Mobilisation en faveur de l’emploi des seniors. Mesures retenues par le Gouvernement à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux

Le gouvernement a détaillé le 26 juin, lors d’une table ronde avec les partenaires sociaux, la version aboutie de son plan pour l’emploi des seniors. Il prévoit des pénalités sous forme de cotisation additionnelle pour l’assurance vieillesse pour les entreprises de plus de 300 salariés qui ne signeront pas d’accord pour accroître la présence des salariés âgés avant la fin de 2009, les autres pouvant être couvertes par des accords de branche. La dispense de recherche d’emploi des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi sera supprimée d’ici à la fin 2010. Les bénéficiaires actuels ne seront pas concernés, mais l’âge ouvrant droit à cette dispense sera porté à 58 ans début 2009, à 59 ans en 2010, puis à 60 ans au 1er janvier 2011, alors qu’il était envisagé de le relever de six mois chaque année. Dès le 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite sera totalement libéré pour les salariés ayant une carrière complète (le délai de carence de six mois et le plafond de 1,6 Smic seront supprimés). Enfin, le plan prévoit d’améliorer la surcote applicable aux salariés qui poursuivent leur activité après 60 ans. Elle passerait à 1,25 % par trimestre supplémentaire, soit 5 % par an au lieu de 3 %. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, se dit prêt à relever à nouveau la taxation des « préretraites maison », actuellement de 50 %, si les partenaires sociaux le veulent.