Note synthèse

Tous les débats portant sur les réformes internationales s’expriment au sein de l’Union européenne, ne serait-ce qu’à cause de l’existence de son Parlement, mais également et plus prosaïquement dans la définition de sa politique commerciale.

L’Europe a fait d’importants progrès dans l’ouverture de son marché aux pays les plus pauvres, notamment les 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires des accords de Lomé et bénéficiant d’un accès privilégié au marché européen pour 90% de leurs exportations. Des négociations en vue de porter cette proportion à 100% sont en cours. L’Union fait également figure de leader en matière d’aide au développement.

Cependant, dans la ronde commerciale, la politique agricole commune européenne (PAC) a longtemps été durement prise à partie par les pays du Sud, les ONG et la Banque mondiale. Elle était considérée comme un grave facteur d’appauvrissement des producteurs du Sud. Leurs denrées étaient, non seulement en beaucoup de cas interdites d’entrée en Europe, mais également rendues non compétitives dans leurs propres marchés, face à des importations européennes fortement subventionnées. La Banque mondiale avait calculé qu’avec 2,5 $ de subvention par jour, chaque vache européenne est mieux nantie que presque 2 milliards des habitants de la planète, qui ne disposent pas de cette somme pour vivre.

La question de la réforme de la PAC est donc devenue un enjeu international majeur. Le 26 juin 2003, l’UE a adopté une réforme en profondeur de la PAC.

« Les aides aux exploitations agricoles sont à présent axées spécifiquement sur les préoccupations des consommateurs et sur les priorités du grand public. Très éloignées des aides autrefois allouées en fonction des quantités produites, les aides de la PAC sont aujourd‘hui subordonnées au respect de la qualité, de l‘environnement et de la sécurité alimentaire, conformément aux priorités des citoyens européens ; nos agriculteurs sont enfin redevenus libres de travailler pour répondre à la demande du marché. En supprimant les incitations à la surproduction, nos réformes ont du même coup réduit les distorsions de marché induites par la PAC, laquelle peut ainsi mieux prendre en compte les besoins des pays en développement. L‘Europe peut se targuer d‘un secteur agricole moderne et compétitif et occupe une place dominante sur les marchés mondiaux, à la fois comme grand exportateur et comme premier importateur mondial de denrées alimentaires, essentiellement en provenance des pays en développement. Le cadre ainsi défini, qui verrouille les récentes réformes de la PAC, devrait entraîner une réduction substantielle des aides agricoles génératrices de distorsion commerciales, éliminer les pratiques de concurrence à l‘exportation qui faussent les échanges et contribuer à une ouverture notable des marchés agricoles tout en autorisant un régime particulier pour les produits sensibles. Tous les pays en développement bénéficieront d‘un traitement spécial permettant une libéralisation plus restreinte sur une période plus longue. » (La Politique Agricole Commune Expliquée)

Face aux autres questions de réforme internationale des institutions, l’Europe s’exprime avec modération, témoignant là comme ailleurs de la difficulté d’imaginer une position commune forte.

L’Union aimerait que les droits fondamentaux du travail définis par l’Organisation internationale du travail soient mieux intégrés aux accords de l’OMC, mais reconnaît que l’opposition unanime des pays du Sud représente un obstacle insurmontable. Elle propose plutôt que l’OMC encourage ses membres industrialisés à suivre l’exemple européen en réduisant davantage leurs barrières tarifaires lorsque les pays du Sud font la démonstration de leur respect des droits du travail. Bruxelles avance également l’hypothèse que l’OMC permette aux pays du Sud (mais non du Nord) de porter plainte lorsque des infractions sont commises à ces droits par leurs compétiteurs directs, une procédure qui écarterait l’accusation de « protectionnisme social » venu du Nord.

Son document de réflexion sur la mondialisation publié en février 2002 constatait que « le système de gouvernance mondiale doit gagner au plus vite en légitimité, cohérence et efficacité » et que « de nombreux pays ne sont pas correctement représentés lorsqu’il s’agit d’élaborer des initiatives à l’échelle internationale ». Il se gardait cependant d’avancer des propositions concrètes. Le Commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, croit cependant que la question d’une taxe internationale pour le financement du développement est une idée qui devra s’imposer.

En 2005, l’Europe semble subir la plus grave crise de son existence. Le rejet français et néerlandais du Traité constitutionnel et le report anglais d’un référendum semble immobiliser le Conseil Européen, incapable maintenant de s’entendre sur un budget pour 2007-2013.

« La crise communautaire pourrait avoir des incidences sur la capacité et la volonté de l’Union à assumer un rôle international. Les relations acerbes entre la Grande-Bretagne d’une part et la France et l’Allemagne de l’autre pourraient affecter les discussions sur son programme nucléaire iranien, car les trois pays mènent ensemble les discussions avec Téhéran. Par ailleurs, les Etats-Unis comptent sur l’Europe pour trouver une solution au problème du Kosovo, ainsi que sur d’autres dossiers comme la lutte antiterroriste. Hors, beaucoup craignent que l’Union "sera paralysée en tant que force majeure dans les affaires mondiales", explique John Palmer, chercheur au European Policy Centre. » (Une réunion sur fond de crise européenne).

Cependant, au matière commerciale, l’UE exerce une compétence exclusive, parlant d’une seule voix. Elle conserve une place majeure sur le marché.