La politique économique et sociale de l’Allemagne : l’Agenda 2010

M. Zenner analyse les premiers résultats de l’Agenda 2010, la réforme la plus profonde qu’ait connue la République fédérale d’Allemagne depuis sa création. Il conclut que la réforme a su instaurer un processus dynamique, la base d’une croissance durable et une évolution positive vers la sécurité, le bien-être et l’équité.

Michael Zenner, responsable des affaires économiques et européennes à l’Ambassade de l’Allemagne à Paris

Article paru dans la revue trimestriel "France Forum" (15/12/2004)

Entre 2000 et 2003, l’économie allemande était en régression. Cette situation était due, outre à la mauvaise conjoncture internationale, à des problèmes structurels :

 des coûts non salariaux élevés ;

 une faible demande intérieure ;

 la faiblesse des investissements ;

 les mutations démographiques de notre société ;

 déficit du système de santé ;

 difficulté des placements sur le marché de l’emploi.

La réponse de l’Agenda 2010, présenté au Bundestag le 14 mars 2003 par le Chancelier Schröder, a pour objectif de mettre en oeuvre, par le biais d’un train de mesures à la fois macroéconomiques et microéconomiques, des projets de réformes destinés à relancer la conjoncture et à mobiliser les ressources économiques en renforçant l’autonomie.

Étymologiquement, le terme " Agenda " signifie " ce qui est à faire ". Ainsi, par le biais d’un train de réformes, l’Agenda 2010 fait la synthèse ce qui doit être fait afin d’assurer l’avenir de l’Allemagne.

L’Allemagne doit s’imposer face à une concurrence internationale de plus en plus âpre. Un nouvel essor doit être donné à l’économie. Les chômeurs doivent à nouveau trouver un emploi et pouvoir subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Le marché de l’emploi doit devenir plus flexible, les obstacles à l’emploi doivent être supprimés. Les systèmes de sécurité sociale doivent rester performants et pouvoir être financés malgré une proportion croissante de personnes âgées : il ne faut pas en demander trop à la génération suivante. Les charges salariales doivent rester tolérables pour l’économie et les salariés.

L’objectif est que l’Allemagne améliore sa position à moyen terme, à savoir d’ici 2010, dans tous les domaines porteurs d’avenir : l’économie, l’éducation et la recherche. Avec l’Agenda 2010, l’Allemagne apporte une importante contribution nationale à la stratégie de Lisbonne de l’Union européenne.

I. Quels sont les points essentiels de l’Agenda 2010 ?

L’an dernier, le Gouvernement fédéral a de nouveau élargi les marges de manoeuvre des citoyens et des entreprises en adoptant un certain nombre réformes structurelles.

1. ECONOMIE

La politique ne peut pas créer d’emplois. Elle peut cependant contribuer à l’accélération du moteur économique de l’Allemagne. Ceci constitue la condition préalable à de nouveaux emplois. L’Agenda 2010 apporte des allègements des charges salariales annexes, une nette baisse des impôts, des incitations aux investissements et supprime la bureaucratie inutile.

Grâce à la réforme de leurs finances, les communes disposent d’une plus grande marge de manoeuvre pour leurs investissements. Accroître la force d’innovation constitue une autre priorité. Deux nouveaux programmes de crédit de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (Institut de crédit pour la reconstruction), l’un pour la modernisation des logements privés et l’autre pour les communes, contribuent à créer de nouveaux emplois et à améliorer la qualité de vie locale. Les nouvelles formes d’emplois et de travail indépendant ainsi que les aides de réintégration innovantes accordées par les agences pour l’emploi donnent un nouvel élan au marché de l’emploi. Les demandeurs d’emploi sont davantage encouragés, mais on leur demande aussi davantage en contrepartie. Le placement des chômeurs s’en trouvera accéléré.

2. IMPOTS

Depuis le 1er janvier 2004, les citoyens allemands, tout comme les entreprises, bénéficient d’importants allègements fiscaux. Les contribuables ont davantage d’argent dans leur porte-monnaie : ils paient au total 15 milliards d’euros de moins d’impôts sur le revenu. Le taux d’imposition de base a été abaissé en 2004 à 16 pour cent, le taux d’imposition maximum à 45 pour cent. La part non imposable du revenu passe à 7 664 euros. Aucun impôt n’est dû à concurrence de ce montant.

Cet allègement fiscal stimule la consommation, encourage les investissements des entreprises et engendre une plus grande croissance et davantage d’emplois.

A compter du 1er janvier 2005, les citoyens bénéficieront d’un nouvel allègement d’environ 6,5 milliards d’euros. Le taux d’imposition minimum sera alors abaissé à 15 pour cent et le taux d’imposition maximum à 42 pour cent.

Il y a cinq ans, le taux d’imposition minimum s’élevait encore à 26 pour cent et le taux d’imposition maximum à 53 pour cent. Tous les contribuables bénéficient de cette baisse des impôts. Mais elle profite avant tout aux salariés et aux familles ayant des revenus faibles et moyens ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises.

3. EMPLOI

Le Gouvernement fédéral a modernisé le marché de l’emploi par le biais de toute une série de lois. Les lois Hartz ouvrent de nouvelles possibilités d’emploi. Les agences de placement de personnel, les " Personal-Service-Agenturen " et les " Job-Centers ", accélèrent et améliorent le placement des demandeurs d’emploi. A l’aide de mesures d’encouragement spécifiques accordées aux créateurs d’entreprise – allocations dans la phase de création d’entreprise et micro-entreprises, des milliers d’anciens chômeurs se sont installés à leur compte. Les mini-jobs connaissent aussi un grand succès. Le programme " Capital pour l’emploi " permet aux petites et moyennes entreprises d’embaucher plus facilement des chômeurs à durée déterminée grâce à un paquet de mesures de financement pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

Des investissements créant de nouveaux emplois ou bien garantissant les emplois existants sont financés depuis le 1er mars 2004 par le nouveau programme " Capital pour l’emploi et les investissements ".

L’Office fédéral pour l’emploi de Nuremberg est devenu une agence de prestations de services moderne et s’appelle désormais l’Agence fédérale pour l’emploi. À compter du 1er janvier 2005, les allocations de chômage et l’aide sociale pour les demandeurs d’emploi aptes à exercer une activité et ayant besoin d’une aide seront regroupées en une nouvelle " sécurité de base pour les demandeurs d’emploi " (Allocation de chômage II). La situation familiale du bénéficiaire de l’aide sera prise en compte plus efficacement que par le passé. On pourra donc toucher une somme plus importante qu’auparavant. Exemple : pour une famille de trois personnes, le montant exonéré mensuel maximum s’élève dans les länder de l’Ouest à 207 euros et à 199 euros dans les länder de l’Est. Ceci incite à accepter un emploi.

4. SANTE

Avec la Réforme de la santé adoptée en automne 2003 par le Gouvernement et la CDU et entrée en vigueur au 1er janvier 2004, la qualité des soins médicaux en Allemagne, traditionnellement élevée en comparaison avec la situation internationale, est préservée. La.réforme contribue à la baisse des coûts. Une plus grande concurrence dans le système de santé et davantage de responsabilité personnelle des assurés soulagent les caisses d’assurance maladie.

Ceci a une répercussion positive sur les taux de cotisation auprès des caisses d’assurance maladie obligatoire. En 2004, la Réforme de la santé soulage l’assurance maladie obligatoire de 10 milliards d’euros. L’allègement annuel s’élèvera, jusqu’en 2006, à 23 milliards d’euros.

En 2004, le taux de cotisation moyen doit être abaissé à un niveau nettement inférieur à 14 pour cent et passer à moins de 13 pour cent à partir de 2005. Les mesures adoptées contribuent à maintenir la possibilité d’un financement du système de santé à l’avenir également. Toutes les parties concernées – à savoir les fournisseurs de prestations médicales, les caisses d’assurance maladie, les assurés et les patients, y contribuent. Les charges nécessaires sont équitablement réparties.

5. RETRAITE

Les personnes peuvent compter sur le maintien de leurs moyens de subsistance pour leurs vieux jours. L’assurance retraite obligatoire reste le pilier le plus important à cet effet. Elle doit cependant être complétée par un autre pilier : la prévoyance privée. Dans le cadre d’une première étape de réforme importante, le Gouvernement fédéral a déjà introduit en 2002 un complément à la retraite obligatoire couvert par le capital et encouragé par l’État – à savoir la retraite dite " Riester ".

La procédure de demande va être nettement simplifiée afin de la rendre encore plus attrayante.

Par ailleurs, les cotisations à l’assurance retraite vont être progressivement exonérées sur le plan fiscal. Les salariés bénéficient ainsi d’une plus grande marge de manoeuvre financière qui permet de souscrire une prévoyance supplémentaire Riester. Afin de compenser le déficit de plusieurs milliards de la caisse des retraites, le Gouvernement fédéral a mis en oeuvre des mesures à effet immédiat, à moyen terme et à long terme. Elles garantissent les bases financières de l’assurance vieillesse. Ces décisions permettent de maintenir le taux de cotisation à l’assurance vieillesse à 19,5 pour cent. Ceci rend les charges salariales annexes stables et soutient la politique de l’expansion et de l’emploi.

6. FORMATION

Le Gouvernement fédéral veut que tous ceux qui aspirent à une formation et qui sont aptes à la suivre obtiennent une place d’apprentissage.

Conjointement avec les associations du secteur économique et les syndicats, le Gouvernement a mis en oeuvre une offensive en matière de place d’apprentissage. Le manque de places d’apprentissage a ainsi pu être considérablement réduit en 2003. L’offensive en matière de places d’apprentissage se poursuit cette année. Le Gouvernement fédéral attend de l’économie qu’elle honore son devoir de formation des jeunes. Il mise sur l’intérêt propre des entreprises et sur leur sens des responsabilités. En effet, celui qui dispense une formation aujourd’hui pose les bases de la compétitivité pour l’avenir.

7. EDUCATION ET RECHERCHE

Au cours des cinq dernières années, le Gouvernement fédéral a augmenté de plus de 25 pour cent les dépenses pour l’éducation et la recherche, qui atteignaient ainsi plus de neuf milliards d’euros en 2003 et 9,7 milliards d’euros en 2004. Cependant, seule une réforme complète de l’éducation peut remédier aux faiblesses de notre système éducatif. Le Gouvernement fédéral considère comme indispensables l’instauration de normes nationales obligatoires en matière d’éducation, l’amélioration de la formation des enseignants et la création d’une Agence.nationale et indépendante pour l’éducation. Ces mesures ont pour vocation de relever le niveau de performance de tous les élèves. Le Gouvernement fédéral concentre par ailleurs sa promotion de la recherche sur des domaines à l’avenir particulièrement prometteur. La priorité est ainsi accordée aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à la biotechnologie.

Le critère primordial doit être de savoir si ces mesures de la promotion ont des effets bénéfiques sur la croissance et l’emploi et si oui, et de quelle manière. L’année 2004 est l’année de l’innovation en matière de recherche, d’éducation et de développement.

II. Quels sont les résultats ?

En 2004, l’économie allemande affiche une nouvelle fois une croissance modérée, oscillant entre 1,5 et 2 % et portée par les exportations. De premiers signes semblent cependant indiquer une reprise de la conjoncture intérieure et une augmentation des investissements.

L’attractivité de l’Allemagne en tant que site d’investissement pour les technologies de pointe s’accroît encore et l’Allemagne occupe ainsi la troisième place derrière les États-Unis et la Chine. L’assurance retraite a pu être consolidée et le taux de cotisation de 19,5 % du revenu a pu être maintenu. La réforme de la santé a eu pour effet une baisse sensible des frais de santé.

Les caisses maladie devraient d’ailleurs baisser leurs cotisations en 2005. La réforme fiscale a sensiblement soulagé l’économie et les consommateurs privés. Les investissements dans la formation, c’est-à-dire les investissements orientés vers l’avenir, ont considérablement augmenté. Le marché du travail montre les premiers signes d’une lente reprise.

Ces premiers résultats très positifs de la réforme la plus profonde qu’ait connu la République fédérale d’Allemagne depuis sa création montrent que l’Agenda 2010 a su instaurer un processus de réforme dynamique, la base d’une croissance durable et une évolution positive vers la sécurité, le bien-être et l’équité.