Note synthèse

Aide sociale. Les programmes d’aide sociale sont du ressort des provinces. Elles bénéficient d’un financement fédéral partiel, qui s’est réduit pendant la seconde moitié des années 1990. Des réformes importantes sont survenues ces dernières années dans ces programmes, visant une incitation forte au retour à l’emploi. La valeur des prestations, en dollars constants, a été presque partout réduite entre 1989 et 1999, allant d’une réduction de 8% en Saskatchewan à 75% à Terre-Neuve. Dans la plupart des cas, la valeur des prestations était en 1999 inférieure au critère de pauvreté défini comme 50% du revenu médian ; elle se situait généralement entre 25% et 35% du revenu médian.

Pour une synthèse des changements intervenus pendant les années 1990, voir le texte de Ken Battle. Pour une description des programmes d’insertion par province, voir le sommaire préparé par l’université de Western Ontario.

Salaire minimum. Contrairement à la situation qui prévaut aux États-Unis, il n’existe pas de salaire minimum fédéral applicable aux salariés sous juridiction fédérale ou agissant comme un plancher pour les provinces. Les salariés sous juridiction fédérale au Canada sont assujettis au salaire minimum applicable dans la province où ils travaillent. Ces salaires minimum sont très variables. Au 1er mai 2005, le minimum horaire est passé à 5,90 $CAN en Alberta à 7,45 en Ontario, 7,60 au Québec et 8,00 en Colombie-Britannique. (Tableau mis à jour)

Accumulation du patrimoine. Le gouvernement canadien finance depuis 2000 une importante expérience pilote de constitution du patrimoine pour des personnes à faible revenu, inspiré des programmes étasuniens IDA (Individual Development Accounts) et des recherches récentes qui démontrent l’importance de la constitution d’un patrimoine de base pour éviter l’enracinement dans la pauvreté.

Mené par l’ONG Social and Enterprise Development Innovations (SEDI), de Toronto, le projet learn$ave / $avoir en banque doit permettre à 3675 personnes de déposer des sommes – sans pénalité pour leurs prestations d’aide sociale ou pour leur niveau d’imposition – et de recevoir pour chaque dollar économisé une contribution supplémentaire de 2 à 5 $CAN selon les provinces. Les sommes doivent être ensuite utilisées pour de la formation ou pour la création d’une microentreprise.

Les expériences doivent se poursuivre jusqu’en 2007 notamment à Montréal, à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Kitchener, Fredericton et Halifax.