Note synthèse

L’idée d’une ownership society a été lancée lors du premier mandat de Bush, mais ce n’est qu’au cours de son deuxième mandat qu’elle est devenue un des principaux thème de l’agenda politique du Président. Selon l’esprit de la réforme, c’est en apprenant à gérer leur propre régime de sécurité sociale et d’assuranté-santé que les citoyens redeviendront « maîtres » de leur vie.

La sécurité sociale. Le volet le plus médiatisé de cette ownership society concerne la sécurité sociale. Actuellement, plus de 33 millions de retraités vivent principalement grâce au revenu provenant de ce système. Plus de 8,3 millions de travailleurs reçoivent des pensions d’invalidités, tout comme 1,6 million d’enfants.

L’assurance-santé. La seconde initiative de la ownership society concerne l’assurance santé. La réforme a été lancée en décembre 2003 avec la création de Comptes d’épargne santé (Health Savings Accounts). Le but de ces CES est de contrôler les coûts du système de santé tout en augmentant le nombre d’assurés.

Financement. Les réformes liées à la ownership society impliquent une refonte en profondeur du système d’imposition américain, notamment via une baisse globale des impôts. Cette mesure implique une diminution globale des revenus du gouvernement. Il semble toutefois impensable d’assurer le financement des changements sans enliser le pays encore plus dans l’endettement ou sans diminuer les dépenses du gouvernement.

D’une administration à l’autre

L’Administration Bush s’est donnée en 2000 l’objectif de s’attaquer directement à l’héritage étatiste du New Deal. Elle visait alors à construire les bases de ce que devrait alors être la société du XXIème siècle : la Ownership society. Les politiques préconisées par le Président et son équipe visaient alors à libérer l’individu de l’État et à favoriser la responsabilisation et le libre choix des individus concernant leur futur. Selon l’esprit des réformes proposées, c’est en apprenant à gérer leur propre régime de sécurité sociale et d’assuranté-santé que les citoyens redeviendront « maîtres » de leur vie.

Parmi les nombreuses initiatives, on retrouve notamment · La réforme de la sécurité sociale · La réforme du système d’assurance-santé · La diminution du fardeau fiscal, particulièrement pour les familles et les petites entreprises

Ces initiatives demeurent d’actualité puisque deux d’entre-elles referont surface en tant qu’enjeu des élections de 2008.

Les mesures proposées par l’Administration Bush et son bilan

Bien que le mandat présidentiel de George W. Bush ne soit pas terminé, il est approprié de réaliser un bilan. De fait, la faible cote de popularité du Président, qui se situe sous les 40% depuis le début de l’année 2007, l’élection d’un Congrès démocrate en 2006 et l’arrivée des élections présidentielles de 2008 ont gravement miné la capacité du Président de mener des réformes de grande envergure à travers le dédale législatif américain. Il ne faut donc pas s’attendre à ce que Bush engage le peu de capital politique qui lui reste pour des questions de politiques sociales ; ses efforts sont concentrés à l’heure actuelle sur le conflit en Irak et sa réforme de l’immigration.

Réforme de la sécurité sociale. L’une des priorités de la Maison Blanche, qui fut mise de l’avant avec vigueur dès la réélection de George W. Bush en 2004, fut la réforme de la sécurité sociale. Actuellement, plus de 34 millions de retraités vivent principalement grâce au revenu provenant de ce système. Plus de 6,8 millions de travailleurs reçoivent des pensions d’invalidité, tout comme 1,8 million d’enfants. Le système actuel est financé grâce à une cotisation de 12,4% payée à égalité par l’employé (6,2%) et par l’employeur (6,2%). Cette cotisation s’applique uniquement sur les premiers 90 000 $ de revenus. L’argent recueilli est déposé dans des caisses particulières (le Old-Age and Survivors Insurance Trust Fund, OASI et le Disability Insurance Trust Fund DI) permettant de financer les prestations.

Le système de sécurité sociale est généralement reconnu comme ayant certains problèmes de financement. L’Office fédéral responsable de la sécurité sociale estime qu’en 2042 le système ne sera en mesure que de payer 70% des prestations promises aux retraités. Notons que certains analystes restent suspicieux face à cette prédiction puisque les projections sont basées sur de faibles taux de croissance économique, démographique et d’immigration. Cette prédiction est donc peut être pessimiste.

Néanmoins, pour faire face à la situation prévue par l’Office fédéral, la Maison Blanche ambitionnait de privatiser partiellement le système de sécurité sociale américain . Selon ses diverses propositions, les jeunes travailleurs auraient la possibilité d’investir une fraction de ce qu’ils cotisent à la sécurité sociale dans des fonds de placement qui leur permettraient d’obtenir un plus haut taux de rendement qu’en restant dans le système public. Un travailleur gagnant en moyenne 35 000 US $ par année se trouverait avec environ 250 000 US $ disponibles pour sa retraite, montant qu’il pourrait affecter à ses besoins ou offrir à ses enfants.

Cette réforme est contestée. Des arguments démographiques démontrent que les jeunes, les femmes et les minorités ethniques souffriront énormément si elle a lieu. Plusieurs analystes considèrent que la population sera incapable de profiter des opportunités offertes par le marché boursier. L’économiste Paul Krugman soutient qu’avec la réforme du Président, il faut s’attendre à un retour sur investissement de 2,7 % plutôt que du 7 % prévu. Pour un résumé des arguments contre la réforme, voir Twelve Reasons Why Privatizing Social Security is a Bad Idea.

L’incapacité du Congrès et de la Présidence à s’entendre sur un plan de réforme implique qu’aucune loi concernant la sécurité sociale n’a pu être passée. En raison de l’ampleur du dossier, il est fort à parier que la situation perdurera jusqu’à l’élection d’un nouveau Président. En conséquence, la question refera surface lors des débats qui auront lieu lors de la période électorale. A l’heure actuelle, les candidats démocrates à la Présidence s’opposent à la privatisation partielle de la sécurité sociale. Quant aux Républicains, certains soutiennent, à l’instar du plan proposé par Bush, la diversion d’une partie des cotisations dans des comptes privés, (Huckabee, Brownback, McCain, Tancredo) alors que Ron Paul s’y oppose, que Giuliani demeure mitigé ou que d’autres refusent de s’engager sur ce point (Hunter et Romney). Pour plus d’informations sur la position des candidats et notamment sur ce sujet, voir le site Internet de CNN.

Santé. Le Président désirait promouvoir le libre choix et favoriser la possibilité pour les Américains d’avoir les capacités financières pour utiliser le système de santé privé, menacé selon lui par la hausse des prix et le contrôle gouvernemental des plans de protection publique. Parmi ces mesures le Président permettait la création de comptes d’épargne-santé (CES) déductibles d’impôt et de rendre les primes d’assurance-santé également déductibles d’impôts. Le Président a signé la loi permettant la mise en place de tels comptes en décembre 2003. Ainsi, les détenteurs d’assurance-santé ayant une franchise élevée (primes peu élevées mais franchise supérieure à 1000 $) peuvent investir dans leur CES et puiser dans ces fonds lorsqu’ils le désirent.

La réforme du système de santé est elle aussi critiquée car les plus pauvres n’y trouvent aucun incitatif pour économiser, puisqu’ils sont peu taxés. En outre, le projet diminue l’incitatif de payer pour la médecine préventive (peu dispendieuse), puisque dans ces frais sont rarement couverts par l’assureur.

La diminution de l’évolution des coûts impartis par Medicare et Medicaid était également à l’agenda. A cette fin, le Président a inséré certaines mesures dans le budget de 2006. Parmi celles-ci se trouvent : une augmentation des primes pour les personnes aisées ; la hausse des contrôles pour limiter la possibilité que les personnes âgées ne transfèrent leurs biens à leurs enfants pour être éligibles au Medicare ; une mesure donnant plus de flexibilité aux gouverneurs des différents États dans le gestion et répartition des bénéfices. Le Président a proposé pour le budget 2008 des coupes encore plus importantes, de l’ordre de 70 milliards US $ en cinq ans, mais elles seront l’objet d’une confrontation politique avec les élus démocrates lors de l’adoption du budget.

Une réforme de l’assurance-santé américaine sera probablement au cœur de la prochaine campagne électorale puisque c’est l’enjeu le plus crutial pour les électeurs démocrates. Chez les républicains, cet enjeu n’est dépassé en importance que par l’immigration. Les candidats démocrates penchent vers des solutions qui impliqueraient une plus grande intervention gouvernementale, quoiqu’ils se sont distanciés des options favorisant la prise en charge de l’assurance-santé par le gouvernement. Parmi les solutions envisagées, on retrouve notamment l’élargissement des options d’assurance fournies par le gouvernement, la subvention de plans d’assurance pour ceux qui n’ont pas les moyens et l’obligation pour certaines compagnies à fournir à leurs employés une assurance. De leur côté, les candidats Républicains veulent mettre en place des incitations fiscales pour inciter les gens à acheter des assurances aux fournisseurs privés.

Diminution d’impôts. Puisque l’Administration estime que les individus, et non l’État, sont les mieux placés pour prendre des décisions économiques, elle a ardemment travaillé à diminuer, à court et à long terme, le fardeau fiscal des entreprises et des familles. Parmi les principales mesures mises en œuvre en 2003, on note : · La diminution des taux d’impôts pour les individus · La diminution d’impôts sur les gains en capitaux et les dividendes · La diminution d’impôts pour les familles, afin que deux individus unis maritalement et fournissant une déclaration d’impôts ne paient pas plus d’impôts que deux individus séparés. · Diverses mesures visant à alléger le fardeau fiscal des entreprises.

Prévues pour expirer en 2006, les diminutions d’impôts ont été prolongées en mai 2006 par le Congrès américain. Ces mesures seront effectives jusqu’en 2010. Elles sont sujettes à de forts débats idéologiques. D’ailleurs, le vote de 2006 fut très partisan, seulement 6 sénateurs ne votant pas en conformité avec leur parti. Pour les élus républicains et leurs alliés conservateurs, ces diminutions favoriseraient la croissance et la création d’emplois. Par contre, selon les Démocrates, elles constitueraient en partie un cadeau offert aux plus riches qui mettrait à mal l’état des finances du gouvernement à long terme.

Il est fort probable que la taxe sur l’héritage reviendra également à l’agenda législatif dans un avenir rapproché. Notons que le Congrès a légiféré en 2001 pour diminuer graduellement cette taxe pour qu’en 2010 elle ait entièrement disparu. Mais en raison des règles du Sénat sur le budget, cette taxe retournera au niveau de 2001 en 2011, à moins que le Congrès ne vote à nouveau pour son élimination. La disparition progressive de cette taxe et sa réapparition en 2011 subit les railleries des élites conservatrices qui relèvent, non sans tomber dans un certain humour noir, que le meilleur moment pour que les grands-parents décèdent s’avèrerait être 2010. D’ailleurs, cette taxe est un cheval de bataille important pour les conservateurs qui, pour des raisons de marketing politique, la dénomment taxe sur la mort. Le Président Bush désirait son élimination en arguant qu’elle nuit à la croissance économique et qu’elle constitue un handicap important pour les fermes et les petites entreprises qui ont beaucoup de capital mais peu de revenus. Ainsi, cette taxe causerait de grandes difficultés financières lors des cessions intergénérationnelles d’entreprises. De leur côté, les Démocrates sont généralement en faveur de l’existence de la taxe sur l’héritage, quoique des désaccords subsistent, notamment sur le montant de l’exemption à accorder. Leur opposition à l’élimination de cette taxe est tellement marquée qu’ils ont refusé l’adoption d’une loi en 2006 augmentant le salaire minimum car cette dernière était liée à l’abandon de la taxe sur l’héritage. Aucun des prétendants démocrates à la présidence n’entend supprimer la taxe sur l’héritage.

En ce qui concerne les autres diminutions d’impôts, si le passé est garant de l’avenir, les positions seront encore une fois tranchées selon une ligne partisane. Alors que l’unanimité était de mise chez les Républicains en faveur des coupes réalisées par le Président Bush, les Démocrates quant à eux nuançaient leur position. Les principaux protagonistes, en lutte pour la candidature du parti se sont pour la plupart opposés aux coupes d’impôts mises en oeuvre sous les Républicains. Certains signalent néanmoins qu’ils ne chercheront pas à éliminer toutes les diminutions d’impôts que le Président Bush a offert. En fait, ils s’accordent pour supporter les baisses d’impôts favorisant les gens de la classe moyenne, c.-à-d. ceux dont le revenu familial est inférieur à 200 000 US $. Ils comptent en revanche s’attaquer aux réductions offertes aux plus riches, en relevant notamment le taux de taxation marginal pour les revenus supérieurs à 200 000 US $ et en éliminant les coupes d’impôts que l’Administration Bush a mises en place pour les dividendes et les gains en capitaux.