Note synthèse

Plan de lutte contre la pauvreté. Le 2 avril 2004, le gouvernement libéral a finalement déposé son Plan d’action national en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il propose un ensemble de mesures qui représentent un investissement de 2,5 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Loi contre la pauvreté. Le 13 décembre 2002, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une « Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Il s’agit de la première loi du genre en Amérique du Nord et de l’aboutissement d’un débat interne au Québec qui aura duré sept ans. Les emprunts à la démarche européenne de lutte contre la pauvreté sont nombreux.

Niveau de pauvreté. Sur le plan statistique, plusieurs estimations de la pauvreté au Québec circulent, présentant parfois la province, et Montréal en particulier, comme une zone de pauvreté importante au Canada. Un rapport publié en mai 2003 par le ministère canadien du Développement des Ressources Humaines a cependant démontré que, basé sur un panier de consommation, le niveau québécois était parmi les plus faibles au pays.

Plan de lutte contre la pauvreté. Le 2 avril 2004, le gouvernement libéral a finalement déposé son Plan d’action national en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il propose un ensemble de mesures qui représentent un investissement de 2,5 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Voici les principales mesures annoncées :

 Prime au travail. Elle est offerte depuis le 1er janvier 2005 à 536 000 ménages à faible et à moyen revenu, soit 500 000 de plus que l’ancien programme APPORT. (Voir Soutien au revenu.)
 Hausse du salaire minimum. Le salaire minimum est passé de 7,30 $ l’heure à 7,45 $ le 1er mai 2004, et à 7,60 $ le 1er mai 2005. Des hausses similaires, aux mêmes dates, ont été accordées aux travailleuses et aux travailleurs à pourboire qui ont vu leur salaire minimum passer de 6,55 $ à 6,70 $ puis à 6,85 $. 132 000 personnes occupait un emploi payé au salaire minimum en octobre 2004, principalement des femmes. (Voir Minima sociaux.)
 Soutien financier aux familles. Ainsi, depuis janvier 2005, le nouveau Soutien aux enfants couvre les besoins essentiels des enfants à charge de moins de 18 ans dans les familles à faible revenu. (Voir Soutien au revenu.)
 Barème plancher. En conformité avec ce que prévoit la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, un barème plancher sera établi. Ainsi, 100 % de la prestation de base de l’assistance-emploi à laquelle une personne a droit sera protégée, sauf dans les cas de fraude ou de remboursement d’une dette. (Voir Minima sociaux.)
 Investissement en habitation. Au 31 mars 2005, 3196 logements étaient réalisés alors que 7167 étaient en voie de réalisation. Les logements dont le projet est en analyse étaient au nombre de 1162. Le nombre total de logements étaient ainsi de 11 525. Un coup de pouce important est également donné pour adapter le logement de 6000 personnes handicapées.

L’accueil du Plan de lutte contre la pauvreté fut mixte. Les analystes universitaries, comme Alain Noël du CPDS, parlent de progrès réels. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté, à l’origine de l’initiative, parle d’une loi appliquée avec plusieurs omissions. Le Frapru soutient quant à lui que le plan risque de perpétuer la pauvreté au Québec. Le responsable de l’opposition officielle, M. Camil Bouchard, soulève les incohérences de la démarche libérale.

Un premier bilan a été publié en juin 2005 :

« Ainsi, un régime de sécurité du revenu renouvelé sera mis en oeuvre permettant, notamment, l’instauration d’une prestation plancher. La politique du médicament pourrait être adoptée à l’automne 2005. En outre, l’enracinement de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale aux plans régional et local se poursuivra afin de soutenir les initiatives qui émergent des territoires où se concentre la pauvreté. »

Loi contre la pauvreté. Le 13 décembre 2002, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une « Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Il s’agit de la première loi du genre en Amérique du Nord et de l’aboutissement d’un débat interne au Québec qui aura duré sept ans. Les emprunts à la démarche européenne de lutte contre la pauvreté sont nombreux.

La loi fixe un objectif non précisément défini, affirmant que le Québec devrait figurer d’ici à la fin de 2012 « au nombre des pays industrialisés comptant le moins de personnes pauvres », sans fixer pour l’instant de balise ferme, ni de point de comparaison standardisé.

La loi crée un comité consultatif et un observatoire, auxquels la société civile est associée et dont les avis et les recherches seront rendus publics. Elle astreint le gouvernement à des rapports annuels et oblige l’exécutif à examiner tout nouveau projet de loi ou de règlement sous l’angle de son impact sur la pauvreté. La lutte contre les inégalités est spécifiquement citée comme un objectif gouvernemental.

La loi découle de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, déposée en juin 2002, et qui expose plus largement les orientations gouvernementales multiformes à ce sujet. Elle évoque le concept d’un « revenu de citoyenneté », qui serait un seuil de revenu disponible à la consommation dont les personnes devraient disposer, à partir de leur revenu de travail ou de dernier recours et avec l’aide de la fiscalité ou de programmes de soutien au revenu. Ce seuil pourrait être celui de la « Mesure de faible revenu » (MFR : 50% du revenu médian après impôt, ajusté selon la taille des ménages). Un premier objectif évoqué dans le document serait de porter 200 000 ménages pauvres au-dessus de ce seuil d’ici 3 à 5 ans, ce qui représenterait une sortie de pauvreté pour la moitié des ménages pauvres répertoriés (13,7% sous le MFR en 1998).

Niveau de pauvreté. Sur le plan statistique, plusieurs estimations de la pauvreté au Québec circulent, présentant parfois la province, et Montréal en particulier, comme une zone de pauvreté importante au Canada. Un rapport publié en mai 2003 par le ministère canadien du Développement des Ressources Humaines a cependant démontré que, basé sur un panier de consommation, le niveau québécois était parmi les plus faibles au pays. La correction est due aux coûts de logement plus faibles au Québec qu’ailleurs, ainsi qu’aux programmes publics de service de garde et d’assurance-médicaments. Ces coûts évités aux Québécois les plus pauvres compensent le taux généralement plus faible (-7,5%) des revenus québécois. Ainsi, la "Mesure du panier de consommation" enregistre pour le Canada en 2000 un taux de pauvreté des personnes de 13,1%, contre 11% en Ontario (la plus faible) suivi de 11,9% au Québec, à égalité avec la riche Alberta. (Voir notre Tableau comparatif provincial, en fichier Doc ou PPT.)

D’autres calculs sur les seuils de faible revenu (50% du revenu médian) effectués à la demande du Québec par Statistique Canada en 2001, et prenant en compte les caractéristiques économiques locales plutôt que les moyennes canadiennes, avaient également démontré que la pauvreté des familles québécoises était généralement inférieure à celle qui prévaut en Ontario et au Canada, celle des personnes seules ayant tendance à devenir supérieure.

Le niveau d’inégalités de revenus est, quant à lui, plus faible au Québec qu’ailleurs en Amérique du Nord, une situation qui se maintient dans le temps