Note synthèse

Depuis le milieu des années 1980, le gouvernement québécois s’est fortement engagé en faveur des accords de libre-échange canado-américain, puis nord-américain. L’appui à cette ouverture commerciale était bipartisan, venant à la fois du Parti libéral du Québec (PLQ), au pouvoir de 1984 à 1994 et favorable au maintien du Québec dans l’ensemble canadien, et des souverainistes du Parti Québécois (PQ).

Le gouvernement du PQ avait d’ailleurs bien accueilli, fin 1994, le déclenchement du processus d’intégration continentale de la Zléa. C’est sur le front de la diversité culturelle que le gouvernement québécois a commencé à prendre ses distances d’une position d’origine relativement sans nuances sur l’ouverture des marchés. Dans un partenariat avec le gouvernement français depuis 1999, et dans un réseau international animé par le gouvernement canadien, le Québec a grandement contribué à concevoir et promouvoir l’idée d’une convention internationale indépendante de l’OMC visant à protéger la capacité des États de soutenir leurs industries culturelles.

Depuis le milieu des années 1980, le gouvernement québécois s’est fortement engagé en faveur des accords de libre-échange canado-américain, puis nord-américain. L’appui à cette ouverture commerciale était bipartisan, venant à la fois du Parti libéral du Québec (PLQ), au pouvoir de 1984 à 1994 et favorable au maintien du Québec dans l’ensemble canadien, et des souverainistes du Parti Québécois (PQ).

Le gouvernement du PQ avait d’ailleurs bien accueilli, fin 1994, le déclenchement du processus d’intégration continentale de la Zléa. C’est sur le front de la diversité culturelle que le gouvernement québécois a commencé à prendre ses distances d’une position d’origine relativement sans nuances sur l’ouverture des marchés. Dans un partenariat avec le gouvernement français depuis 1999, et dans un réseau international animé par le gouvernement canadien, le Québec a grandement contribué à concevoir et promouvoir l’idée d’une convention internationale indépendante de l’OMC visant à protéger la capacité des États de soutenir leurs industries culturelles.

La tenue du Sommet des Amériques dans la ville de Québec, au printemps 2001, accompagnée de la tenue d’un « Sommet des peuples » et d’importantes manifestations critiques envers le projet de libre-échange, a marqué un tournant dans l’approche gouvernementale, tournant mené par l’alors ministre québécoise des Relations internationales Louise Beaudoin. Toujours favorable, en principe, à l’ouverture des marchés, le gouvernement du Parti québécois s’est notamment montré en désaccord avec la reconduction du chapitre 11 de l’Aléna, qui confère aux investisseurs étrangers la capacité de réclamer des compensations si un changement de législation ou de réglementation postérieur à leur implantation réduit leur marge bénéficiaire.

De même, il a durci sa position contre toute inclusion des questions d’éducation ou de santé dans les futurs accords commerciaux et s’est battu pour une plus grande transparence dans la conduite des négociations, pour une plus grande participation des parlementaires ainsi que pour la traduction des documents dans toutes les langues des Amériques, dont le français. Le gouvernement sortant était favorable à la tenue d’un référendum au Québec avant toute sanction d’une entente de libre-échange des Amériques mais il n’est pas certain que le gouvernement libéral, élu en avril 2003, le suive sur ce chemin, maintenant hautement hypothétique.

Dans le premier discours de politique internationale prononcé depuis son élection, le premier ministre Jean Charest a réaffirmé, en mai 2003, la position québécoise en matière de diversité culturelle. "Nous nous présentons comme un défenseur acharné de la diversité culturelle", a-t-il dit, ajoutant : "Nous ne céderons jamais sur notre détermination à exclure la culture de tous les accords de libéralisation commerciale." Il a affirmé que son gouvernement "militera par ailleurs afin que les accords de libéralisation commerciale intègrent pleinement les notions de la protection des droits de l’homme, de la protection des droits des travailleurs et de la sauvegarde de l’environnement".

La position du nouveau gouvernement s’est clarifiée avec ses commentaires sur l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l’UNESCO. Dans ce document, rendu public en nombre 2004, le gouvernement affirme qu’il est fondamental que soit reconnue la spécificité des biens et des services culturels. Il suggère "d’éviter des formulations qui laisseraient entendre une subordination de la culture à une logique strictement marchande".

Le Québec appuie également la proposition du gouvernement mexicain d’adjoindre à la Zléa un programme d’aide aux régions en difficulté, à l’instar des programmes européens qui sont venus en aide à la Grèce et à l’Irlande.