Note synthèse

Aide sociale. La loi du 7 août 1974 a institué le droit à un minimum de moyens d’existence (minimex) qui garantit un revenu à toute personne dont les ressources sont insuffisantes pour satisfaire ses besoins essentiels. Une personne peut faire appel au droit à l’aide sociale une fois qu’elle a épuisé les autres prestations auxquelles elle a droit (chômage, assurance invalidité…). La législation relative au minimum de moyens d’existence relève de l’autorité fédérale et est appliquée localement par les Centres publics d’aide sociale (CPAS) qui sont des établissements publics dotés d’une personnalité juridique distincte. Chaque commune est desservie par un CPAS et il en existe 589.

Aide sociale. La loi du 7 août 1974 a institué le droit à un minimum de moyens d’existence (minimex) qui garantit un revenu à toute personne dont les ressources sont insuffisantes pour satisfaire ses besoins essentiels. Une personne peut faire appel au droit à l’aide sociale une fois qu’elle a épuisé les autres prestations auxquelles elle a droit (chômage, assurance invalidité…). La législation relative au minimum de moyens d’existence relève de l’autorité fédérale et est appliquée localement par les Centres publics d’aide sociale (CPAS) qui sont des établissements publics dotés d’une personnalité juridique distincte. Chaque commune est desservie par un CPAS et il en existe 589.

Pour avoir droit au minimex, une personne doit en principe avoir la nationalité belge, avoir plus de 18 ans, résider en Belgique, disposer de ressources insuffisantes et être prête à travailler. Le critère de nationalité a été assoupli, puisqu’il est désormais possible pour les ressortissants de l’UE, les apatrides et les réfugiés reconnus, de le recevoir. Toutes les ressources dont dispose le demandeur sont prises en considération dans le calcul du minimex. Les bénéficiaires ont droit de recevoir annuellement un revenu (dit immunisé) sans que cela n’affecte le montant de leur prestation. Le montant varie de 155 à 310 euros par mois selon la catégorie de prestataire et est indexé au 1er janvier de chaque année.

Depuis le 1er octobre 2002, le "minimex" s’est transformé en "revenu d’intégration". La Belgique adopte ainsi une "stratégie d’activation" en matière de revenu minimum. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les moins de 25 ans. Désormais, le CPAS doit (à l’intérieur d’une période de 3 mois) procurer un emploi adapté ou conclure avec le bénéficiaire un "projet individualisé d’intégration", (par exemple une formation scolaire, professionnelle ou linguistique). La nouvelle législation a également permis d’individualiser le droit aux prestations pour les conjoints.

Le tableau suivant offre un aperçu de la valeur des prestations mensuelles au 1er janvier 2005 (plus que 3 catégories au lieu de 4) :

	Montant maximum (EUR)
Cohabitant	417,07
Personne isolée	625,60
Personne isolée avec enfants	834,14

Source : SPF Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale

Salaire minimum. La Belgique possède un Revenu minimum mensuel moyen garanti (le RMMMG) qui est indexé et qui définit la limite inférieure de rémunération pour un travailleur à temps plein de plus de 21 ans. Les travailleurs de 16 à 21 ans bénéficient également du RMMMG, mais sa valeur diminue pour les plus jeunes : pour chaque année en dessous de 21 ans, le RMMMG perd 6%.

Revenu minimum mensuel moyen, au 1er août 2005

Age	%	Revenu minimum mensuel moyen (EUR)	Après 6 mois	Après 1 an
22 ans		1234,20	1268,22	1283,34
21,5 ans		1234,20	1268,22	1268,22
21 ans	100	1234,20	1234,20	1234,20
20 ans	94	1160,15
19 ans	88	1086,10
18 ans	82	1012,04
17 ans	76	937,99
16 ans	70	863,94

Source : Secrétariat social Allocations familiales, Assurances sociales et Management services

La valeur du RMMMG augmente également avec l’expérience. Pour les travailleurs syndiqués, le revenu mensuel minimum est fixé par les conventions collectives.

Allocation universelle. Les universitaires belges sont très impliqués dans la réflexion sur l’allocation universelle et le revenu minimum garanti. Le réseau du Basic Income European Network, qui rassemble aujourd’hui des centaines de chercheurs, a été fondé en Belgique, en 1986, à l’instigation de Paul-Marie Boulanger, Philippe Defeyt (secrétaire fédéral du parti Écolo en 1982 et 1983, puis en 1985 et de 1999 à 2003) et Philippe Van Parijs, professeurs à l’Université Catholique de Louvain. Encore aujourd’hui, la Chaire Hoover de l’UCL, dirigée par Philippe Van Parijs, demeure l’une des sources d’informations les plus complètes sur l’allocation universelle. La question a également une percée dans la sphère publique. En 1997, l’ingénieur et homme d’affaires d’Anvers, Roland Duchâtelet, a fondé un parti pan-belge nommé " Vivant ", autour de la seule idée d’une allocation universelle de 540€ pour chaque adulte. Le parti, qui se définit comme " libéral personnaliste ", a obtenu 2% des voix aux élections de juin 1999 et 1,2% aux élections de mai 2003. Le chercheur Yannick Vanderborght offre un compte-rendu de l’aventure.