Note synthèse

En termes de commerce international, le gouvernement canadien actuel, formé par le Parti libéral du Canada depuis 1993 et pour l’avenir prévisible, avait posé comme condition de son adhésion à l’Aléna une négociation et un renforcement des accords sectoriels en matière de droits du travail et d’environnement. Cependant, dans la nouvelle ronde de l’OMC comme dans la négociation de la Zléa, le Canada est revenu à des positions conventionnelles et semble avoir abandonné cet axe de revendication.

Sur l’épineuse question du chapitre 11 de l’Aléna, qui permet à des investisseurs étrangers de réclamer des compensations financières lorsqu’un changement législatif ou réglementaire postérieur à l’investissement met en péril la marge de profit, le gouvernement canadien affirme qu’une révision du libellé des clauses en cause serait suffisante pour aplanir les difficultés, position extrêmement contestée, y compris par le gouvernement du Québec.

En matière de subventions agricoles, le Canada a pris une position très favorable à leur élimination rapide, qui rejoint les revendications des pays du Sud et de la Banque Mondiale. L’ancien premier ministre Jean Chrétien fut d’ailleurs très critique face à l’augmentation des subventions consenties par l’administration américaine à ses agriculteurs en 2002, invoquant des arguments de politique internationale (l’impact sur la rentabilité de l’agriculture au Sud) et intérieure (l’obligation de donner des aides équivalentes aux agriculteurs canadiens).

Le gouvernement de l’ancien premier ministre Chrétien a beaucoup plaidé, alors qu’il présidait le G8 tenu à Kananaskis en juin 2001, pour l’augmentation de l’aide internationale à l’Afrique – le Canada ayant une double filière africaine, à travers le Commonwealth et la Francophonie. Au sommet de Monterrey en 2002, le gouvernement canadien s’est engagé à augmenter de 8% par an son aide internationale. Face à l’objectif de 0,7% du PIB fixé par l’ONU, le Canada affichait en 2002 un ration de 0,2% qui devrait s’approcher de 0,3% en 2005.

Avec l’appui notable de Tony Blair et de Jacques Chirac, le premier ministre Chrétien a réussi à imposer le thème de l’aide à l’Afrique – à travers l’initiative de la Nepad – à l’ensemble du G8. En 2005, lors du sommet du G8 à Gleneagles, en Écosse, les 8 chefs d’État ont confirmé les annulations de dette antérieures de 50 milliards de dollars et l’augmentation de l’aide publique de 50 milliards de dollars par an d’ici 2010.

Le gouvernement canadien reste également très actif, aux côtés du Québec et de la France, en faveur de la signature d’une convention internationale indépendante et contraignante en matière de diversité culturelle, qui confirmerait la capacité des États de promouvoir leurs créateurs locaux, y compris à l’aide de subventions et de quotas. Il a récemment envoyé à l’Unesco ses commentaires sur l’Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.