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Les États doivent-ils être tenus responsables des violations des droits humains par leurs entreprises ?

février 2007 EN

State responsibilities to regulate and adjudicate corporate activities under the United Nations’ core human rights treaties

John Ruggie, Business and Human Rights Resource Centre, 34 pages.

Ce rapport soutient que les traités internationaux obligent les États à réguler les activités des entreprises pour renforcer la protection des droits humains. En général, les traités des Nations Unies obligent les États à prévenir et à punir les violations des droits humains par les entreprises, de sorte que l’inaction à cet égard peut être interprétée comme une violation des obligations internationales des États. L’auteur termine en disant qu’il est souhaitable d’apporter des précisions sur le contenu et la portée des obligations étatiques.
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mars 2007 FR

Entrepreneurs : mobilisation contre les discriminations

Anne-Catherine Husson-Traore, Novethic

L’année européenne pour l’égalité des chances a été lancée en France, le 27 février 2007. Le 14 mars, le BIT publie une enquête dénonçant les discriminations à l’embauche pratiquées par les employeurs français. Attaquant sous un angle nouveau, une association, la DRIM propose que les entreprises soient notées sur leur politique de diversité et que l’octroi de marchés publics intègre cette dimension. Elle veut aussi tenter de mesurer la discrimination que rencontrent les entrepreneurs dans l’obtention de prêts et/ou de contrats.
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mars 2007 FR

La CFDT Cadres propose son aide en cas de « conflit de responsabilité »

Rodolphe Helderlé, Novethic

Pour aider les cadres confrontés à des « dilemmes de responsabilités » sur des questions environnementales, sociales, économiques et financières, la CFDT Cadres propose ses services. Aux non adhérents elle propose une aide méthodologique gratuite. Les adhérents de la CFDT Cadres bénéficient quant à eux d’un accompagnement individualisé. La démarche s’inscrit dans le cadre de revendications visant à garantir le libre exercice de cette responsabilité.
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Les États doivent-ils être tenus responsables des violations des droits humains par leurs entreprises ?

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