mis en oeuvre par des communautés qui ont peu accès au crédit offert par les fournisseurs de services financiers traditionnels. Ils favorisent entre autre la construction et la possession de maisons à prix abordable, le développement de petites et micro entreprises, la fourniture de services communautaires et la création d’emplois.

L’entrée en scène des fonds de pension publics. En février 2002, la caisse de retraite des fonctionnaires de l’État de Californie, CalPERS, forte de 150 milliards $US d’investissement, a annoncé qu’elle appliquerait à ses investissements dans les pays émergents un tamisage à la fois économique et social, incluant le droit du travail. Elle procède à des exclusions, non par entreprises, mais par pays. Pour se qualifier, les pays doivent afficher une bonne réglementation des marchés, mais également un respect des droits de l’homme, dont : la liberté de la presse, la ratification des conventions du travail de l’OIT, ainsi qu’une bonne mise en application des conventions sur le terrain. CalPERS se fonde, en partie, sur des rapports d’ONG pour effectuer le pointage par pays. Ainsi, en février 2002, l’Indonésie, la Thaïlande, les Philippines et la Malaisie ont été exclues de la liste, alors que la Hongrie et la Pologne ont été incluses.

Les fonds de retraite des employés de l’État et de la ville de New York (NYCERS, 100 milliards $US d’actifs), celui de l’État du Wisconsin ont également adopté des politiques éthiques d’investissement.

Implication du gouvernement. C’est à l’initiative de l’administration Clinton que fut créée en 1998 la Fair Labor Association (FLA), organisation offrant aux entreprises du textile un code d’éthique, un processus de vérification et une certification externe. Le gouvernement américain finance la FLA et subventionne une autre initiative de certification externe, la Social Accountability 8000 (SA8000), fondée en 1997.

Les États américains, dont le Delaware, lieu d’incorporation privilégié, ont modifié au milieu des années 1980 le cadre législatif et réglementaire et ont profité d’une abondante jurisprudence pour permettre aux administrateurs de tenir compte d’intérêts autres que celui des seuls actionnaires dans leur prise de décision. Cela a donné aux administrateurs la latitude voulue pour agir dans le sens des recommandations éthiques sans courir le risque d’être poursuivis pour manquement à leur obligation fiduciaire.

Les marchés publics. Le Président Clinton a signé plusieurs ordonnances imposant des critères d’achat aux agences fédérales, sur une base environnementale et excluant les biens fabriqués par des enfants. Au niveau local, en 2000, 47 États américains avaient des politiques d’achat bannissant les fournisseurs ne respectant pas certains règles sociales ou environnementales.

Le mouvement est particulièrement fort en ce qui concerne les produits du textile. Plus de 250 universités et collèges américains ont adopté des politiques d’achat d’uniformes et de t-shirts qui obligent les fournisseurs à montrer patte blanche en matière éthique dans la chaîne de leurs sous-traitants. Certaines municipalités, notamment New York, font de même.

Comme c’était le cas dans les années 1970 pour l’Afrique du Sud, plusieurs administrations refusent aujourd’hui de s’approvisionner auprès d’entreprises qui font affaire au Myanmar (Birmanie). C’est le cas de la ville de Berkeley et 19 autres villes, de trois États et de plusieurs universités américaines.

Les normes internationales. La principale agence d’aide à l’investissement étranger, l’Overseas Private Investment Corporation (OPIC) qui, avec un budget de plus de 4 milliards $US, compte 400 dossiers actifs d’aide à l’investissement ou d’assurance du risque d’investissement, affirme n’accepter que les projets qui se conforment aux principes de l’OIT et aux lignes directrices de la Banque Mondiale en matière d’environnement.

Les critères de l’OIT s’appliquent également aux conditions du Régime général préférentiel (Generalized System of Preferences - GSP) étasunien. Les pays émergents qui satisfont aux critères du GSP peuvent exporter certains de leurs produits aux États-Unis avec des droits de douane réduits ou inexistants.