Note synthèse

Aux Pays-Bas, le rythme rapide d’évolution de l’emploi depuis le début des années 1980 a donné lieu à l’expression : le « miracle néerlandais ». Ce miracle est avant tout celui de l’élimination du chômage structurel, le taux de chômage étant passé de 9,2% en 1983, à 6,6% en 1990, puis à 2,6% en 2000. Plusieurs observateurs du marché du travail néerlandais ont cherché à expliquer cette baisse du chômage par une baisse d’activité, notamment par le nombre très important de Néerlandais considérés comme invalides, ou encore par l’importance qu’on pris les programmes d’emploi subventionné au cours des dernières années (voir la section sur le soutien au revenu). Or, comme le démontre le chercheur Sébastien Jean, la bonne performance de l’emploi aux Pays-Bas s’est déroulée dans le contexte d’une augmentation générale de la participation à l’emploi, causée en bonne partie par l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail depuis une vingtaine d’années. Le taux d’activité aux Pays-Bas est désormais de 67%, ce qui équivaut à l’objectif de l’Union européenne en matière d’emploi pour l’année 2005.

Aux Pays-Bas, le rythme rapide d’évolution de l’emploi depuis le début des années 1980 a donné lieu à l’expression : le « miracle néerlandais ». Ce miracle est avant tout celui de l’élimination du chômage structurel, le taux de chômage étant passé de 9,2% en 1983, à 6,6% en 1990, puis à 2,6% en 2000. Plusieurs observateurs du marché du travail néerlandais ont cherché à expliquer cette baisse du chômage par une baisse d’activité, notamment par le nombre très important de Néerlandais considérés comme invalides, ou encore par l’importance qu’on pris les programmes d’emploi subventionné au cours des dernières années (voir la section sur le soutien au revenu). Or, comme le démontre le chercheur Sébastien Jean, la bonne performance de l’emploi aux Pays-Bas s’est déroulée dans le contexte d’une augmentation générale de la participation à l’emploi, causée en bonne partie par l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail depuis une vingtaine d’années. Le taux d’activité aux Pays-Bas est désormais de 67%, ce qui équivaut à l’objectif de l’Union européenne en matière d’emploi pour l’année 2005.

Source : Centraal Bureau voor de Statistiek, Voorburg/Heerlen 12/16/2002

La diminution du chômage aux Pays-Bas est donc bel et bien due à une forte croissance de l’emploi et plus particulièrement de l’emploi à temps partiel. L’importance du travail à temps partiel est effectivement une des caractéristiques les plus intéressantes du marché du travail néerlandais : déjà en 1997, 38,4% des emplois étaient des emplois à temps partiel ; en 2002, la proportion montait à 42,3%, ce qui représente près du double de la moyenne européenne. Ce type de travail est désormais la norme chez les femmes, où 68,1% des emplois sont à temps partiel. L’importance du temps partiel dans l’économie néerlandaise a été particulièrement étudiée par le chercheur Jelle Visser de l’Amsterdam Instituut voor ArbeidsStudie (AISA).

Politique du plein emploi : la "flexécurité". La croissance des formes d’emploi atypiques au cours des années 1980 et 1990 a amené les partenaires sociaux à chercher de nouveaux moyens pour encadrer le marché du travail sans perdre les avantages découlant de la plus grande flexibilité de l’emploi. Pendant longtemps, les syndicats et les employeurs ne s’entendaient pas sur les transformations à apporter aux politiques du travail. D’un côté, les employeurs réclamaient une plus grande flexibilité de l’emploi, notamment un assouplissement des règles sur le licenciement, dont la rigidité était responsable, selon eux, du développement du travail atypique. De l’autre, les regroupements d’employés réclamaient une plus grande sécurité pour le nombre croissant de travailleurs intérimaires ou à temps partiel. Ils accusaient les employeurs de contourner les lois sur la sécurité d’emploi et de nuire aux conditions de travail.

Le gouvernement a cherché à développer un arrangement qui serait gagnant pour l’ensemble des partenaires sociaux, en leur présentant en 1995, son document sur « la flexibilité et la sécurité ». Celui-ci a été accueilli très favorablement par les partenaires sociaux rassemblées dans la Fondation du travail (Stichting van de Arbeid). L’entente entre le gouvernement et les partenaires sociaux devait mener au dépôt d’un projet de loi sur la sécurité et flexibilité en mars 1997, son adoption le 14 mai 1998 et sa mise en vigueur le 1er janvier 1999. La nouvelle législation facilite pour les employeurs l’utilisation de contrats d’emploi temporaire, tout en les empêchant d’utiliser à répétition les contrats temporaires pour remplacer des emplois permanents, en spécifiant qu’une série de contrats temporaires mène à un contrat d’emploi permanent. Ainsi, un employé qui travaille depuis plus de 24 mois pour une Agence de travail intérimaire a maintenant droit à un contrat de travail à durée illimitée. Cet employé acquiert du même coup le droit de recevoir une formation ou de continuer à recevoir son salaire si, pour une raison ou pour une autre, aucun travail n’est disponible. Selon la nouvelle loi, une entente conclue entre un employeur et une agence de travail intérimaire représente bel et bien un contrat de travail. Du côté de la flexibilité, la législation s’assure que les formalités pour effectuer un licenciement soient simplifiées, si celui-ci survient pour des raisons économiques, techniques ou organisationnelles.

Quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur la flexibilité et la sécurité, le débat sur les conséquences de celles-ci est loin d’être terminé. Pour certains, le côté « flexibilité » de la loi aurait été privilégié par rapport au côté « sécurité », de sorte que celle-ci ne permettrait pas réellement de protéger les travailleurs occupant des emplois atypiques. Pour d’autres, la loi sur la « flexécurité » représente une troisième voie intéressante qui pourrait servir d’exemple pour les autres pays européens dans leur lutte contre le chômage structurel. On est particulièrement fier d’avoir vu le Chancelier allemand, Gerhard Schröder, s’inspirer directement du « modèle néerlandais » dans l’élaboration d’un plan global de lutte contre le chômage.

Après avoir porté pendant plusieurs années sur la manière d’encadrer le travail intérimaire, le débat néerlandais se tourne maintenant sur la question des périodes de transition sur le marché de l’emploi (le passage de l’école au travail, du travail à la retraite, les périodes de maternité). Une bonne politique de l’emploi en est une qui cherche à réduire les frictions dues aux périodes de transition tout en harmonisant, encore une fois, sécurité et flexibilité. Le chercheur Tom Wilthagen résume la transformation du débat dans son texte sur The Flexibility-Security Nexus.