L’avis de la Commission sur les amendements du Parlement européen sur la directive sur le temps travailCommission européenne, 13 pages. 6 février 2009
En décembre 2008, le Parlement européen a rejeté la disposition de la directive européenne sur le temps de travail permettant aux travailleurs de se soustraire à la limite de 48 heures de travail hebdomadaire. Dans cet avis, la Commission européenne explique pourquoi elle ne peut accepter l’amendement du Parlement. |
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