Note synthèse

Le traité d’Amsterdam, adopté en juin 1997, a établi pour la première fois que les Etats membres de l’Union européenne « considèrent la promotion de l’emploi comme une question d’intérêt commun et coordonnent leur action ». Le sommet sur l’emploi luxembourgeois en novembre 1997 a établi les bases de la Stratégie européenne de l’emploi, puis le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, a fixé des objectifs généraux, précisés ensuite par le Conseil européen de Stockholm de juin 2001.

La Stratégie européenne pour l’emploi

Le traité d’Amsterdam, adopté en juin 1997, a établi pour la première fois que les Etats membres de l’Union européenne « considèrent la promotion de l’emploi comme une question d’intérêt commun et coordonnent leur action ». Le sommet sur l’emploi luxembourgeois en novembre 1997 a établi les bases de la Stratégie européenne de l’emploi, puis le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, a fixé des objectifs généraux, précisés ensuite par le Conseil européen de Stockholm de juin 2001.

Le plein emploi constitue l’objectif prioritaire à long terme, avec des objectifs intérimaires d’élévation du taux d’emploi. La forte croissance de l’emploi pendant la fin de la décennie 1990 a beaucoup aidé à la progression des taux mais le ralentissement senti depuis 2001 met en péril l’atteinte des objectifs. Dans son rapport de 2005, la Commission reconnaît que l’UE n’atteindra ni les objectifs intermédiaires pour 2005, ni, « sauf évolution nettement plus favorable » les objectifs pour 2010. (Voir les tableaux d’Eurostat sur les dernières données annuelles de l’emploi et du chômage en Europe et par pays, les dernières données mensuelles pour l’Union européenne et par pays.)

Taux d’emploi	Général	Femmes
1997 Base	60,5%	50,5%
2003 Dernier résultat	63%	55%
2005 Objectif	67%	57%
2010 Objectif	70%	60%

Pour atteindre les objectifs, les Etats membres avaient adopté à Lisbonne en 2000 un plan d’action (précisé ensuite) reposant sur quatre piliers : l’employabilité, l’espritd’entreprise, l’adaptabilité et l’égalité des chances.

En 2005, l’UE est obligée d’avouer l’échec de la Stratégie de Lisbonne pour la période 2000-2004. En effet, l’économie mondiale a connu entre 2000 et 2003 une baisse de sa croissance due au ralentissement du commerce international, à l’éclatement de la bulle Internet et aux scandales financiers, à l’augmentation des prix du pétrole et aux incertitudes géopolitiques engendrées par les attaques terroristes et la guerre en Irak. Une relance se fait néanmoins ressentir depuis le milieu de l’année 2003. Il est indispensable pour le Conseil Européen de recentrer sa politique de l’emploi et de relancer un nouveau cycle de gouvernance.

Le 12 avril 2005, la Commission a donc proposé les Lignes Directrices d’un « nouvel élan » pour l’emploi en Europe pour la période 2005-2008. L’accent est mis sur la croissance et l’emploi. Les États membres doivent développer la connaissance, l’attractivité du marché du travail et la création d’emplois. Les défis sont grands. Les objectifs en matière d’emploi pour les travailleurs actifs, les femmes ou les plus âgés sont loin d’être atteints. Il faut encore améliorer les conditions de travail et combattre l’exclusion sociale. La relance de la tratégie de Lisbonne présente 23 Lignes Directrices intégrées :

Recommandations macroéconomiques

1. Garantir la stabilité économique
2. Assurer la pérennité de l’économie
3. Favoriser une affectation efficace des ressources
4. Favoriser la cohérence des politiques macroéconomiques et structurelles
5. Veiller à ce que l’évolution des salaires contribue à la stabilité macroéconomique et à la croissance
6. Contribuer au dynamisme et au bon fonctionnement de l’UEM

Recommandations microéconomiques

7. Développer et approfondir le marché intérieur
8. Assurer l’ouverture et la compétitivité des marchés
9. Rendre l’environnement des entreprises plus attrayant
10. Encourager l’esprit d’entreprise et créer un environnement favorable aux PME
11. Etendre et améliorer les infrastructures européennes et achever les projets transfrontaliers prioritaires approuvés
12. Accroître et améliorer l’investissement dans la recherche-développement
13. Faciliter l’innovation et l’adoption des TIC 14. Encourager l’utilisation durable des ressources et renforcer les synergies entre la protection de l’environnement et la croissance
15. Contribuer à la création d’une base industrielle européenne solide

Lignes directrices pour l’emploi

16. Appliquer des politiques de l’emploi visant à assurer le plein-emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail ainsi qu’à renforcer la cohésion sociale et territoriale
17. Favoriser une approche du travail basée sur le cycle de vie
18. Créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion des demandeurs d’emploi et des personnes défavorisées
19. Améliorer la réponse aux besoins du marché du travail
20. Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l’emploi et réduire la segmentation du marché du travail
21. Assurer une évolution des salaires et autres coûts du travail qui soit favorable à l’emploi
22. Accroître et améliorer l’investissement dans le capital humain
23. Adapter les systèmes d’éducation et de formation pour répondre aux nouveaux besoins en matière de compétences

L’Observatoire européen de l’emploi se prononçant sur ces recommandations déclare que :

« pour la première fois, les lignes directrices intégrées réunissent dans un seul document les deux séries de priorités de l’Union et présentent une vision stratégique claire des enjeux européens dans les domaines macroéconomique, microéconomique et de l’emploi. Les politiques macroéconomiques peuvent fortement contribuer à l’amélioration de la croissance et de l’emploi. Les réformes microéconomiques sont nécessaires pour faire de l’Europe un lieu plus attrayant tant pour les investisseurs que pour les travailleurs et pour stimuler la connaissance et l’innovation en tant que facteurs de croissance. Les politiques macroéconomiques et microéconomiques interagissent considérablement et se renforcent mutuellement. Les mesures microéconomiques et les réformes structurelles bénéficieront grandement de la stabilité de la conjoncture et des politiques macroéconomiques. Les politiques de l’emploi peuvent contribuer de manière décisive à la croissance de l’emploi et de la productivité, ainsi qu’au renforcement de la cohésion sociale. Les politiques de l’emploi doivent être accompagnées de réformes dans les services, les produits et les services financiers, et avoir des interactions positives avec les politiques macroéconomiques axées sur la croissance et l’emploi. »

Sur la base de ces Lignes Directrices, tous les États membres devront rédiger d’ici octobre 2005 un programme national de réforme identifiant les défis à relever au niveau national pour relancer la croissance et l’emploi et présentant les mesures prises ou à prendre pour réaliser ce projet. Devront suivre ensuite des rapports de mise en œuvre de chaque État membre, faisant état des progrès accomplis. « L’application des programmes nationaux de réforme constitue une étape fondamentale du cycle politique 2005-2008. Les lignes directrices intégrées et les programmes nationaux de réforme seront établis pour une période de trois ans, jusqu’en 2008, afin d’établir la stabilité nécessaire à leur mise en œuvre. […] La Commission réaffirme le principe de détermination nationale et donne aux Etats membres la flexibilité leur permettant de baser leurs réformes sur leurs propres besoins et priorités. »

En janvier 2006, la Commission devra rédiger le premier rapport annuel à partir de l’analyse des programmes nationaux de réforme.

L’impact dans les Etats. Il appert que les réformes favorisant un retour rapide à l’emploi ont rapidement essaimé dans les pays de l’UE depuis 2000, là où elles n’étaient pas déjà entamées. La politique européenne de l’emploi a suivi le mouvement pan-européen de transformation des politiques du travail, qui va dans le sens d’un traitement plus personnalisé des sans-emploi. L’aide individualisée, conditionnelle et augmentée d’aide financière, est devenue la norme et déborde du seul cadre de l’assurance-chômage.

Le relevé (février 2002) effectué par le Missoc (Système d’information mutuelle sur la protection sociale dans les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen) rend compte de cette évolution significative :

« Le retour, rapide dans la mesure du possible, au travail des bénéficiaires de prestations sociales est la priorité absolue des réformes de ce début de siècle dans la plupart des pays européens. Ainsi, les prestations d’aide sociale sont assorties d’une prestation supplémentaire, d’une aide en nature sous forme d’assistance individualisée vers le marché du travail souvent rénovée ou alors d’une obligation d’accepter une activité. [...]

Le crédit d’impôt, comme c’est le cas au Royaume-Uni, ou la possibilité d’un cumul de salaire et de prestations sociales, comme en France ou en Autriche doivent inciter au travail ; des subventions à l’entreprise, pour certains types de chômeurs embauchés, comme en Allemagne ou en France, complètent cette panoplie d’instruments financiers. Non seulement les frontières entre aide sociale et droit du chômage sont ainsi devenues moins étanches, mais aussi l’attribution simultanée de la garantie de ressources et d’un salaire, pendant les premiers temps de la phase de retour à l’emploi, est en train de gommer la distinction classique entre le travailleur et le bénéficiaire de prestations sociales. » (pp. 14-15)

L’élargissement de l’Union européenne à 10 ex-pays de l’Est en mai 2004 risque de rendre plus difficile l’atteinte des objectifs chiffrés. Les nouveaux pays adhérents avaient un taux d’emploi moyen de 55,9% en 2002, et le chômage y demeure toujours plus élevé que la moyenne européenne, essentiellement à cause de la Pologne et de la Slovaquie, où le taux de chômage atteint respectivement 19% et 16% en 2004. Le chômage y touche davantage les jeunes et le marché de l’emploi est confronté à des niveaux de qualifications faibles ; au vieillissement rapide de la population active et à de fortes disparités régionales.

Le ralentissement économique enregistré depuis 2001 a freiné la cadence des progrès enregistrés depuis 1997. Certains universitaires estiment que ce ralentissement provoque une baisse d’intérêt des pays européens pour l’agenda social et un repositionnement sur les stratégies de simple libéralisation des marchés. La Commission européenne n’en proposait pas moins, en février 2004, le maintien des objectifs de taux d’emploi définis pour 2010. Ses espoirs se tournent maintenant vers le maintien en emploi des travailleurs plus âgés.