Note synthèse

Les licenciements collectifs en Belgique sont encadrés par la loi du 24 mai 1976, adoptée à la suite de la Directive européenne en matière de licenciement collectif. Selon la loi belge, il y a licenciement collectif lorsqu’une entreprise licencie sur une période de 60 jours :

 Au moins 10 travailleurs pour une entreprise comptant entre 20 et 100 employés ;
 Au moins 10% du personnel pour les entreprises comptant entre 100 et 300 employés ;
 Au moins 30 travailleurs pour les entreprises de plus de 300 employés.

L’employeur qui souhaite procéder à un licenciement collectif doit au préalable informer et consulter les représentants du personnel. Il doit leur indiquer par écrit les raisons des licenciements, le nombre de travailleurs touchés et la période sur laquelle ils auront lieu. Les travailleurs ont également le droit de poser des questions et de formuler des contre-propositions auxquelles l’employeur a l’obligation de répondre.

Les licenciements collectifs en Belgique sont encadrés par la loi du 24 mai 1976, adoptée à la suite de la Directive européenne en matière de licenciement collectif. Selon la loi belge, il y a licenciement collectif lorsqu’une entreprise licencie sur une période de 60 jours :

 Au moins 10 travailleurs pour une entreprise comptant entre 20 et 100 employés ;
 Au moins 10% du personnel pour les entreprises comptant entre 100 et 300 employés ;
 Au moins 30 travailleurs pour les entreprises de plus de 300 employés.

L’employeur qui souhaite procéder à un licenciement collectif doit au préalable informer et consulter les représentants du personnel. Il doit leur indiquer par écrit les raisons des licenciements, le nombre de travailleurs touchés et la période sur laquelle ils auront lieu. Les travailleurs ont également le droit de poser des questions et de formuler des contre-propositions auxquelles l’employeur a l’obligation de répondre.

L’employeur doit également informer le directeur régional de l’Office national pour l’emploi (ONEM) de son intention de procéder à un licenciement collectif. Après avoir informé le directeur régional de l’ONEM, l’employeur ne peut licencier son personnel avant un délai de 30 jours. En cas de non-respect de l’obligation d’information, l’employeur s’expose à une sanction financière de 1000 à 5000€ par travailleur licencié.

En cas de licenciement collectif, les employés ont droit, en plus des allocations de chômage, à une indemnité de départ à charge de l’employeur. Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation travail offre une synthèse de la réglementation définissant le calcul des indemnités.