Note synthèse

Comme c’est le cas dans les autres pays européens, le Royaume-Uni impose une procédure d’avis, de consultation et de tentative de reclassement aux entreprises qui procèdent à des licenciements pour motifs économiques. Pour un établissement de 50 salariés, par exemple, les exigences s’appliquent à partir du licenciement de dix salariés en un mois. Le seuil s’élève ensuite avec la taille de l’établissement.

L’information et la consultation préalable des représentants des salariés est une obligation – introduite par les directives européennes, le Royaume-Uni ayant été pris en défaut en 1975 de non respect de ces obligations — mais la législation britannique n’accorde aucun moyen aux salariés de bloquer ou de retarder la procédure, comme c’est le cas ailleurs en Europe. Un arrêt récent (2001) impose cependant à l’employeur de consulter les employés y compris sur les façons d’éviter les licenciements.

L’entreprise n’a pas non plus d’obligation de reclassement interne ou externe des salariés licenciés. Elle doit cependant aviser l’administration publique de son intention de licencier au-delà du seuil. Cette procédure impose un délai d’au moins un mois pour les licenciements de moins de 100 salariés, d’au moins trois mois au-delà.

Une nouvelle et importante vague de délocalisations, notamment de centres d’appels, du Royaume-Uni vers l’Inde provoque un important mécontentement au sein des organisations ouvrières.