Note synthèse

Aide de dernier recours. Depuis le 1er janvier 2005, la couverture de base des chômeurs de longue durée est assurée sous la forme de l’allocation de chômage II (Arbeitslosengeld II), fusionnant l’assistance-chômage (Arbeitslosenhilfe) et l’aide sociale (Sozialhilfe). Contrairement à l’Arbeitslosengeld I relevant d’un régime d’assurance sociale financé par les cotisations, la nouvelle formule est une prestation de type assistance sociale financée par l’impôt et illimitée. Le montant des prestations est fixé à partir de taux normaux, déterminés par les Länder à partir des coûts de consommation réels et selon les besoins du bénéficiaire, sans distinction d’âge ou de situation (handicapés, etc), excepté un aménagement pour les étrangers (allocation pour les demandeurs d’asile depuis 1993 et pour les résidents étrangers). Il est réajusté le premier juillet de chaque année et attribué sur une base familiale. L’aide sociale comprend également une couverture complète en cas de maladie.

Aide de dernier recours. Depuis le 1er janvier 2005, la couverture de base des chômeurs de longue durée est assurée sous la forme de l’allocation de chômage II (Arbeitslosengeld II), fusionnant l’assistance-chômage (Arbeitslosenhilfe) et l’aide sociale (Sozialhilfe). Contrairement à l’Arbeitslosengeld I relevant d’un régime d’assurance sociale financé par les cotisations, la nouvelle formule est une prestation de type assistance sociale financée par l’impôt et illimitée. Le montant des prestations est fixé à partir de taux normaux, déterminés par les Länder à partir des coûts de consommation réels et selon les besoins du bénéficiaire, sans distinction d’âge ou de situation (handicapés, etc), excepté un aménagement pour les étrangers (allocation pour les demandeurs d’asile depuis 1993 et pour les résidents étrangers). Il est réajusté le premier juillet de chaque année et attribué sur une base familiale. L’aide sociale comprend également une couverture complète en cas de maladie.

L’allocation au logement (Wohngeld) fonctionne indépendamment de l’allocation. La valeur des prestations de l’aide au logement est établie en fonction des ressources totales dont dispose un ménage et du nombre de personnes qui le compose. Tous les citoyens et résidents de la RFA y sont admissibles.

Avec l’importance grandissante accordée aux politiques « d’activation » dans la lutte contre la pauvreté et dans les politiques de soutien au revenu, il n’est pas impossible que l’assistance sociale reçoive une attention grandissante au cours des prochaines années. À gauche comme à droite, le slogan actuel demeure donc « fördern und fordern » (promouvoir et exiger). La réforme « Hartz IV » de décembre 2003 prévoit un renforcement des obligations de recherches d’emploi incombant aux bénéficiaires de cette aide. Les initiatives personnelles sont fortement encouragées et les petits salaires sont cumulables. Une personne indemnisée qui refuse un emploi ou un programme d’activation peut cependant voir sa prestation réduite de 30% ou, s’il a moins de 25 ans, suspendue pour 3 mois.

Salaire minimum. L’Allemagne ne possède pas de salaire minimum légal, mais a recours généralement à l’octroi de moyens d’existence de base, une liste détaillée d’items entrant dans la composition du « revenu de subsistance », sur la base d’un panier de biens de première nécessité (nourriture, vêtements, santé et hygiène corporelle, loisirs, mobiliers, chauffage, besoins personnels de la vie quotidienne, transport parfois…). Le niveau des salaires est plutôt élaboré dans un système de conventions qui reconnaît une grande autonomie aux acteurs sociaux, ce qui rapproche au moins partiellement le système allemand du système suédois. Cependant, depuis 2004, plusieurs discussions sont menées à propos de l’instauration d’un salaire minimum, proposition qui ne fait toutefois pas l’unanimité et qui provoque encore aujourd’hui un débat traversant les clivages politiques et sociaux conventionnels.