Note synthèse

L’intensité des réformes gouvernementales est très élevée en matière de politique de l’emploi et du travail dans les pays couverts. Le développement et la mise en application, depuis 1997 dans l’Union européenne, de la Stratégie européenne pour l’emploi, en est l’expression la plus tangible.

La très grande convergence dans les orientations, les objectifs et les démarches sont frappantes, même si d’importantes différences de détail ou de rythme subsistent dans chacun des pays. Notons que la volonté européenne de rehausser le taux d’emploi moyen européen de son niveau de 60% en 1997 à 70% en 2010 fait explicitement référence au taux d’emploi étasunien de 73% enregistré au moment de l’adoption de ces objectifs. (Voir les dernières données pour l’Union européenne, les Etats-membres et les Etats-Unis).

Paradoxalement, on ne saurait concevoir aux Etats-Unis un document de politique générale d’augmentation de l’emploi comme ceux que chaque pays de l’Union européenne doit produire chaque année depuis cinq ans, ou comme celui que le gouvernement québécois a produit en décembre 2002, se fixant lui un objectif de réduction du chômage sur trois ans.

Là où la politique étasunienne s’en remet presque totalement aux forces du marché, les gouvernements européens s’astreignent à coordonner leur action, rapporter progrès, affiner leurs stratégies et consulter formellement leurs partenaires sociaux dans l’élaboration de ces plans annuels, au niveau national et au niveau européen.

Les convergences apparaissent nettement dans les politiques de l’emploi. Le thème du retour à l’emploi, pour les chômeurs comme pour les bénéficiaires d’aide sociale, domine la totalité des réformes récentes et en cours. En Amérique du Nord comme en Europe, plusieurs ont fusionné dans un même régime les services de préparation et d’insertion à l’emploi segmentés hier selon que l’on était chômeur ou bénéficiaire de l’aide de dernier recours (en queue de peloton, l’Allemagne se dirige maintenant vers le même schéma). Le suivi des démarches d’accès à l’emploi est nettement plus serré, avec un rythme de rencontres croissant entre le chercheur d’emploi et l’agent administratif. L’effort de formation de la main d’oeuvre et de retour en formation est presque partout en croissance.

Les termes de conditionnalité attachés aux prestations, introduits depuis dix ans, varient cependant considérablement d’un pays à l’autre. L’exemple extrême est celui des Etats-Unis, pour qui la réforme de l’aide sociale de 1996 rend, d’ici 2007, l’obtention de l’aide conditionnelle à une participation de 40 heures semaines (« a full work week ») à des activités de travail ou de préparation au travail. Dans plusieurs pays européens, l’incitation reste la norme, même si l’intensité de l’incitation augmente considérablement.

Les efforts nombreux sont déployés pour que « l’emploi paie », c’est-à-dire pour que les gains d’emploi soient nettement plus importants, même en bas de l’échelle, que les revenus de chômage ou de dernier recours. On trouve, aux Etats-Unis comme en Europe, des initiatives de rétention des gains de travail pour les prestataires et des programmes de soutien au revenu. (Voir les pages thèmes Minima sociaux et Soutien au revenu).

A ces initiatives s’ajoutent un allégement des charges sur les entreprises. Charges sociales en Europe, fiscalité en Amérique, ainsi qu’une volonté d’assouplir le marché du travail en levant les obstacles législatifs et réglementaires à l’augmentation du temps partiel ou à l’introduction de formules souples de calcul des heures de travail.