Note synthèse

prise en compte des normes du travail dans les accords commerciaux. Le Congrès américain et l’Administration Bush ont conclu le 10 mai 2007 un accord sur l’incorporation de mesures plus strictes d’application des normes du travail dans les accords de libre-échange (ALE). De telles mesures visent, selon les représentants démocrates, à assurer que les gouvernements étrangers ne puissent tirer profit du non-respect des normes du travail minimales pour améliorer leur compétitivité. Elles favoriseront le support de représentants démocrates qui appuient le libre-échange mais qui désirent limiter les conséquences négatives de ce dernier sur les travailleurs.

Prise en compte des normes du travail dans les accords commerciaux. Le Congrès américain et l’Administration Bush ont conclu le 10 mai 2007 un accord sur l’incorporation de mesures plus strictes d’application des normes du travail dans les accords de libre-échange (ALE). De telles mesures visent, selon les représentants démocrates, à assurer que les gouvernements étrangers ne puissent tirer profit du non-respect des normes du travail minimales pour améliorer leur compétitivité. Elles favoriseront le support de représentants démocrates qui appuient le libre-échange mais qui désirent limiter les conséquences négatives de ce dernier sur les travailleurs.

Selon cet accord, les négociateurs commerciaux américains devront désormais inclure dans les ALEs l’obligation pour les parties d’adopter et de maintenir dans leurs loi, et dans la pratique, les cinq principes du droit du travail reconnus dans la Déclaration sur les principes fondamentaux et droits au travail. Il s’agit de la liberté d’association et de négociations collectives, ainsi que l’élimination du travail forcé, du travail des enfants et de la discrimination dans le domaine de l’emploi. Pour qu’un gouvernement invoque le règlement des différents, la violation d’un de ces principes doit être récurrente et affecter les relations commerciales ou d’investissement entre les deux pays. Ultimement, des sanctions commerciales peuvent être imposées, basées en fonction des dommages subis.

Cet accord est célébré par la communauté des affaires qui considère que de telles concessions sont nécessaires pour obtenir l’appui de certains démocrates et ainsi, faire avancer les diverses négociations commerciales en cours. Il demeure toutefois critiqué par les organisations syndicales. L’AFL-CIO reconnaît les progrès inhérents à cet accord, mais demeure critique. Selon elle, rien ne garantit que le gouvernement américain ne prenne les mesures nécessaires pour que le partenaire commercial respecte réellement les normes du travail.