Note synthèse

Niveau de chômage et d’emploi. Le taux de chômage étasunien, parti de 7,3% en 1993, a touché un plancher de 3,8% en avril 2000, avant de repartir à la hausse, oscillant autour de 6% en 2003. Cette importante hausse du taux de chômage, que plusieurs associent au marasme de la guerre en Irak, s’est toutefois stabilisée dans les premiers mois de 2004, pour revenir au stade des 4.9% en juillet et août 2005. Par la suite, il redescendit graduellement pour atteindre 4.5% en avril 2007. (Voir graphique mis à jour des derniers 10 ans et des dernières données mensuelles).

Politique de l’emploi. En 1998, le Congrès adoptait le Workforce Investment Act, dont l’objectif était d’offrir une vision plus souple et mieux coordonnée de l’offre d’emploi par l’établissement de guichets uniques – les One-Stop Career Centers — , tout en décentralisant son administration aux États.

Assurance-chômage. Pendant le ralentissement économique ayant suivi les attentats du 11 septembre 2001 et sous la pression démocrate, l’administration Bush a modifié le régime d’assurance-chômage pour le rendre plus généreux, en octroyant notamment 13 semaines de prestations supplémentaires.

Comptes individuels d’insertion en emploi. Une loi adoptée par le Congrès en mars 2005 introduisit le financement pour la mis en place d’un projet-pilote qui permettra d’évaluer l’efficacité des comptes individuels d’insertion en emploi. L’initiative de la mise en place de tels comptes a été lancée par le Président Bush en janvier 2003.

Niveau de chômage et d’emploi. Le taux de chômage étasunien, parti de 7,3% en 1993, a touché un plancher de 3,8% en avril 2000, avant de repartir à la hausse, oscillant autour de 6% en 2003. Cette importante hausse du taux de chômage, que plusieurs associent au marasme de la guerre en Irak, s’est toutefois stabilisée dans les premiers mois de 2004, pour revenir au stade des 4.9% en juillet et août 2005. Par la suite, il redescendit graduellement pour atteindre 4.5% en avril 2007. (Voir graphique mis à jour des derniers 10 ans et des dernières données mensuelles).

Politique de l’emploi. En 1998, le Congrès adoptait le Workforce Investment Act, dont l’objectif était d’offrir une vision plus souple et mieux coordonnée de l’offre d’emploi par l’établissement de guichets uniques – les One-Stop Career Centers — , tout en décentralisant son administration aux États. Ce faisant, il augmentait singulièrement le rôle des entreprises dans la définition et la conception des filières de formation, en leur assignant un rôle prépondérant dans des Workforce Investment Boards locaux.

La loi introduisait une innovation : les bénéficiaires peuvent ouvrir un compte individuel de formation ou peuvent se voir offrir des bons de formation qu’ils utilisent alors en choisissant parmi les formateurs, privés, publics ou associatifs, reconnus par le Workforce Investment Board. Les formateurs sont évalués selon leurs résultats (niveau de placement et de rétention des emplois des personnes formées).

En mai 2003, le Congrès a réautorizé le WIA de 1998, en introduisant toutefois un nouvel amendement, l’Adult Basic Skills Education Act. Renforçant l’idée du One-Stop Career Center, cette nouvelle version du WIA vise à fournir à l’alphabétisation de l’ensemble de la population américaine, en plus de leur fournir une base en écriture et en mathématique.

À l’heure actuelle, les résultats du WIA sont positifs mais varient grandement d’un État à l’autre. Toutes les données pour chacun des États, ainsi que de nombreuses comparaisons, sont disponibles en ligne. La variation entre les États n’est guère surprenante puisque l’un des objectifs de cette mesure était d’offrir plus de latitude aux divers États pour la gestion des programmes d’intégration au travail. A titre d’exemple, alors que le Wyoming et l’Arkansas avaient des taux de retour au travail de plus de 90%, le district de Colombus et l’Alabama obtenaient un taux inférieur à 70%. Autre résultat significatif, mais qui varie sensiblement, est la différence de salaire obtenue par le travailleur qui utilise les services des One-Stop Career Centers. Un travailleur du New Hampshire augmentait son revenu de 2062$, mais cette statistique est la plus faible des États. La meilleure performance est celle de l’Arkansas : en moyenne, les travailleurs bonifiaient leur revenu de plus de 8000$.

Puisque le programme a pour objectif de mieux répondre aux attentes des travailleurs et des employeurs, il semble positif de voir que le taux de satisfaction des travailleurs varie de 66,5% au Missouri à 91,5% au Michigan. Celui des employeurs quant à lui se situe entre 63,6% au New Jersey et 89,3% au Maryland. Pour terminer, il est intéressant de souligner que des prix sont offerts aux États qui excèdent les objectifs. Ainsi, en 2004, 23 États obtenaient des montants allant de 600 à 950 000$, qui pouvaient être alloués au développement de nouvelles techniques et/ou à des activités d’éducation.

Assurance-chômage. Pendant le ralentissement économique ayant suivi les attentats du 11 septembre 2001 et sous la pression démocrate, l’administration Bush a modifié le régime d’assurance-chômage pour le rendre plus généreux, en octroyant notamment 13 semaines de prestations supplémentaires. Une réforme du système, introduite en octobre 2002, rend plusieurs de ces changements permanents. En outre, cette réforme a mené à un transfert de la gestion du système, cette dernière étant désormais sous le contrôle des États.

Comptes individuels d’insertion en emploi. Le 7 janvier 2003, dans le cadre de son initiative de relance économique, le président Bush a annoncé la création des Personal Reemployment Accounts. Ces comptes sont destinés aux chômeurs qui risquent, en raison de leur situation, d’aller jusqu’au bout de leurs bénéfices d’assurance-chômage sans avoir déniché un nouvel emploi. Ils visent à offrir à ces chômeurs le choix des services de réemploi et/ou de formation et à les financer jusqu’à une hauteur de 3000$ (le montant étant décidé par les États). Si le chômeur trouve un emploi avant la 13ème semaine de prestations d’assurance-chômage et avant qu’il n’ait dépensé la somme, il garde le solde comme « bonus de retour à l’emploi ». Ce bonus est alors remis en deux paiements, le premier de 60% dès l’obtention de l’emploi et le second de 40% après six mois d’emploi. Une loi adoptée par le Congrès en mars 2005 introduisit le financement pour la mise en place d’un projet-pilote qui permettra d’évaluer l’efficacité d’un tel programme auprès de la population de sept États sélectionnés.

Impartition. « Le gouvernement doit être fondé sur le marché » affirme le président Bush dans le document qui explicite sa politique d’impartition. L’administration Bush a rendu publique le 14 novembre 2002 la méthode qu’elle allait utiliser pour élargir sa politique d’impartition. À terme, le gouvernement fédéral souhaite que la moitié de ses 850 000 employés soient sous ce régime de concurrence entre le secteur public et le secteur privé.

En mai 2003, l’Office of Management and Budget, de la Maison-Blanche, a modifié les règles du jeu (la circulaire A-76, très détaillée - pdf 63 pages), d’une façon jugée abusive par la Chambre des représentants qui a renvoyé l’OMB à sa table de travail en octobre 2003. La grande centrale américaine, AFL-CIO, ne s’oppose pas en principe au Competitive Sourcing, mais à ses modalités. (Voir son Issue Paper de 2002, pdf, 12 pages).

Voir aussi l’étude d’octobre 2003 Show me the money, de l’Economic Policy Institute, qui met en doute les chiffres utilisés par l’administration pour prévoir des économies de 20 à 30% réalisables par ce processus. On peut trouver une bonne revue de presse sur ces questions, ainsi que d’autres renvois vers des articles et textes pertinents. Le document Outsourcing the Delivery of Human Services, du Welfare Information Network d’octobre 2003 offre une bonne vue d’ensemble du sujet et renvoit à de nombreux documents récents.

Cette impartition défendue par l’Administration bush a fait passer les dépenses allouées aux contractuels privés de 207 milliards en 2000 à environ 400 milliards en 2006. Malgré le volume des transactions, il ne semble pas que l’efficacité du programme soit démontrée. Un article paru dans le San Francisco Chronicle, présente une critique des résultats de cette impartition. Ainsi, seulement 48% des nouveaux contrats offerts au privé seraient faits sur une base compétitive. En outre, les auteurs relèvent qu’il est désormais plus difficile d’examiner l’utilisation des ressources car les services sont rendus par des compagnies privées, qui ne sont pas soumises à la loi sur la liberté de l’information. Finalement, ils avancent que les contractuels les plus aptes à obtenir des contrats gouvernementaux ne seraient pas ceux qui réalisent le meilleur travail, mais plutôt ceux qui savent se faire connaître. Pour preuve, les 20 compagnies les mieux rémunérées auraient dépensé près de 300 millions en activités de lobbying depuis l’arrivée de l’Administration Bush au pouvoir.

L’expérience d’Indianapolis. La ville d’Indianapolis a développé une intéressante expérence de de compétition public/privé. Pour en savoir plus : En français, un texte de La Presse (1999) et la chronique audio de J-F Lisée (10/2003). En anglais : une synthèse syndicale (1998) de la situation dans la ville ; un discours (1999) et une entrevue (2001) du maire républicain (maintenant prof à Harvard) qui a lancé la méthode ; le rapport du General Accounting Office de Washington (1997) sur Indianapolis et d’autres cas locaux ; le sommaire de l’étude du Pr Elliott Sclar (1997), fréquemment citée et un intéressant video (1998 ?) préparé par le syndicat local avec la participation du maire.

Par ailleurs, l’administration Bush a développé une méthode de notation de la qualité de la gestion de ses ministères et agences. Le tableau général de cet Agency Scorecard attribue les couleurs vert, jaune et rouge pour indiquer les agences performant bien, moyennement ou mal. Le rouge prédomine.