Pays-Bas : licenciement et travail intérimaire

Extrait de l’introduction :

« On aurait pu croire la question du licenciement réglée aux Pays-Bas après l’abandon par la coalition gouvernementale au printemps 2008 de l’important projet de réforme mis au point par le ministre sortant des Affaires sociales, Hans Donner. Cette concession a été indispensable à la participation des socialistes du PVDA au gouvernement. Mais c’est méconnaître le fonctionnement du système « polder ». Les propositions les plus dérangeantes peuvent faire leur chemin, après avoir été intensément discutées dans les multiples instances de concertation, formelles ou ad hoc. Ainsi, en dépit de l’abandon officiel du projet, la question globale du licenciement, de ses conditions, de sa procédure, est restée ouverte, étroitement liée aux rapports de forces politiques et aux évolutions du marché du travail. Les lignes ont donc bougé depuis l’automne 2008. La nouveauté tient non pas à la procédure de licenciement – qui reste inchangée – mais au coût des indemnités de rupture réduites de un tiers à la moitié pour les jeunes salariés et plafonnées à un an de salaire pour les salariés touchant plus de 75 000 EUR annuels. Mais le nouveau « tarif » de licenciement n’est jusqu’ici pas encore consolidé légalement : il ne tient que par la force d’un accord entre la plus grande organisation syndicale FNV et VNO-NCW, organisation patronale représentant les grandes entreprises, accord que le gouvernement reprend à son compte par une proposition de loi et par l’autorité d’une règle professionnelle définie par l’Association des juges cantonaux. Les trois acteurs concernés – partenaires sociaux, juges cantonaux arbitres des résiliations judiciaires des contrats de travail et gouvernement – ont joué chacun leur partie dans la partition complexe de l’organisation du licenciement aux Pays-Bas. »