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Le Traité Réformateur. Les changements par rapport au Traité Constitutionnel

Maria Pallares, Notre Europe, 6 pages.

novembre 2007


Les 18 et 19 octobre derniers, à l’occasion du sommet informel de Lisbonne, les Vingt Sept ont formellement adopté un nouveau Traité qui vise à remplacer la Constitution rejetée par les Français et Néerlandais au printemps 2005. Ce dernier, appelé Traité Réformateur, a été rédigé pendant presque trois mois par la Conférence Intergouvernementale (CIG) sur les bases du mandat établi au Conseil européen de juin 2007. Ce document en explique les principales composantes.


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