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- Recherche universitaire,
institutionnelle et d'ONG
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Archives
février
2007 / Numéro 41
Moderniser
le droit du travail européen:
le livre vert la Commission
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(2006) Moderniser
le droit du travail pour relever les défis
du XXIe siècle : Livre vert, Commission
européenne, Bruxelles, novembre, 18 pages.
L'objectif du présent livre vert est de
lancer un débat public dans l'UE afin de réfléchir
à la manière de faire évoluer
le droit du travail dans le sens de l'objectif de
la stratégie de Lisbonne, à savoir parvenir
à une croissance durable génératrice
d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
Le présent livre vert se penche sur le rôle
que pourrait jouer le droit du travail en promouvant
la «flexicurité».
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Principales propositions
du livre vert:
-
identifier
les principaux défis qui n'ont pas encore
trouvé de réponse satisfaisante et
qui sont le reflet d'un fossé évident
entre les cadres juridique et contractuel existants,
d'une part, et les réalités du monde
du travail, d'autre part;
-
faire
participer les gouvernements des États membres,
les partenaires sociaux et les autres parties intéressées
à un débat ouvert pour examiner comment
le droit du travail peut contribuer à promouvoir
la flexibilité associée à la
sécurité dans l'emploi, indépendamment
de la forme du contrat;
-
stimuler
le débat sur la façon dont différents
types de relations contractuelles pourraient favoriser
la création d'emplois, en encourageant l'apprentissage
tout au long de la vie et en développant
la créativité de la main-d'oeuvre
dans son ensemble;
-
contribuer
à l'objectif "mieux légiférer"
en encourageant la modernisation du droit du travail,
sans oublier de considérer globalement ses
bénéfices et ses coûts, pour
permettre aux travailleurs et aux entreprises de
mieux comprendre leurs droits et leurs obligations.
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La
sécurité de l'emploi et la croissance
font bon ménage
(2006) Employment and decent work in the era of
flexicurity, R. Boyer, PSE - Paris-Jourdan Sciences
Economiques, Working paper, n° 2006-21, Paris, 2006,
44 pages. L’article discute la vision traditionnelle
selon laquelle la mise en oeuvre d'une forme ou d’une
autre de sécurité des travailleurs est
toujours défavorable au dynamisme de l'emploi.
Une comparaison des pays de l'OCDE montre qu'une sécurité
étendue grâce à des systèmes
de couverture sociale est loin d'avoir été
défavorable à l'innovation, la croissance
et la création d'emplois.
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(05/2006) Flexicurity –
A new perspective on labour markets and welfare states
in Europe. Background paper for presentation at the
DG EMPL Seminar on flexicurity In Brussels, Per
Kongshøj Madsen, 18 mai 2006. Ce document
fait le point sur le concept de « flexicurité
», son origine historique, les différentes
politiques qu’il permet de désigner,
à la fois dans le contexte danois et européen.
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Les
incitatifs à l'emploi sont-ils efficaces?
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(12/2006) How to Help Unemployed
Find Jobs Quickly: Experimental Evidence from a Mandatory
Activation Program, Brian Krogh Graversen, Jan C.
van Ours, IZA DP No. 2504, décembre 2006, 37
pages. Cet article fait le point sur l’efficacité
d'un programme d’activation obligatoire mis en
place au Danemark de manière expérimentale.
Les auteurs soutiennent que le programme a été
très efficace, réduisant la durée
moyenne de chômage de 14 semaines à 11,5
semaines. Ces résultats découlent des
contacts plus fréquents entre les chômeurs
et les services de placement.
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(9/2006) "Making
work pay" : From justifications to implementations,
B. Gazier and H. Zajdela, Université Paris-1,
Centre d'Economie de la Sorbonne-Matisse, Paris, Cahiers
de la MSE, n° 2006.73, Septembre 2006, 23 pages.
L'objectif de cet article est d'analyser la pertinence
des politiques de Making Work Pay. Les auteurs étudient
d'abord la variété des justifications
de ces politiques afin de les relier ensuite à
la variété de leurs mises en oeuvre
dans les pays européens. Ils comparent ensuite
la structure des arguments habituels des politiques
de Making Work Pay à un sablier. La diversité
des institutions concernant l'emploi et la protection
sociale en constituerait la partie supérieure
; les politiques d'incitation, la partie étroite
; enfin la variété de ses mises en oeuvre
en serait la base. Ils montrent que ce raisonnement
unifié n'est pas pertinent et proposent un
modèle dont la logique est plus complexe :
un ensemble d'objectifs différents et parfois
contradictoires concernant le travail, dont la dimension
dynamique devient de plus en plus importante, permet
d'articuler la diversité des mises en oeuvre
des politiques aux différentes institutions
nationales. Le slogan pertinent dans le débat
de politique économique devrait plutôt
être : Making transitions pay.
Comment favoriser l'insertion
en emploi des chômeurs âgés?
(11/2006) Making Work Pay for the Elderly
Unemployed: Evaluating Alternative Policy Reforms
for Germany, Peter Haan, Viktor Steiner,
DIW Discussion Paper, novembre 2006, 30 pages.
Les auteurs comparent trois réformes
potentielles destinées aux chômeurs
âgés : 1) une subvention au salaire
horaire, 2) un crédit à l’embauche
et 3) un soutien aux bas-salaires. Les auteurs
simulent l’effet probable de ces trois
réformes sur le niveau de vie, les incitatifs
à l’emploi et l’offre en
main-d’œuvre pour l’Allemagne.
Ils concluent que l'effet des trois réformes
serait similaire et plutôt modéré,
bien que la subvention au salaire horaire entraîne
des effets plus favorables sur le niveau de
vie.
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L'évolution
des incitatifs à l'emploi au Royaume-Uni
(10/2006) Financial work incentives
in Britain: comparisons over time and between family types,
Stuart Adam, Mike Brewer and Andrew Shephard, Institute
for Fiscal Studies, octobre 2006, 74 pages. Cet article
passe en revue les différentes techniques permettant
de quantifier les incitatifs financiers au travail. Il
montre comment ces incitatifs se sont transformés
au Royaume-Uni depuis 1979 et détermine dans quelle
mesure ces changements sont dus à la transformation
des systèmes d’imposition et de prestations.
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Débat
sur le salaire minimum au Québec
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(12/2006) Le salaire minimum et la flexibilité
du marché du travail. Note économique sur
l’impact des contraintes institutionnelles sur le
marché du travail, Nathalie Elgrably, Institut
économique de Montréal, 14 décembre
2006, 4 pages. Dans le but de protéger les
travailleurs, les gouvernements ont toutefois institué
au fil des ans diverses contraintes institutionnelles
qui, selon l'auteur, ont eu pour effet de rendre ce marché
moins flexible. Ces rigidités font en sorte de
freiner la création d’emploi et de créer
du chômage. C’est particulièrement
le cas au Québec, dont le marché du travail
est plus réglementé qu’ailleurs en
Amérique du Nord et dont le taux de chômage
est systématiquement supérieur depuis 30
ans aux moyennes canadienne et américaine.
Voir également l'extrait
de cette note publié dans Le Devoir.
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| Salaire
minimum et rigidité :
un exemple de causalité douteuse?
(1/2007) L'IEDM
et le débat sur le salaire minimum, Sylvain Sauvé,
Le Devoir, 8 janvier 2007. En décembre dernier,
Nathalie Elgrably de l'Institut économique de Montréal
(IEDM) publiait une «note économique»
sur le salaire minimum et la flexibilité du marché
du travail. L'auteure tire deux conclusions de ses «recherches»:
1- une augmentation du salaire minimum accroît le
taux de chômage, 2- la réglementation du marché
du travail par des mesures législatives ou par la
syndicalisation accroît le taux de chômage.
De telles conclusions venant de l'IEDM n'étonneront
personne, puisque nous sommes habitués à toujours
retrouver dans leurs textes les mêmes conclusions
et à toujours y lire la même rhétorique
univoque et sans nuance. Voilà une raison de les
analyser de plus près.
(12/2006) La
position de l'IEM sur le salaire minimum: un exemple d'aveuglement
idéologique, Esther Paquet, Le Devoir, 28 décembre
2006. Dans son édition du mercredi 20 décembre,
Le Devoir faisait paraître une lettre d'opinion de
Nathalie Elgrably, de l'Institut économique de Montréal
(IEM), sur les prétendus effets catastrophiques du
salaire minimum. On ne peut qu'être envahi d'un sentiment
d'irréalité à la lecture de cette lettre:
sur quelle planète vit donc Mme Elgrably lorsqu'elle
nous dit que le gouvernement, en haussant le salaire minimum,
«entrave la négociation d'ententes mutuellement
avantageuses» entre les employeurs et les travailleurs?
Ai-je bien lu «mutuellement avantageuses»?
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L'activation
et la création d'emploi en Allemagne
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(12/2006) Activation Policies in Germany: From Status
Protection to Basic Income Support, Werner Eichhorst,
Maria Grienberger-Zingerle et Regina Konle-Seidl, IZA
DP No. 2514, décembre 2006, 66 pages. Cet article
fait le point sur la transformation du marché du
travail allemand en faveur d’une plus grande activation.
Il montre comment la transformation des politiques du
travail ont contribué à une augmentation
de la pression sur les chômeurs tout en permettant
à davantage de personnes de bénéficier
d’une aide à l’emploi.
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Les réformes de Hartz ont-elles
accéléré la création d'emplois?
(11/2006) Did the Hartz Reforms Speed-Up
Job Creation? A Macro-Evaluation Using Empirical Matching
Functions, René Fahr et Uwe Sunde, IZA DP No.
2470, novembre 2006, 37 pages. Les auteurs évaluent
l’impact des réformes Hartz en Allemagne
du point de vue du processus de jumelage sur le marché
de l’emploi. Les résultats indiquent que
les réformes ont eu un impact positif et ont contribué
à rendre le processus de jumelage plus rapide et
plus dynamique.
La régulation
du travail intérimaire: l'impact à long
terme des réformes allemandes
(09/2006) Do Changes in Regulation
Affect Employment Duration in Temporary Work Agencies?,
Manfred Antoni et Elke J. Jahn, IZA, septembre 2006, 30
pages. Au cours des trois dernières décennies,
l’Allemagne a procédé à de
nombreux assouplissements des lois entourant le travail
des agences d’intérim en augmentant progressivement
la période pour congédier des travailleurs
et en permettant aux agences de conclure des contrats
à durée déterminée. Les auteurs
soutiennent que la prolongation de la durée ouverte
aux congédiements a conduit à une augmentation
de la durée moyenne de l’emploi alors que
la mise en place de contrat à durée déterminée
a réduit l’accès aux emplois permanents.
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Les politiques du travail
en
Allemagne de 1991-2005
(12/2006) Employment
Regulation and Labor Market Policy in Germany, 1991-2005,
Bernhard Ebbinghaus, Werner Eichhorst, IZA DP No. 2505,
décembre 2006, 66 pages. Cet article propose
un survol des réformes de la protection de l’emploi,
des politiques du travail actives et passives en Allemagne,
de même que la responsabilité de chacun des
acteurs dans ce domaine, depuis le début des années
1990 jusqu’aux réformes Hartz. L’étude
comprend également une revue détaillée
de l’évolution du chômage.
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Soutien
aux familles:
L'Allemagne se dirige vers le modèle scandinave
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(10/2006) The Parental Leave Benefit
Reform in Germany: Costs and Labour Market Outcomes of
Moving towards the Scandinavian Model, C. Katharina
Spieß, Katharina Wrohlich, DIW, document de travail
630, octobre 2006, 25 pages. L’Allemagne est
l’un des pays avec le plus bas taux de fécondité
et l’un des taux d’emploi les plus bas pour
les femmes. Pour modifier cette situation, le gouvernement
allemand a récemment mis sur pied des réformes
du système de congé de maternité
qui s’inspire du modèle scandinave. Les auteurs
soutiennent que tous les parents allemands tireront profit
de la réforme et que son coût total sera
limité. La réforme devrait également
mené à une augmentation de la participation
des femmes à l’emploi.
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| Soutien
aux familles :
Que reçoit-on pour un, deux ou trois enfants?
(2006) Payment for Childcare. What Happens when the
Families get One, Two or Three Children? Charlotte Aakjær,
document de travail, Socialforskningsinstituttet, 2006,
18 pages. Cette recherche propose d’évaluer
l’impact du fait d’avoir un, deux ou trois enfants
sur la situation économique des couples mariés
dans six pays : Danemark, Suède, Norvège,
Finlande, Grande-Bretagne et Allemagne. Les programmes qui
ont le plus d’impact sont les congés de maternité
et le financement des services de garde, mais le système
d’imposition, les allocations familiales et les allocations
au logement ont également de l’importance.
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Qu'est-ce
qui détermine l'activité des parents?
(11/2006) Les déterminants
professionnels et familiaux : une analyse des transitions
d’activité, Céline Marc, Centre
d'études de l'emploi, Document de travail, n°
74, novembre 2006. À partir des données
françaises du panel européen des ménages,
l’article appréhende les facteurs individuels,
familiaux et professionnels qui discriminent les transitions
d’activité vers le temps partiel, le chômage
et l’inactivité. La prise en compte des composantes
de la satisfaction professionnelle améliore la compréhension
des comportements de transition d’activité.
Les passages de l’emploi à temps plein vers
le chômage et l’inactivité sont influencés
par la mauvaise qualité de l’emploi antérieure.
La satisfaction salariale n’est pas l’aspect
qui discrimine le mieux les transitions. L’influence
des variables familiales et des contraintes d’aménagements
horaires est plus marquée pour les femmes.
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Un
revenu minimum garanti pour les enfants d'Europe? |
(9/2006) A basic income for Europe's children ?,
H. Levy, C. Lietz and H. Sutherland, University of Essex,
EUROMOD, Colchester, EUROMOD working paper, n° EM4/06,
septembre 2006, 30 pages. Cet article fait le point
sur la possibilité de mettre en place un revenu
minimum garanti pour tous les enfants européens
et analyse son effet potentiel sur la pauvreté
infantile. Les auteurs soutiennent que les systèmes
actuels de soutien aux enfants ne parviennent pas à
sortir tous les enfants de la pauvreté et calcule
les coûts relatifs à la mise en place d’un
revenu minimum garanti pour chaque pays.
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Allemagne : un passage progressif
au revenu minimum garanti?
(10/2006) Basic Income Reform in
Germany: Better Gradualism than Cold Turkey, Alexander
Spermann, IZA DP No. 2398, octobre 2006, 34 pages. Les
auteurs proposent d’augmenter de manière
graduelle les systèmes de soutien au revenu (l’assurance-chômage
II) et l’impôt négatif (Einstiegsgeld)
de manière à créer un système
de revenu combiné pour les chômeurs de longue
durée. Ils soutiennent qu’il est souhaitable
de créer des incitatifs pour inciter les chômeurs
de longue durée à travailler à temps
partiel sans perdre le droit à leurs prestations.
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Pays-Bas:
Peut-on mesurer l'efficacité
des services publics de placement?
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(12/2006)
Measuring the Effectiveness of Public Employment
Service (PES) Workers: An Empirical Analysis Based on
the Performance Outcomes of Regional Employment Offices,
Pierre Koning , CPB Discussion Paper 73, décembre
2006, 27 pages. Dans cet article, les auteurs évaluent
l’efficacité des services publics néerlandais
de placement en emploi à partir de critères
de performance qui incluent le taux de placement et
la durée des prestations. Ils découvrent
que les bureaux où le nombre d’employés
par chercheurs d’emploi est le plus élevé
sont ceux qui ont les meilleurs taux de placement pour
les chômeurs de courte durée. En revanche,
cet effet n’existe pas chez les chômeurs
de longue durée et chez les bénéficiaires
de l’aide sociale.
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L'ampleur
du chômage caché par l'assurance invalidité
(8/2006) Hidden Unemployment in Disability Insurance
in the Netherlands: An Empirical Analysis Based on
Employer Data, Pierre Koning et Daniël van
Vuuren, CPB Discussion Paper 69, août 2006,
36 pages. Les auteurs proposent un modèle
afin d’établir le pourcentage de chômage
caché derrière le système d’assurance
incapacité néerlandais. En analysant
une série de données qui s’étend
de 1994-2003, ils établissent à 11%
des prestataires inscrits à l’assurance
incapacité, ce qui équivaut à
2,6 des adhérents à l’assurance
chômage. Les auteurs observent cependant une
diminution rapide de cette fraction qui passe de 5,4%
en 1995 à 0,7% en 2003.
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Le
manifeste de l'économie solidaire
(2006) Le
manifeste de l’économie solidaire,
Le collectif « S’investir », 2006.
À l’initiative de France Active, une
vingtaine de militants associatifs, syndicalistes, universitaires,
chefs d’entreprises, citoyens, se sont réunis
régulièrement pendant 9 mois pour approfondir
le sens qu’ils donnent à l’économie
solidaire et proposer des actions concrètes pour
la renforcer. Cette réflexion collective a donné
naissance à un texte fédérateur.
Le texte contient également 10 propositions concrètes
sur l’économie solidaire.
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ISR
européen : les grandes manoeuvres
(12/2006)
ISR européen : les grandes manœuvres,
A.C. Husson-Traore, Novethic, 20 décembre 2006.
Plusieurs acteurs, désireux de prendre la
meilleure place sur ce marché en pleine croissance,
réorganisent leurs forces pour gagner de nouveaux
clients, particuliers ou institutionnels. Les modes
d'action divergent : partenariat capitalistique pour
le suisse SAM et le hollandais Robeco, absorbtion de
l'italien Avanzi par le français Vigeo ou installation
en Allemagne pour le franco-belge Fortis.
Chine: quand les compagnies
américaines s'opposent aux droits du travail
(2006) Behind
the great wall of China: U.S. corporations opposing
new rights for Chinese workers, Global Labor Strategies
(GLS), 2006, 13 pages. La Chine prévoit adopter
une nouvelle loi sur le travail pour améliorer
les conditions de travail sur son territoire. Ce rapport
décrit comment des entreprises américaines
telles que Wal-Mart, Google, UPS, Microsoft, Nike, AT&T
et Intel, s’opposent au projet de loi sur les
contrats de travail qui permettrait l’apparition
de contrats de travail opposables, d'indemnités
de cessation d’emploi et de structures de négociations
permettant d'améliorer l’organisation du
travail.
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Le
débat sur le développement a-t-il été
détourné?
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L'économiste Jeffrey Sachs
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(2006) The hijacking
of the development debate: how Friedman and Sachs got it
wrong, R. Broad, J. Cavanagh. World Policy Journal,
New Rules for Global Finance, 2006, 10 pages. L’auteur
soutient que la grogne populaire à l’égard
du Consensus de Washington a été détournée
par les voix puissantes et articulées de Jeffrey
Sachs et Thomas Friedman. Cet article met le lecteur en
garde contre les propositions de réforme qui ont
été formulées par ces auteurs, notamment
en matière de réduction de la pauvreté,
qui reposent, selon l’auteur, sur des théories
douteuses concernant la pauvreté, l’aide au
développement et les options qui sont ouvertes aux
pays donateurs.
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La
réforme du Conseil économique et social de
l'ONU:
Une histoire sans fin
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Les
socialistes cherchent une nouvelle Europe sociale |
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(12/2006) La nouvelle
Europe sociale, rapport présenté par Poul
Nyrup Rasmussen et Jacques Delors, Congrès du Parti
socialiste européen, 7-8 décembre 2006, 162
pages. Le but de la nouvelle Europe sociale est de fournir
un cadre stratégique permettant de réviser,
reconcevoir et réformer le modèle social européen
tel qu’il existe dans ses différentes versions,
sur la base des réalisations du passé et d’une
perspective des réalisations possibles au cours des
10 à 20 prochaines années.
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(12/2006) Pour une
nouvelle Europe sociale, Jacques Delors, Parti socialiste
européen, 7-8 décembre 2006, 6 pages. Discours
de Jacques Delors au Congrès du PSE.
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