Note synthèse

Objectif gouvernemental. Le gouvernement canadien n’a pas de politique générale de réduction de la pauvreté, mais il est particulièrement actif sur le front de la pauvreté infantile depuis 1998, avec des résultats qui commencent à apparaître, portés il est vrai par une conjoncture économique positive qui résiste au ralentissement pourtant observé aux États-Unis, principal client canadien, depuis 2001.

Près de dix ans auparavant, en 1989, le parlement canadien s’était engagé à l’unanimité à éliminer la pauvreté infantile en 11 ans, c’est-à-dire pour l’an 2000. Le taux de pauvreté infantile (calculé par le Conseil du bien-être social canadien à 50% du revenu médian) était alors de 15% (14% pour la population totale). La récession du début des années 1990 a fait grimper cette proportion, à une pointe de 21% en 1993 (18% pour l’ensemble). Elle était en 2001, dernière donnée disponible, à 15,6% (14,4% pour l’ensemble).

Source du graphique

En 2005, l’unicef, dans un rapport sur la pauvreté infantile dans les pays riches, fait un triste constat : il n’y a eu aucune amélioration des taux de pauvreté infantile dans les pays les plus riches. Le Canada est particulièrement visé. Le taux de pauvreté y est resté inchangé depuis 15 ans malgré l’engagement du parlement.

« En 1990, par une résolution commune de tous les partis, le gouvernement canadien s’engageait à « s’efforcer d’éliminer la pauvreté des enfants d’ici l’an 2000 ». Il n’a pas tenu sa promesse, pas plus qu’il n’a adopté de définition ou de mesure officielle de la pauvreté des enfants.

Depuis longtemps coexistent au Canada pour le moins trois différentes mesures de ‘bas revenu’. […] Au milieu de ces incertitudes définitionnelles, au Canada l’échéance de l’an 2000 est arrivée et passée, sans que l’on s’accord sur la signification de l’objectif, ni sur la façon de mesurer les progrès envers cet objectif, ni sur les politiques éventuelles pour atteindre cet objectif. » (La pauvreté des enfants dans les pays riches 2005) , p. 19

Malgré tout, l’Unicef compare les taux de pauvreté infantile selon différents seuils de pauvreté. « Le Canada enregistre une diminution plus nette de la pauvreté des enfants lorsque le seuil de pauvreté est établi à 40% du revenu national médian, ce qui indique que les enfants situés tout en bas de l’échelle du revenu ont été les principaux bénéficiaires. »

En novembre 2004, le groupe anti-pauvreté Campagne 2000, coalition pancanadienne dont la raison d’être est d’assurer le respect de la résoultion adoptée en 1989, a publié un rapport sur la pauvreté des enfants. Le Rapport 2005 sur la pauvreté des enfants révèle que le niveau de pauvreté des enfants a connu une légère hausse. Aujourd’hui au Canada, 1 enfants sur 6 vit toujours dans la pauvreté. Or, ces chiffres sont contestés par Développement social Canada.

Les allocations familiales canadiennes étaient à l’origine universelles, mais furent partiellement soumises à des conditions de ressources en 1989, puis totalement en 1993. En 1997, le gouvernement québécois modifia son propre régime d’allocation familiale universelle pour instaurer à sa place une prestation ciblée devant couvrir les besoins des enfants de ménages à faible revenu. S’inspirant de cette réforme et d’une réforme similaire introduite en Colombie-Britannique en 1996, le gouvernement canadien a créé avec les provinces la Prestation nationale pour enfants ciblant l’enfance pauvre et y a investi des sommes considérables, qui ont encore été majorées en 2004. (Voir section Soutien au revenu.)

Mesure du panier de consommation. Un débat a cours depuis plusieurs années sur l’utilisation du seuil de faible revenu (50% du revenu médian) comme critère de mesure de la pauvreté. Selon cette mesure, 10,3% des Canadiens étaient jugés pauvres en 2000. Un rapport publié en mai 2003 par le ministère canadien du Développement des Ressources Humaines a démontré que, basé sur un panier de consommation, le niveau de pauvreté était plutôt de 13,1% dans l’ensemble du pays. Parmi les provinces, la mesure du panier de consommation affiche un taux de 11% en Ontario (la plus faible) suivi de 11,9% au Québec, à égalité avec la riche Alberta. Terre-Neuve ferme la marche avec 23,4%. (Voir notre Tableau comparatif provincial, en fichier Doc ou PPT.)

Une étude, en 2004, du Conseil national du bien-être social évalue cette nouvelle mesure : « Ce qui était plus surprenant, c’est que les personnes qui travaillent pour un salaire minimum en dehors du Québec n’atteignaient presque jamais le seuil de pauvreté selon la MPC ou le SFR. Seuls les travailleurs à « faible revenu » ou gagnant dix dollars de l’heure dépassaient le seuil de pauvreté. Même lorsqu’ils gagnaient dix dollars de l’heure, la plupart des travailleurs à faible revenu se trouvaient dans la catégorie des « presque pauvres », c’est-à-dire que leurs revenus s’établissaient à 125 p. cent du seuil de pauvreté. Les travailleurs se situaient confortablement au-dessus du seuil de pauvreté seulement lorsqu’ils travaillaient à temps plein et touchaient des salaires moyens. » (Un revenu pour vivre ? Résumé)

Inégalités. Les inégalités de revenus augmentent considérablement au Canada. Elles y sont certes plus fortes qu’en Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Statistique Canada publiait en mai 2003 les données du recensement de 2001 démontrant que, de 1991 à 2001, les revenus avant impôt et corrigés de l’inflation des familles du décile supérieur ont progressé de 15%, celle des 50% de la population les moins riches ayant progressé ou régressé faiblement (voir Tableau). Un rapport publié en décembre 2002 par l’organisme progressiste Canadian Center for Policy Alternatives retrace l’augmentation des avoirs et de l’endettement personnels de 1970 à 1999. Il conclut qu’en dollars constants, les 10% des familles du bas de l’échelle ont vu leur avoir – dans leur cas leur endettement – se creuser de 28% sur la période, passant de -8 031 $CAN en 1970 à -10 656 $CAN en 1999. A l’opposé, les 10% les plus riches ont vu leurs avoirs grimper de 122%, passant de 442 468 $CAN en 1970 à 980 903 $CAN en 1999.

Sur une base régionale et malheureusement sans ajuster pour la parité de pouvoir d’achat par province, l’étude conclut que la richesse moyenne et les inégalités de revenus tendent à augmenter d’Est en Ouest, les plus faibles étant dans les provinces Atlantiques et les plus élevées en Colombie-Britannique. Cependant la richesse moyenne a augmenté davantage sur la période au Québec (194%) qu’ailleurs, y compris en Ontario (147%). La moyenne canadienne est de 169%.

Source du graphique, p. 13

Source du graphique, p. 15

Un rapport de Statistiques Canada de février 2005 atteste des variations du faible revenu. Il constate une hausse de ce taux chez les immigrants mais une forte baisse chez les personnes âgées et les foyers monoparentales.

Contrairement à plusieurs autres pays, le Canada n’a pas d’impôt sur les successions (en voie d’élimination aux États-Unis) ni sur la fortune. Les taux marginaux d’imposition ont été réduits ces dernières années au niveau fédéral et dans les provinces, notamment en Alberta (taux d’imposition unique) et en Ontario.