Note synthèse

Traitement du chômage. Malgré le fait qu’il n’existe pas de régime d’assurance-chômage au Mexique, selon la Constitution, les travailleurs du pays ne sont pas en état de vulnérabilité totale. En effet, la Loi fédérale du travail leur reconnaît le droit de recevoir (de la part de l’employeur) une indemnité de départ (en cas de congédiement). L’octroi de cette prestation dépend, cependant, de certains critères spécifiques, notamment du temps travaillé dans l’entreprise.

En fait, il existe au Mexique un complexe d’engrenage institutionnel de réglementations des activités de travail, dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité de la relation d’emploi entre les salariés et leurs patrons, en protégeant les travailleurs contre les renvois injustifiés. Les droits et devoirs des employés et des employeurs mexicains sont encadrés par trois instruments fondamentaux.

D’une part, la Constitution garantit les droits d’organisation, de négociation collective et de grève, la rémunération des congés de maternité et des congés parentaux et l’application d’un taux majoré aux heures de travail supplémentaires. Elle limite aussi les journées de travail à 8 heures et les semaines de travail à 6 jours. D’autre part, la loi fédérale du travail (LFT) règle des aspects plus précis comme les conditions de travail des employés en général (par exemple les quarts de temps, les jours fériés et les congés annuels). La loi prévoit également quinze motifs qui justifient des congédiements (tout motif non-inclus dans cette liste est considéré comme non-valide). Finalement, des règlements spécifiques sont aussi en vigueur et régissent des activités concrètes. On peut penser ici, entre autres, au règlement qui encadre la sécurité sociale pour les travailleurs de la construction par chantier ou pour un temps limité.

Toutefois, il faut noter que les travailleurs et les travailleuses méxicains qui bénéficient de ces protections légales sont plutôt rares. Selon une étude comparative faite par l’Organisation internationale du travail, Labour market policies and regulations in Argentina, Brazil and Mexico : Programmes and impacts, le Mexique est l’un des pays qui ont connu le moins de reformes concernant la régulation de l’emploi et les normes du travail dans les années 1980 et 1990. En général, même si la réglementation est plus exigeante que dans des autres pays, la pratique des relations du travail demeure assez flexible.

Depuis le gouvernement Salinas (1988-1994), un débat a eu lieu sur la possibilité de réformer de la Loi du travail. En 2002, une proposition de réforme a été refusée au Congrès. Le président Fox s’apprête à présenter une nouvelle proposition en 2005. Défendue par les associations patronales depuis longtemps, la réforme permettrait plus de flexibilité sur le marché du travail. Selon les organisations de travailleurs, cette réforme, pourtant soutenue par le PRI et le PAN, risque de menacer le droit des travailleurs à s’organiser. Elle abolira également les protections au travail à durée indéterminée et rendra le contrôle du lieu de travail aux employeurs.

Politiques d’insertion en emploi. En général, les stratégies en matière de politique de travail visent à réduire l’inégalité des chances offertes aux travailleurs, à promouvoir l’activité dans les secteurs structurés de l’économie et à harmoniser la demande d’offre et de main-d’œuvre. Ces éléments, qui correspondent aux énoncés politiques de M. Fox lors de la dernière campagne électorale, ne sont pas toujours atteints. D’ailleurs, des spécialistes comme Javier Castillo (Secrétariat mexicain du Travail et de la Prévision sociale) affirment que la politique du travail mexicaine manque encore de vision à long terme et de coordination dans l’immédiat. En fait, elle devrait s’orienter vers : (a) l’élargissement et l’amélioration des perspectives d’emploi offertes à la population ; (b) la promotion de la stabilité économique afin d’accroître les flux d’investissement requis ; (c) la modification et la mise à jour du cadre juridique auquel des agents économiques devront s’adapter et (d) l’amélioration de l’efficacité des marchés du travail grâce à une information accrue, à la prise de mesures de liaison et au suivi attentif des phénomènes liés aux changements sociaux provoqués par la migration de la main-d’oeuvre.

Parmi les mesures existantes, on trouve le Programa de Empleo Temporal. Le programme s’adresse aux zones rurales marginales et vise à générer des revenus dans les communautés les plus pauvres de moins de 2,500 habitants.

Des subsides et des crédits d’impôts pour favoriser la création d’emploi dans le secteur formel ont été créés lors de la crise de 1995 pour les compagnies créatrices d’emploi, mais ces mesures ne sont pas restées en vigueur très longtemps.

Il existe aussi des mesures pour favoriser la formation et la qualification. Les principaux programmes sont le Programa de apoyo a la capacitación (PAC), qui s’adresse aux employés des micro, petites et moyennes entreprises, le Programa de Apoyo al Empleo (PAE), qui offre de la formation et des services aux travailleurs sans emploi ou sous-employés, l’Abriendo Espacios (CHAMBAPAR), qui crée des emplois pour des personnes handicapées et des personnes âgées, et le Programa de Trabajadores Agrícolas Migratorios Temporales Mexicanos con Canadá, qui offre des opportunités de travail saisonnier aux travailleurs agricoles.

Finalement, il faut mentionner que le Servicio Nacional de Empleo offre des services de recherche d’emploi et de placement. Il comprend notamment des services d’information comme CHAMBATEL et CHAMBANET.