Note synthèse

Concernant les régulations du travail au Chili, le Code du travail définit les termes du travail, le temps du travail, le travail à temps partiel, le travail de nuit, les heures supplémentaires et les congés. Le Code du Travail régit aussi le congé de maternité. La période de congé de maternité pour les femmes est de 6 semaines avant l’accouchement et de 12 semaines après la naissance du bébé. Si la future mère tombe malade pendant sa grossesse, elle a droit à une extension de sa période de congé. Un employeur ne peut ni résilier le contrat d’une employée enceinte ni la licencier pendant l’année qui suit la fin de son congé de maternité sans l’autorisation de la Cour adéquate.

Concernant les régulations du travail au Chili, le Code du travail définit les termes du travail, le temps du travail, le travail à temps partiel, le travail de nuit, les heures supplémentaires et les congés. Le Code du Travail régit aussi le congé de maternité. La période de congé de maternité pour les femmes est de 6 semaines avant l’accouchement et de 12 semaines après la naissance du bébé. Si la future mère tombe malade pendant sa grossesse, elle a droit à une extension de sa période de congé. Un employeur ne peut ni résilier le contrat d’une employée enceinte ni la licencier pendant l’année qui suit la fin de son congé de maternité sans l’autorisation de la Cour adéquate.

La campagne électorale de Ricardo Lagos était dirigée vers la classe ouvrière. À la fin de son mandat, le président Lagos n’avait pas encore surmonté le problème de l’inactivité. Aujourd’hui les programmes de qualification au travail et de réinsertion sont à la base des politiques qui visent à contrer le chômage, entre autres : le Programa de Capacitation Laboral et le Programa Reinserción Laboral y Empleo.

Traitement du chômage. Malgré la relative stabilité du Chili par rapport aux autres pays latino-américains, le chômage reste parmi les priorités du gouvernement Lagos. Le problème est de taille. Un sondage effectué en 2002 pour l’institut d’analyse des politiques publiques Libertad y Desarrollo révélait que la durée moyenne du chômage au Chili était de 14 mois (dont 33% de 0 à 6 mois et 53% de plus de 13 mois. De plus, 42% des répondants affirmaient avoir au moins un membre de leur famille en situation de chômage et 94% d’entre eux assuraient que les aides qu’ils recevaient leur venaient de leur famille et non des institutions gouvernementales (municipalités, gouvernements provinciaux ou national) (Illanes et Guzman, 2002 : 1-7). C’est dans ce contexte qu’une nouvelle réforme du droit du travail et un projet de loi sur la certification des compétences de travail ont été introduits dans l’agenda de discussion en 2002. Depuis lors le taux de chômage est descendu en 2003 à 8,5% pour remonter à 9.2% en 2004 .

Au problème du chômage se joint celui de la fragilité et de l’instabilité de l’emploi. Au Chili, seulement 29.5% des emplois sont considérés comme du travail décent . Aux autres emplois, il manque un contrat écrit ou une rémunération juste et digne, de plus ils n’assurent pas la continuité des payements des cotisations. Même si 3 emplois sur 10 sont considérés comme décents seulement 8,4% des Chiliens considèrent avoir des conditions de travail qui leur assurent une bonne qualité de vie familiale. Ce chiffre est encore plus prononcé pour la tranche des 20% les plus pauvres de la société puisque ce sont eux qui se trouvent dans les conditions les plus précaires. La précarité est montrée par le fait que 93% des personnes embauchées ne sont pas restées plus d’un an à leur poste. De plus, le harcèlement demeure courant au Chili et, selon une étude de la Direction du travail, 69% des travailleurs considèrent que le traitement qu’ils reçoivent de la part de leurs supérieurs est indécent.

Comme dans d’autres pays de l’Amérique latine, au Chili, la croissance économique ne se traduit pas nécessairement par des créations d’emplois. Ceci s’explique par la dépendance de ces pays à des secteurs qui ne génèrent pas d’emploi, par exemple, l’exploitation des ressources naturelles.

Flexibilité du marché du travail. Un premier plan de réforme a été approuvé en 2001. La réforme introduisait une série de modifications au code du travail, incluant une meilleure protection des droits individuels des travailleurs dans les entreprises, une réduction de la journée de travail, la protection et le renforcement du droit de syndicalisation des travailleurs, la protection des représentants syndicaux pendant et après la négociation des conventions collectives, la régulation des nouvelles formes d’emploi.

Cette réforme visait à renforcer les droits des travailleurs, relativement faibles dans le " Plan du travail " (législation chilienne du travail) approuvé en 1979 par la dictature militaire, et qui donnait un large degré de flexibilité aux entrepreneurs chiliens. Il n’existait, par exemple, aucune restriction à l’embauche temporaire (ou à la pièce), ni à la sous-traitance. De même, l’obtention d’autorisation administrative pour procéder à des licenciements individuels ou collectifs (à l’exception du secteur public) n’était pas nécessaire. C’est ainsi qu’en 1999, 49% des embauches duraient moins de trois ans (dont 20% moins de six mois), les emplois temporaires représentaient déjà 15% du total des emplois et 66% des travailleurs n’avaient pas signé de contrat (DiTella et McCullock, 2002).

Même s’il est encore tôt pour mesurer de façon précise les effets de la réforme au code de travail de 2001, certains indicateurs montrent déjà quelques tendances. Par exemple, on enregistre une augmentation de 144% des demandes de création de syndicats (surtout dans les entreprises de services sociaux communautaires, dans l’industrie manufacturière et dans les établissements financiers et de construction), ce qui augmenterait le taux de syndicalisation du pays, mais entraînerait une diminution des " syndicats indépendants ". On enregistre également une diminution du " nombre de conflits " ; les grèves sont en baisse de 45% et elles mobilisent 57,8% de travailleurs de moins.

Le gouvernement du président Lagos, par la reforme du travail, cherchait une solution globale et durable au problème du chômage. Le plan visait à éliminer certains facteurs qui contribueraient à une "rigidité économique " au Chili sans pour autant nuire aux droits des travailleurs.

Les idées de base du plan visent donc à légaliser la possibilité de réduction des salaires des employés sans briser les contrats et le prolongement de la journée de travail, et autres. Au Chili il est impossible de diminuer les salaires sans rompre le contrat de travail. Cette situation inciterait les patrons à utiliser le licenciement comme instrument privilégié d’adaptation aux difficultés économiques. La flexibilité des conditions de travail permettrait donc l’ajustement rapide des entreprises aux variations de la conjoncture.

Plus spécifiquement, l’idée est de permettre entre autres : (a) la négociation, sur une base annuelle, de la durée et de la distribution des journées de travail ; (b) le paiement des boni en concordance avec la productivité de l’entreprise sans que ceux-ci deviennent des droits acquis (la loi actuelle garantit les boni aux travailleurs s’ils ont reçu ce type de revenu pendant plus de trois mois, plusieurs entrepreneurs préfèrent donc de ne pas octroyer ce type de bénéfices) ; (c) la négociation de l’heure de rentrée et de sortie des employés.

Ainsi, la réforme introduit un " schéma d’urgence " (c’est-à-dire une flexibilité accordée) qui permet aux entrepreneurs de distribuer les heures de travail selon le niveau réel d’activité de leur entreprise (et de l’économie en général) et de rétribuer les employés avec des " salaires participatifs ", constitués d’un montant fixe mais aussi d’une partie variable en fonction de l’activité. Malgré la volonté du gouvernement d’arriver à un compromis juste entre l’intérêt de maintenir la croissance et le respect des droits des travailleurs, le conflit continue.

Depuis plus d’une décennie, le gouvernement chilien a essayé de trouver un juste milieu entre la liberté économique qui promeut l’investissement et facilite la flexibilité du travail propice pour celui-ci, et la protection des droits des travailleurs. Aujourd’hui, la balance se penche encore du côté du capital. Selon l’indice du rapport « Liberté économique dans le monde » , le Chili est le pays en Amérique latine qui reste le plus ouvert à la liberté économique et au commerce et qui a le moins de restrictions pour le capital.

Le système certification des compétences de travail (CCT) vise entre autres à corriger ce que certains chercheurs qualifient de fonctionnement anormal du marché du travail chilien, lorsque les augmentations de l’indice d’occupation ne se traduisent pas par des hausses de revenu pour certains salariés, notamment ceux appartenant aux déciles à faible revenu (Férez, 2001 : 8) .

Des programmes de formation continue ciblent les travailleurs peu scolarisés et ils visent le renforcement des filières de formation techniques (programme Chile Califica), la régulation des entreprises de travail temporaire et le renforcement du système de certification de compétences. Ce dernier élément est très important, surtout si on prend en considération le fait que 86% des personnes congédiées ont entre 31 et 45 ans. Le sujet des entreprises de travail temporaire (ETT) a été délibérément traité en dehors de la discussion de la réforme du travail. Le projet de loi établit que les clients des ETT ne peuvent recourir à une main-d’œuvre temporaire pour plus de six mois, ni l’utiliser pour briser des grèves, ni se soustraire aux contributions aux différents régimes d’assistance sociale.

Le gouvernement vise aussi l’augmentation de la compétitivité, la modernisation de l’administration de l’État et l’adoption, sur une base régulière et généralisée, des nouvelles technologies de l’information et la communication (NTIC) pour simplifier les démarches administratives, aidant ainsi l’adaptation du marché du travail aux changements économiques.

Politiques d’accroissement du nombre d’emplois. Le système certification des compétences de travail (CCT) vise entre autres à corriger ce que certains chercheurs qualifient de fonctionnement anormal du marché du travail chilien, lorsque les augmentations de l’indice d’occupation ne se traduisent pas par des hausses de revenu pour certains salariés, notamment ceux appartenant aux déciles à faible revenu (Férez, 2001 : 8) .

Des programmes de formation continue ciblent les travailleurs peu scolarisés et ils visent le renforcement des filières de formation techniques (programme Chile Califica ), la régulation des entreprises de travail temporaire et le renforcement du système de certification de compétences. Ce dernier élément est très important, surtout si on prend en considération le fait que 86% des personnes congédiées ont entre 31 et 45 ans. Le sujet des entreprises de travail temporaire (ETT) a été délibérément traité en dehors de la discussion de la réforme du travail. Le projet de loi établit que les clients des ETT ne peuvent recourir à une main-d’œuvre temporaire pour plus de six mois, ni l’utiliser pour briser des grèves, ni se soustraire aux contributions aux différents régimes d’assistance sociale.

Le gouvernement vise aussi l’augmentation de la compétitivité, la modernisation de l’administration de l’État et l’adoption, sur une base régulière et généralisée, des nouvelles technologies de l’information et la communication (NTIC) pour simplifier les démarches administratives, aidant ainsi l’adaptation du marché du travail aux changements économiques.