Note synthèse

"L’investissement socialement responsable recouvre l’ensemble des approches qui intègrent des critères sociaux, environnementaux ou plus largement de responsabilité vis-à-vis de la société, dans les décisions de placement et la gestion d’un portefeuille de titres (généralement d’entreprises), en complément des critères financiers." Telle est la définition que donne l’organisme Novethic. Il précise que l’ISR peut prendre 3 formes principales :

 les fonds socialement responsables ou de développement durable,
 les fonds d’exclusion,
 l’engagement actionnarial.

En 2004, les encours des fonds ISR disponibles sur le marché français ont dépassé les 5 milliards d’euros et ont augmenté de 24 % depuis fin 2003. En 2000, déjà, ces investissements correspondaient à 0,6% de la totalité des fonds d’investissement et de retraite français, une proportion plus importante que dans les autres pays d’Europe, Royaume-Uni excepté. Plusieurs développements laissent supposer une croissance continue de la part relative des investissements éthiques dans les investissements totaux.

La loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale renforce la représentation des salariés dans la gestion des fonds d’épargne d’entreprise et encourage les placements dans l’économie solidaire. Elle oblige les fonds communs de placement qui recueillent les capitaux des plans d’épargne d’entreprise ou salariale volontaire à rendre compte, dans un rapport, de leur politique d’investissement socialement responsable. En mai 2001, le gouvernement Jospin est allé plus loin en obligeant, dans sa Loi sur les nouvelles régulations économiques, les sociétés cotées en bourse à insérer dans leur rapport annuel « des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son travail ». Le décret découlant de la loi exige par ailleurs que le rapport indique l’importance de la sous-traitance et la manière dont l’entreprise s’assure du respect par ses filiales et ses sous-traitants des conventions de l’OIT et de la manière dont ses filiales étrangères garantissent le respect des droits de l’Homme des personnes affectées par leur activité.

En 2002, à l’initiative de quatre grandes centrales syndicales, un comité intersyndical de l’épargne salariale a été créé. Ce comité a pour objet d’instaurer une labellisation des produits financiers offerts par les fonds d’épargne qui privilégie, avec la sécurité des placements, des critères de responsabilité sociale.

La Caisse des Dépôts et Consignations s’était associée en 1997 avec la Caisse d’Épargne pour créer le bureau d’études Analyse de Recherches Sociales sur les Entreprises, qui offre une cotation éthique des entreprises pour les investisseurs institutionnels et les gérants de portefeuille. En 2002, l’ex-présidente de la CFDT, Nicole Notat, en a pris la direction. Un article de novembre 2002 du Monde Diplomatique a cependant sérieusement mis en doute la qualité de ces évaluations.

Depuis 2002, l’association de promotion de la finance solidaire, Finansol, attribue un label aux produits financiers solidaires. Selon le troisième baromètre des finances solidaires, publié le 7 novembre 2005, un tiers des Français intérrogé par Ipsos déclarent avoir entendu parler de l’épargne solidaire et 42% se disent prêt à "passer à l’acte" alors que la France ne compte en 2005 que 130 000 souscriteurs qui ont investi 650 millions d’euros. Du 26 novembre au 3 décembre 2005 a eu lieu en Île-de-France, la semaine de l’épargne solidaire au cours de laquelle Finansol sensibilisait et incitait les Franciliens à souscrire à ce mode d’épargne. « L’objectif est de doubler le nombre d’épargnants. A fin 2004, ils étaient plus de 18 000 dans la région et leurs 142 millions d’euros ont d’ores et déjà permis de créer 1200 emplois, de financer 660 initiatives et de loger 83 familles ». (L’épargne solidaire cherche de nouveaux souscripteurs, Novethic.fr)