Note synthèse

Niveau d’emploi. Le taux d’emploi français était en 2005 de 63,1%, en hausse de 3 points depuis 1998 mais encore en retrait de l’objectif européen de 67% pour 2005 et de 70% pour 2010. Il s’est dégradé en 2003 et le taux de chômage a progressé entre 2002 et 2005. Le taux de chômage annuel était passé de 11,5% en 1997 à 8,9% en 2002 puis était remonté à 9,7% à la fin de 2005. (Cliquer ici pour le taux de chômage mensuel le plus récent.)

Plan d’urgence pour l’emploi. Le 8 juin 2005, Dominique de Villepin, le nouveau Premier ministre français, a prononcé devant l’Assemblée Nationale son discours de politique générale, entièrement axé sur la bataille contre le chômage. En effet, 4,5 milliards d’euros seront consacrés à l’emploi en 2006. Soucieux de préserver le "modèle social français", il propose d’une part trois mesures destinées à "aller chercher les emplois là où ils se trouvent" :

Niveau d’emploi. Le taux d’emploi français était en 2005 de 63,1%, en hausse de 3 points depuis 1998 mais encore en retrait de l’objectif européen de 67% pour 2005 et de 70% pour 2010. Il s’est dégradé en 2003 et le taux de chômage a progressé entre 2002 et 2005. Le taux de chômage annuel était passé de 11,5% en 1997 à 8,9% en 2002 puis était remonté à 9,7% à la fin de 2005. (Cliquer ici pour le taux de chômage mensuel le plus récent.)

Plan d’urgence pour l’emploi. Le 8 juin 2005, Dominique de Villepin, le nouveau Premier ministre français, a prononcé devant l’Assemblée Nationale son discours de politique générale, entièrement axé sur la bataille contre le chômage. En effet, 4,5 milliards d’euros seront consacrés à l’emploi en 2006. Soucieux de préserver le "modèle social français", il propose d’une part trois mesures destinées à "aller chercher les emplois là où ils se trouvent" :

 Un chèque emploi pour les TPE. Déjà prévu par la loi Jacob, il a valeur à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail et est disponible sur Internet. Il devrait éviter toute procédure administrative lourde.
 Un « contrat nouvelle embauche ». Ce contrat de travail à durée indéterminée, mis en oeuvre au 1er septembre 2005, prévoie une période d’essai de 2 ans. Il offre ainsi plus de souplesse pour l’employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié.
 Les cotisations déclanchées par l’embauche du 10e employé - et jusqu’au 20e - sont désormais prises en charge par l’Etat.

D’autre part, le chef du gouvernement entend mobiliser les services publics de l’emploi et ses partenaires afin de mieux assurer l’accompagnement et le reclassement des chômeurs. De nombreuses dispositions notamment pour l’emploi des jeunes et des plus de 50 ans ont été annoncées. Entre autres :

 L’ANPE devait recevoir les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d’un an, en l’espace de trois mois, pour trouver avec eux une solution adaptée.
 La limite d’âge pour l’accès aux concours de la fonction publique est annulée.
 Une prime de 1000 euros est offerte pour les personnes au chômage depuis plus d’ un an reprenant une activité.
 Un crédit d’impôt de 1000 euros est prévu pour les jeunes prenant un emploi pour un secteur en difficulté de recrutement.
 Des sanctions effectives sont appliquées en cas de refus successifs d’offres d’emploi.
 20 000 jeunes sans qualification seront formés dans le cadre du service militaire adapté en 2007.
 100 000 contrats d’accompagnement vers l’emploi sont offerts pour les jeunes.
 500 000 apprentis sont prévus en 2009.
 Les SMIC ont été réunifiés le 1er juillet 2005 avec une augmentation de 5,2% du SMIC horaire. En 2006, il a également été augmenté de 3,05 %.

Enfin, Dominique de Villepin veut consolider les petites et moyennes entreprises en leur donnant accès à de plus grandes incitations fiscales et financières. Puis il veut également développer l’égalité des chances et faire respecter la justice sociale.

Dans sa conférence de presse, le 1er septembre 2005, le Premier ministre a annoncé la deuxième étape de son « plan d’urgence » pour l’emploi, placé sous le signe de la « croissance sociale ». Il veut « favoriser une croissance qui redonne du pouvoir d’achat à tous les Français ». Mr de Villepin a communiqué son désir de « remettre d’aplomb le modèle social français » et de favoriser l’activité et l’emploi. Il propose une réforme de la prime pour l’emploi et l’accessibilité de la prime pour reprise d’activité à tous les bénéficiaires de minima sociaux afin de rendre l’emploi plus attractif et plus payant que les prestations de chômage.

Le 14 septembre 2005, Dominique de Villepin poursuit son offensive et présente sa réforme fiscale sur l’impôt sur le revenu, promise pour 2007 pour les revenus de 2006. De six tranches, l’IR passe à 4 : à 5,5 % à partir de 5500 euros de salaire annuel, 14 %, 30 % et 40 % à partir de 65 000 euros. Un célibataire gagnant 25.000 euros par an verra son impôt sur le revenu diminuer de 25 %. Le total des impôts d’un ménage ne pourra pas excéder 60% de leurs revenus. Coût de la réforme : 3,5 milliards d’euros. Dans une entrevue avec le journal français Les Echos, le Premier ministre défend sa politique économique.

En janvier 2006, le Premier ministre reprend l’offensive en rompant avec le « modèle social français » tant défendu en début de mandat. Il tente le libéralisme à la française avec son nouveau Contrat Première Embauche. Il s’agit en fait du Contrat Nouvelle Embauche élargie aux entreprises privées de plus de 20 salariés. La contestation ne s’est pas fait attendre. La gauche, presque unanime, les syndicats et les jeunes dénoncent une plus grande précarisation de l’emploi. La période d’essai de 2 ans s’avère en effet inquiétante pour ces jeunes, dont 1 sur 4 est au chômage. Le gouvernement avait promis qu’il attendrait des résultats fiables du CNE avant de continuer sur cette voie. Mieux que rien ou pire que tout ? Il faudra attendre la fin de l’année 2006 pour voir si, comme le prédit Mr de Villepin, la déréglementation visant à débloquer le marché de l’emploi fait ses preuves.

Le 15 septembre 2006, le Premier ministre est intervenu pour clore le colloque intitulé "La bataille pour l’emploi, quel bilan un an après ?". Malgré une lente baisse du chômage, il a réintéré ses objectifs : atteindre les 5 ou 6 % de chômage et ainsi passer sous la barre des 2 millions de chômeurs. Pour y arriver, le gouvernement met l’accent sur une sécurisation des parcours professionnels avec un nouveau contrat, le contrat de transition professionnelle.

Réinsertion : La France s’est engagée en 1998 dans un programme de suivi individualisé des nouveaux chômeurs, conformément aux objectifs européens de réduction du chômage de longue durée.

A compter de juillet 2001, cette intervention a été généralisée et intégrée dans un programme plus vaste intitulé le Projet d’Action Personnalisé pour un Nouveau Départ (PAP-ND). Les chercheurs d’emploi se voient proposer un Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), qui suppose une intervention individualisée dès leur inscription et donc plus tôt que dans le premier programme. Il concerne ceux qui sont indemnisés et ceux qui ne le sont pas ; il mobilise des moyens sensiblement accrus. Chaque bénéficiaire devra être suivi, au minimum tous les six mois, jusqu’à son retour en emploi. En décembre 2003, 7 038 523 chômeurs ont suivi un entretien PAP, dont plus de 5 millions nouveaux inscrits. De plus, le nombre de prestations offertes aux demandeurs d’emploi a triplé en 2003 et ont concerné 2 600 000 bénéficiaires.

Par ailleurs, le gouvernement Raffarin avait introduit au printemps 2003 une réforme de l’allocation de dernier recours, le Revenu minimum d’insertion ou RMI, pour y ajouter un volet plus incitatif à l’insertion, le RMA, pour Revenu minimum d’activité. (Voir explications dans Minima sociaux.)

En juin 2005, Dominique de Villepin a demandé que les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d’un an soient reçus un par un par l’ANPE dans un délai de trois mois, afin d’élaborer une stratégie efficace. Des maisons de l’emploi mont mises en place au niveau local et le suivi personnalisé sera amélioré au travers de l’ouverture d’un dossier informatique commun à l’ANPE et à l’Unedic. Pour ce faire, l’ANPE crée 1000 postes en 2006.

Emplois jeunes : Mesure symbolique du gouvernement Jospin, les « Nouveaux services emplois jeunes », financés par l’État, avaient été occupés entre 1998 et le début 2002 par près de 350 000 jeunes, essentiellement insérés des associations. L’État assumait pour 5 ans 80% du coût du salaire minimum. Environ 10 000 de ces associations ont choisi en 2002 de pérenniser l’activité et les emplois créés par ce programme et de les prendre graduellement à leur charge. Fin 2002, le gouvernement Raffarin a mis un terme à cette initiative à son échéance.

Le ministre Fillon, de son côté, a lancé des « contrats-jeunes en entreprises », par lesquels 250 000 jeunes de 16 à 22 ans peu qualifiés peuvent obtenir un emploi. L’État exonére l’entreprise de la totalité des charges sociales pendant deux ans, puis de 50% la troisième année. En mars 2003, 50 000 jeunes en étaient bénéficiaires, mais "l’effet d’aubaine" pour les entreprises est important et la création nette d’emploi est dificilement quantifiable.

À l’aube de son nouveau mandat, le gouvernement Villepin lance le "contrat nouvelle embauche". Ce contrat à durée indéterminée qui prévoit une période d’essai de 2 ans, doit offrir plus de souplesse pour l’employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié. De plus, 100 000 contrats d’accompagnement vers l’emploi sont offerts pour les jeunes.

Rendre l’emploi payant : En plus de l’introduction de la Prime pour l’emploi en 2001, plusieurs mesures avaient été prises pour valoriser l’occupation d’un emploi, même faiblement rémunéré. En décembre 2000 fut introduite la Couverture Maladie Universelle, prenant en charge les parties payantes de la couverture médicale française pour les revenus les plus bas. L’obtention d’un emploi ne retire pas cet avantage, étendu en un an à 5,5 millions de personnes. Les allocations logements ont également été réformées pour procurer, à compter de 2002, un avantage égal aux titulaires du travail et des revenus de transferts.

Plus importante est la possibilité de cumuler pendant plusieurs mois les minima sociaux, dont le Revenu minimum d’insertion, et le revenu d’activité pendant les premiers mois d’un nouvel emploi. La possibilité de cumul, de 3 mois depuis 1998, a été portée à 6 mois en novembre 2001. Près de 14% des allocataires du RMI bénéficiaient de ce cumul en 2001.

Par ailleurs, depuis septembre 2005, une prime de 1000 euros est offerte pour les chômeurs de longue durée bénéficiaires de minima sociaux reprenant une activité et un crédit d’impôt de 1000 euros est également prévu pour les jeunes prenant un emploi dans un secteur en difficulté de recrutement. À l’inverse, des sanctions effectives devraient être appliquées en cas de refus successifs d’offres d’emploi.

Baisse de la fiscalité d’entreprise : Une diminution régulière des charges sociales des entreprises (taxes sur la masse salariale) avait fait passer de 41,5% en 1993 à 27% en 2002 le taux de taxation du travail pour un salarié travaillant 39 h au SMIC (et à 19% pour un SMICard aux 35 heures, compensant ainsi le maintien de son niveau salarial de 39h). Cet effort est très spécifique aux bas salaires, car le taux moyen de cotisation a en fait légèrement augmenté (de 44,2% en 1993 à 45% en 2002 pour 39h, mais fléchi à 42,7% pour 35h.)

La baisse du taux de TVA à 5,5%, plutôt que 19,6%, dans certaines activités de services aux particuliers (entretien et réparation de logement, emplois auprès des particuliers) a exercé des effets favorables sur l’offre d’emplois, de l’ordre de 30 000 en 2001.

Le gouvernement Villepin, soucieux de consolider les petites et moyennes entreprises, entend les faire davantage bénéficier d’incitations fiscales et financières. Concernant les très petites entreprises, l’État prend désormais en charge les cotisations déclanchées par l’embauche du 10e employé et ce jusqu’au 20e .