Note synthèse

Au cours de la dernière décennie, la mondialisation a provoqué une importante délocalisation d’entreprises des pays du Nord vers le Sud, où, notamment, la main-d’oeuvre et les législations du travail sont moins onéreuses pour les entreprises. Plusieurs pays du Sud ont d’ailleurs créé des enclaves économiques, comme les maquiladoras d’Amérique latine et d’Asie, au régime fiscal et parfois réglementaire plus avantageux encore. Parfois, c’est la concurrence entre régions d’un même pays qui provoque la délocalisation. Plus récemment, l’émergence de la Chine comme réservoir de main-d’oeuvre à rabais provoque une délocalisation d’usines des maquiladoras mexicaines, entre autres, vers la côte chinoise.

Zones franches. Selon un rapport de novembre 2002 du Bureau international du travail, le nombre de telles zones franches d’exportations est passé de 79 dans 25 pays en 1975 à 3000 dans 116 pays en 2002. Les zones comptaient en 2002 quelque 37 millions de travailleurs, dont 30 millions pour la seule Chine. Selon le rapport de la Confédération Internationale des syndicats libres, « L’envers des marques », elles en existerait, en 2004, 5174, recrutant 42 millions d’hommes et surtout de femmes. Le BIT est particulèrement inquiète de la réduction des droits du travail dans ces zones par rapport au droit national, soit par une exemption légale expresse, soit par une différence notable d’application. La question est à l’évidence singulière en Chine, où la syndicalisation est partout illégale et réprimée.

En Amérique latine et en particulier au Mexique, l’expérience des maquiladoras est un fait majeur de la vie économique et sociale. Les conditions salariales octroyées dans ces zones sont souvent supérieures à celles du reste du pays, mais les conditions de travail et les restrictions aux libertés syndicales ou mêmes aux droits démocratiques sont dénoncés avec véhémence par les ONG et les organisations syndicales. L’élimination, prévue par l’ALENA, de l’essentiel des avantages tarifaires des maquiladoras mexicaines depuis janvier 2001 jette cependant un doute sur l’avenir de ces zones au Mexique. Le niveau d’emploi dans les zones mexicaines, qui était passé de 446 000 en 1990, à 1 285 000 en 2000 s’est replié à 1 086 000 en mai 2002, notamment à cause de la compétition chinoise.

Selon le BIT, les zones franches chinoises n’offrent pas d’exonérations fiscales aux investisseurs. L’attractivité de ses zones repose sur un coût du travail extrêmement faible, attirant chez elle des usines jusqu’alors implantées dans d’autres zones franches d’Asie ou d’Amérique latine, où les coûts du travail sont plus importants. Le droit à la syndicalisation, formellement reconnu mais pratiquement restreint dans plusieurs autres zones franches, est évidemment légalement exclu et sévèrement réprimé en Chine communiste. En 2002, selon des estimations d’ONG, la Chine était ainsi devenue la productrice des deux tiers des jouets produits au monde. Selon le BIT, sa part du marché international de vêtements a crû de 9,25% en 1990 à 16,7% en 1999, celle des équipements de télécommunications est passé de 0,9 à 5% sur la même période.

Selon le professeur Pierre Martin, directeur de la Chaire d’études politiques et économiques américaines (CÉPÉA), 91 000 emplois québécois (et 400 000 emplois canadiens) sont susceptibles d’être perdus au profit de délocalisation vers la Chine et l’Inde au cours des prochaines années, seulement dans le secteur des services.

Les zones franches s’appuient très largement sur la main-d’oeuvre féminine et le taux de roulement des entreprises est assez élevé, l’emploi ne durant en moyenne que cinq ans.

En termes de contribution générale au développement socio-économique des pays utilisant ces zones, le rapport du BIT conclut ce qui suit :

En l’absence de statistiques fiables et ventilées selon le sexe sur les coûts et bénéfices des ZFE, il est difficile d’évaluer leur contribution au développement socio-économique. Bien que l’on dispose de certaines informations sur le volume des investissements, des exportations et de l’emploi dans les zones, on dispose de très peu de données solides couvrant une période de temps suffisamment longue sur la qualité, le coût et la durée des emplois, sur le degré de transfert des compétences et des technologies non plus que sur le coût d’opportunité des mesures d’incitation fiscales ni sur le coût des infrastructures. Si, pour les pays qui les établissent, les ZFE sont un pas vers une industrialisation axée sur l’exportation, on peut se demander si les entreprises implantées dans ces zones favorisent la création d’emplois décents et si les incitations offertes par les gestionnaires des zones vont dans ce sens. (p. 12)

La CISL, dans son rapport de 2004, est plus ferme et affirme que « de sérieux doutes subsistent cependant quant à la contribution réelle des ZFE au développement. Par leur nature même, les investissements dans les ZFE sont précaires. Leurs auteurs étant susceptibles d’abandonner le pays sur-le-champ dans le cas où une main-d’oeuvre meilleur marché et plus docile leur serait proposée ailleurs » (p. 4).

Licenciements. Pour les seuls États-Unis, le Bureau of Labor Statistics estimait à 18 millions le nombre de salariés ayant perdu leur emploi ou ayant dû déménager lors d’une fermeture ou d’une délocalisation entre 1991 et 1995. Depuis 1997, chaque année environ 1,1 million de salariés sont victimes de licenciements collectifs, avec une pointe à 1,8 million en 2001. (Voir Graphique commenté du Economic Policy Institute et le Graphique des mises à pied tenu à jour par leBureau of Labor Statistics.)

Aux États-Unis, les délocalisations suscitent beaucoup d’inquiétudes et des réactions diverses. Les membres de la CÉPÉA ont répertorié les mesures mises en œuvre et envisagées par les États américains pour tenter d’en limiter l’impact. Majoritairement, les lois adoptées ou débattues par les États tendent à interdire la production, à l’étranger, de produits ou de services payés par les pouvoirs publics.

À ce phénomène s’est ajouté à la fin des années 1990 celui des « fermetures boursières », c’est-à-dire une réduction d’effectifs visant strictement à augmenter la valeur boursière des entreprises.

Législations. Les gouvernements ont réagi peu et diversement face à ces phénomènes, l’exemple le plus frappant étant celui de la France qui a tenté de rendre presque impossibles les licenciements boursiers en adoptant des dispositions contraignantes dans sa Loi de modernisation sociale de 2002. Son application posait problème et l’expérience ne put être poursuivie, ces dispositions introduites par le Parti socialiste ayant été révoquées, à l’automne 2002, par la nouvelle majorité de droite de l’Union pour le Mouvement Populaire.

Les règles gouvernant le licenciement collectif ont toujours été plus contraignantes en Europe, nécessitant non seulement un préavis, mais une négociation et un plan de reclassement des travailleurs. La réglementation européenne sur les licenciements collectifs s’est renforcée en mars 2002 en obligeant les entreprises de plus de 50 employés à informer les salariés « de l’évolution prévisible de l’emploi au sein de l’entreprise », dans le but exprès de réduire le risque de fermeture et de mieux aménager la formation et la réinsertion des employés en cas de perte d’emploi. La directive européenne a obligé des pays plus réticents, comme le Royaume-Uni, à renforcer leur propre législation à cet égard.

L’encadrement législatif concernant les licenciements collectifs est très léger en Amérique du Nord, où ils ne sont formellement interdits que lorsque utilisés pour contrecarrer une syndicalisation. Les entreprises sont soumises à une obligation de préavis, avec de grandes exceptions en ce qui concerne les États-Unis. Et si un bon nombre offrent des services de replacement, la loi ne les y contraint généralement pas.

C’est cependant aux États-Unis qu’on trouve le programme le plus achevé de compensation des salariés touchés par le libre-échange. Le Trade Adjustment Assistance, introduit en 1974 et réformé et étendu en octobre 2002, vient en aide aux travailleurs ayant perdu leur emploi à cause de l’augmentation des importations consécutive à la signature d’accords de libre-échange ou à cause d’une délocalisation de leur entreprise vers un autre pays. Après avoir épuisé ses recours à l’assurance-chômage, le candidat à cette aide peut obtenir une formation, une aide financière pour chercher de l’emploi dans une autre région ou pour déménager dans une région où l’emploi est davantage disponible. Sous certaines conditions, un salarié ayant retrouvé un emploi moins bien payé peut obtenir une allocation compensatoire maximale de 10 000 $ US répartie sur deux ans.