Note synthèse

Depuis 1995, comme plusieurs autres gouvernements occidentaux, le gouvernement québécois a opéré des réformes visant à enrayer les « trappes à pauvreté ». Certaines aides jusqu’alors réservées aux seuls assistés sociaux ont ainsi été étendues aux travailleurs à faible revenu, afin que l’accès au travail ne s’accompagne pas de pertes d’avantages. Il en a été ainsi pour l’allocation logement, les services de garde ou le remboursement des médicaments.

Aide sociale. Le gouvernement du Québec a annoncé dans son Plan d’action en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale les modifications qu’ils entendaient apporter au système d’aide sociale. Le projet de loi déposé en juin 2004 par le gouvernement libéral a été adopté en juin 2005. Cette loi concrétise ces modifications mais suscite des réactions négatives de la part de divers groupes (Voir les mémoires déposés en commission parlementaire, dont ceux du Collectif pour un Québec sans pauvreté, la Commission des droits de la personne et l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec.).

La loi 57 crée trois nouveaux régimes d’aide de dernier recours. En fait, l’ancien Programme d’assistance-emploi fut divisé en deux : le Programme d’aide sociale s’adresse aux ménages aptes à l’emploi et le Programme de solidarité sociale vise à soutenir les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. A ces programmes s’ajoutent le Programme alternative jeunesse, un programme à caractère volontaire destiné aux jeunes de moins de 25 ans. Cette loi s’inscrit dans une tendance à long terme qui mène à une catégorisation des bénéficiaires de soutien au revenu selon leur capacité à exercer un travail, à une diminution du niveau des prestations et à une augmentation des éléments coercitifs.

Le Programme d’aide sociale. Les bénéficiaires de l’aide sociale reçoivent un montant mensuel de base de 548$ lorsque vivants seuls et 849$ pour un couple. Un financement additionnel de 166$ par mois est fournit aux personnes ayant des contraintes temporaires à l’emploi (ex. personnes âgées de 55 ans et plus, femmes enceintes, parents d’un enfant de 5 ans et moins). Les parents peuvent également recevoir un soutien pour leurs enfants ; ce dernier peut atteindre un maximum de 2823$ pour le premier enfant d’un parent monoparental. En outre, les récipiendaires reçoivent certaines prestations spéciales et bénéficient de la gratuité des médicaments prescrits. Les bénéficiaires d’aide sociale peuvent conserver des revenus d’emploi de 200 $ par mois, sans pénalité.

Programme de solidarité sociale. Les récipiendaires de la solidarité sociale sont ceux qui font face à des contraintes sévères à l’emploi. Ils reçoivent les mêmes avantages que les bénéficiaires de l’aide sociale mais leurs prestations mensuelles (828$) sont plus élevées.

Programme Alternative jeunesse. Il s’agit d’un programme qui fournit un accompagnement personnalisé aux jeunes de moins de 25 ans. Les participants (60% des jeunes inscrits à l’aide sociale y adhèrent) ont droit à une majoration de 130 $CAN par mois de leur allocation de base, mais doivent en retour consacrer 20 heures par semaine, pendant trois mois, à des activités de réinsertion. Plusieurs mesures d’incitations financières au retour au travail ont été introduites, notamment un paiement forfaitaire de 500$ versé lors de l’obtention d’un emploi pour couvrir les frais de réinsertion. Des subventions salariales temporaires sont également offertes en lien avec une insertion en emploi, surtout dans les entreprises communautaires ou d’économie sociale.

La forte progression de l’emploi dans la période 1996-2006 a permis de résorber les effectifs de l’aide sociale. Globalement, selon le Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Sécurité du revenu, le taux d’assistance-sociale est passé de 11,8% en 1995-1996 à 7,7% en 2005-2006. Le nombre d’adultes recevant une aide de dernier recours a même passé deux mois consécutifs sous le seuil de 500 000 personnes, un creux non atteint depuis décembre 1979.

Salaire minimum. Depuis le premier mai 2007, le salaire minimum québécois (près de 130 000 salariés) est fixé à 8$ l’heure, soit une augmentation de 0,25$. Une étude comparative de février 2002 du ministère québécois des Finances concluait que le salaire minimum au Québec est plus élevé qu’en Ontario et qu’aux États-Unis (salaire minimum fédéral) en nominal, mais plus encore en termes réels (ajusté pour l’inflation) ou en ratio du salaire minimum au salaire moyen. (Dans le premier graphique qui suit, la courbe Québec est en gras, dans le second, la courbe Québec est celle qui se termine en position supérieure.)

Source des graphiques : Comparaison de l’évolution du salaire minimum au Québec, en Ontario et aux Etats-Unis, [Rapport d’analyse 2002-03, ministère des Finances, Québec, Février 2002.

Source des graphiques : Comparaison de l’évolution du salaire minimum au Québec, en Ontario et aux Etats-Unis, [Rapport d’analyse 2002-03, ministère des Finances, Québec, Février 2002.

La controverse sur le salaire minimum a aussi rejoint l’espace public québécois ces dernières années à travers une querelle portant paradoxalement sur son abolition ou son augmentation significative. Car si certains groupes communautaires comme Au bas de l’échelle plaident pour son augmentation en faisant en sorte que les personnes rémunérées au salaire minimum aient un revenu équivalent au seuil de faible revenu pour une personne seule tel qu’établi par Statistique Canada, ce qui équivaudrait à la hausser à 10,22$, d’autres milieux, comme l’Institut économique de Montréal, semblent voir dans son démantèlement la clef d’une réelle modernisation libérale du modèle québécois, centrée sur la flexibilisation du marché du travail, permettant de soulever un frein majeur à la création d’emploi et d’en finir avec une mesure générant une bonne part de chômage.