Note synthèse

Stephen Harper, chef du parti Conservateur, est élu Premier ministre du Canada le 23 janvier 2006. Son parti étant minoritaire, il a dû, et doit toujours, jouer de diplomatie avec ses opposants. Depuis son élection, le gouvernement a déposé deux budgets. A-t-il atteint les objectifs qu’il s’était fixés en 2006 ?

Famille. Le gouvernement a proposé dans son budget 2007 de transférer 250 M$ aux gouvernements provinciaux pour créer de nouvelles places de garderie. Il a de même ajouté un crédit d’impôt de 2000 $ pour chaque enfant. Sa politique la plus controversée fut la mise en place du Programme universel pour la garde d’enfants. Grâce à ce dernier, chaque famille reçoit depuis juillet 2006 un chèque mensuel de 100 $ (imposable) pour chaque enfant de six ans et moins.

Environnement. Les conservateurs refusent toujours d’appuyer le Protocole de Kyoto, malgré l’insistance de l’opposition, mais ils furent néanmoins actifs. Ils ont créé un crédit d’impôt de 16% sur les titres de transport en commun. Ils ont annoncé la création d’une éco-fiducie de 1,5MM$ en trois ans et un investissement de 2 MM$ en sept ans pour atteindre l’objectif de 5% de carburant renouvelable. Finalement, ils ont mis en place des incitatifs financiers pour favoriser l’achat de véhicules écologiques

Santé. Dès son budget de 2006, le parti conservateur a annoncé l’injection de 260 millions $ pour la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Dans son budget 2007, il a annoncé 612 millions $ pour combattre les délais d’attente pour les soins de première ligne. Par contre, l’action du gouvernement pour empêcher la création d’un système à deux vitesses est moins éclatante. En réalité le gouvernement n’a rien fait à ce jour pour empêcher les gouvernements provinciaux de tolérer/favoriser la mise en place d’entreprises privées pour désengorger le système public. La nomination au poste de Ministre de la santé de Tony Clément, ancien ministre de la Santé ontarien favorable à une part accrue du secteur privé dans le système de santé, est loin de rassurer les défenseurs d’un système de santé public.

Après 12 ans de règne libéral, Stephen Harper, chef du parti Conservateur, est élu Premier ministre du Canada le 23 janvier 2006. Minoritaires avec 125 sièges sur 308 et sans allié direct, il était loin d’être acquis que le nouveau chef du gouvernement puisse aisément mettre en œuvre son programme. Les Conservateurs ont dû, et doivent toujours, jouer de diplomatie avec leurs opposants, les Libéraux (100 sièges), le Bloc Québécois (50) et le Nouveau Parti Démocratique (29).

Malgré la marge de manœuvre étroite qui lui était impartie, le gouvernement conservateur a su naviguer entre les écueils des partis d’opposition pour conserver le pouvoir. Une telle réussite n’aurait pu voir le jour sans l’appui du Bloc québécois au budget conservateur de 2007.

Sans ce dernier, les citoyens canadiens seraient retournés aux urnes pour une troisième fois en trois ans. Deux budgets ont donc été déposés par le gouvernement, qui furent autant d’opportunités de faire avancer son programme. Qu’en est-il de l’avancement des dossiers chauds ? A-t-il atteint les objectifs qu’il s’était fixés en 2006 ?

Famille. Le parti conservateur avait promis d’accorder une allocation imposable de 1200 $ par an aux parents pour chaque enfant de moins de six ans, et d’allouer des crédits d’impôt de 250 millions de dollars par an sur cinq ans à des entreprises privées et des organismes à but non lucratif pour créer de nouvelles places en garderie.

Au lieu d’accorder des crédits d’impôts, le gouvernement de Stephen Harper a proposé dans son budget 2007 de transférer 250 M$ aux gouvernements provinciaux pour créer de nouvelles places de garderie. Il a de même ajouté un crédit d’impôt de 2000 $ pour chaque enfant.

Sa politique la plus controversée fut la mise en place du Programme universel pour la garde d’enfants (PUGE). Depuis juillet 2006, chaque famille reçoit un chèque mensuel de 100 $ pour chaque enfant de six ans et moins. Ce revenu, imposable, est ajouté au revenu du conjoint dont les revenus sont les moins élevés.

Ce programme réjouit les partisans du Parti conservateurs. Il favoriserait la liberté des individus en permettant aux parents de sélectionner le service de garde qui leur convient. Contrairement aux places offertes en garderie, qui favorisent les couples dont les deux parents travaillent, le PUGE revaloriserait le travail de la femme au foyer. Il n’est guère étonnant qu’il reçoive les foudres de groupes progressistes qui estiment qu’il favorise les familles « traditionnelles », c’est-à-dire les familles bi-parentales et plus particulièrement celles dont l’un des conjoints a un revenu peu élevé, tout en décourageant la participation des femmes au marché du travail. Pour un aperçu du débat sur le sujet, voir le rapport du Ministère de la Condition féminine.

Environnement. Les conservateurs avaient prévu dans leur programme la révision de l’ensemble des initiatives fédérales en environnement, y compris le protocole de Kyoto, jugé problématique. Pour bon nombre de citoyens pour qui la protection de l’environnement est une priorité, le gouvernement a malheureusement …tenu parole.

Le gouvernement n’est pas pour autant demeuré inactif. Rappelons qu’il a créé un crédit d’impôt de 16% sur les titres de transport en commun. Il a annoncé la création d’une éco-fiducie de 1,5MM$ en trois ans et un investissement de deux MM$ en sept ans pour financer des mesures qui permettreont au Canada d’atteindre l’objectif de 5% du carburant renouvelable. Également, il a instauré des incitatifs financiers pour favoriser l’achat de véhicules écologiques : taxe spéciale sur certain véhicules énergivores et remise monétaire lors de l’achat de véhicules hybrides.

Toutes ces mesures ont été suffisantes pour permettre au Bloc québécois d’appuyer le budget conservateur, mais l’enjeu environnemental risque de rebondir lors des prochaines élections fédérales. Les partis d’opposition critiquent la politique, ou l’absence de politique, environnementale du gouvernement conservateur. Ils ont d’ailleurs fait front commun en juin 2007 pour voter la loi C-288 qui force le gouvernement conservateur à élaborer une stratégie annuelle de réduction des gaz à effets de serre. En réponse à cette loi votée par le Parlement, le gouvernement a révélé qu’il ne présenterait malgré tout pas de nouveau plan vert pour assurer le respect de Kyoto. Le ministre canadien de l’environnement, John Baird, prétend que le respect des engagements de Kyoto aurait des impacts désastreux sur l’économie. Se basant sur une étude d’Environnement Canada, il soutient qu’advenant la mise en place de mesures visant à atteindre les objectifs de Kyoto, le PIB canadien serait en 2009 de 7,2% inférieur à celui qu’il devrait y avoir advenant le statu quo, ce qui serait joint par la perte de 700 000 emplois et d’une hausse marquée du prix de l’essence (+ 0,60$/L). Est-il utile de relever que la défense du Ministre de l’Environnement a provoqué l’ire des partis d’opposition ?

Santé. Le programme du parti conservateur affichait trois objectifs : Empêcher la création d’un système à deux vitesses, établir des délais d’attente maximaux pour les soins de première ligne et investir 250 millions de dollars sur cinq ans de plus pour la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer.

Dès son budget de 2006, le parti conservateur a annoncé l’injection de 260 millions $ pour la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Pour combattre les délais d’attente pour les soins de première ligne, le gouvernement a injecté une somme de 612 millions dans le budget de 2007. Suite à un accord entre les provinces et le gouvernement fédéral, les provinces pourront sélectionner d’ici 2010 des secteurs prioritaires pour lesquels le financement fédéral servira à garantir une intervention dans des délais acceptable.

En revanche, l’action du gouvernement pour empêcher la création d’un système à deux vitesses est moins éclatante. Il faut souligner que le caractère public du système de santé constitue une réalisation dont les Canadiens sont extrêmement fiers. Affectés par le vieillissement de la population et la hausse des dépenses de santé qui en découle, certains gouvernements provinciaux tolèrent, voire même favorisent, la mise en place d’entreprises privées pour désengorger le système public et ce, même si cela risque de contrevenir à la Loi canadienne sur la santé. Ces entreprises permettraient aux citoyens disposant de moyens financiers suffisant de passer outre les files d’attente du système de santé public, menant de facto à la mise en place progressive d’un système de santé à deux vitesses.

A ce jour, le gouvernement n’a rien fait pour contrer ce phénomène. La nomination au poste de Ministre de la santé de Tony Clément, ancien ministre de la Santé ontarien favorable à une part accrue du secteur privé dans le système de santé, est loin de rassurer les défenseurs d’un système de santé public.

Il faut souligner que même Stéphane Dion, chef du PLC, s’affirme en faveur d’une privatisation partielle du système de santé tant que cela n’affecte pas les cinq principes qui régissent la Loi canadienne sur la santé. Seul le NPD blâme le parti conservateur pour son manque de leadership en la matière. Selon ce parti, il est du ressort du gouvernement fédéral d’agir. Il mise sur la création de programmes pan canadiens pour améliorer la situation. Il préconise notamment la création de programmes dans les domaines des soins à domicile et des soins de longue durée pour libérer les lits pour ceux qui en ont besoin et l’augmentation du nombre de postes de formation pour les fournisseurs de soins de santé. Une telle approche risque fort bien de subir les foudres des gouvernements provinciaux soucieux de préserver leur autonomie en la matière et du Bloc Québécois qui a pour objectif de s’assurer que le fédéral n’empiète pas dans les champs de compétence du Québec.