Note synthèse

Le modèle " Polder " se porte mieux - Un gouvernement de droite doit-il respecter les pratiques de concertation avec les syndicats ou peut-il les remettre en cause et faire cavalier seul ? Le 14 octobre 2003, le gouvernement néerlandais signait un accord général avec les partenaires sociaux. Il mettait fin ainsi à une année de tension et de grèves qui avait mis à mal le "modèle Polder ".

Retour sur la politique intérieure - Les élections de mai 2002, survenues une semaine seulement après l’assassinat du chef populiste Pim Fortuyn par un activiste écologiste, furent une défaite amère pour les sociaux-démocrates.

Le modèle " Polder " se porte mieux - Un gouvernement de droite doit-il respecter les pratiques de concertation avec les syndicats ou peut-il les remettre en cause et faire cavalier seul ? Le 14 octobre 2003, le gouvernement néerlandais signait un accord général avec les partenaires sociaux. Il mettait fin ainsi à une année de tension et de grèves qui avait mis à mal le "modèle Polder ". Dans cet accord, les principales organisations patronales (VNO-NCW, MKB) et les principaux syndicats (FNV, CNV, MHP) néerlandais se sont entendus avec le gouvernement sur un gel des salaires pour les années 2004 et 2005 (avec possibilité de révision pour 2005 selon la croissance économique). En échange de cette modération salariale, le gouvernement s’engageà éliminer ou à adoucir les principaux projets qui avaient soulevés la colère des employés au cours de l’été et de l’automne 2003. Ainsi :

1. L’abolition des crédits d’impôt pour les retraites anticipées, prévue pour 2005, est repoussée d’un an. 2. Le gouvernement abandonne son projet de financer les indemnités de licenciement à partir de la caisse d’assurance chômage ; 3. Les prestations relatives à la Loi sur l’assurance contre l’incapacité (Wet op de Arbeidsongeschiktheid, WAO) ne seront pas définies en fonction des revenus du bénéficiaire. Si le nombre de nouveaux prestataires de la WAO demeure sous 25 000 en 2006, les prestations vont augmenter de 5%.

Le ralentissement marqué de économie néerlandaise en 2003 et a chute des revenus de l’État ont principalement motivé le sursaut de concertation auquel se sont livrés les partenaires sociaux. Il n’est pas impossible que les importantes restrictions budgétaires proposées par le gouvernement de Jan Peter Balkenende étaient volontairement gonflées, afin de générer une marge de manœuvre dans le cadre de la négociation salariale. Même si les partenaires sociaux (et en particulier les travailleurs) ne sont pas très satisfaits de l’accord (56% des salariés l’ont approuvé lors de scrutins syndicaux), celui-ci a tout de même pour vertu de sauver le modèle néerlandais de consultation tri-partite. Les partenaires sociaux ont l’habitude d’y faire des concessions importantes qui prennent généralement la forme de " modération salariale " (pour les travailleurs), en échange de " protection sociale " (pour les employeurs).

Retour sur la politique intérieure - Les élections de mai 2002, survenues une semaine seulement après l’assassinat du chef populiste Pim Fortuyn par un activiste écologiste, furent une défaite amère pour les sociaux-démocrates. Portée par la vague de sympathie suivant la mort de son chef, la " Liste Pim Fortuyn ", parti jusque-là marginal, ont obtenu un succès inespéré, récoltant 26 des 150 sièges, et sont devenus le deuxième parti en chambre, devant les libéraux, avec 24 sièges, les sociaux-démocrates étant réduits à 23 sièges.

La coalition gouvernementale mise sur pied au mois de juillet 2002 et rassemblant les Chrétiens-démocrates (CDA), les Libéraux (VVD) et la toute nouvelle Liste Pim Fortuyn (LPF), s’était promis de faire un grand ménage dans les finances publiques, au terme de deux mandats dirigés par les sociaux-démocrates de Wim Kok. Réduction des charges sociales, politique restrictive en matière d’immigration et mise en place d’une nouvelle politique de la sécurité, tel était l’objectif initial. Mais le nouveau gouvernement s’est rapidement avéré instable. La Liste Pim Fortuyn, incapable d’assurer sa cohésion après une croissance trop rapide et le manque de professionnalisme de ses dirigeants les plus influents, commença à se déchirer dès l’été 2002. Après quelques mois seulement, les luttes de pouvoir au sein du parti commencèrent à empoisonner le travail gouvernemental. Voyant la capacité d’action du gouvernement remise en cause par l’instabilité de la LPF, les dirigeants du VVD et du CDA ont retiré leur confiance au gouvernement en novembre, annonçant ainsi la tenu d’élections pour janvier 2003.

Les élections du 22 janvier 2003 ont permis le retour en force des sociaux-démocrates, dirigés par leur nouveau et très populaire chef, Wouter Bos, qui ont récolté 42 des 150 sièges, face à 44 pour les chrétiens-démocrates du premier ministre sortant, J.P. Balkenende. Les sociaux-démocrates redeviennent ainsi le deuxième parti en chambre. Les élections ont également consacrées la déconfiture de la LPF, qui a du se contenter de 5,7% des voix et de 8 sièges à la Deuxième Chambre. Après une année mouvementée et face à une économie stagnante, les Néerlandais sont à la recherche de stabilité. C’est ce qui a incité les Chrétiens-démocrates à engager en janvier 2003 des négociations avec les Sociaux-démocrates en vue de la formation d’une grande coalition. Les négociations entre les deux partis ont cependant échoué le 10 avril lorsque J.P. Balkenende et W. Bos ont tous deux reconnus que les positions de leurs partis respectifs demeuraient irréconciliables.

Incapable le former une nouvelle coalition au centre, le Premier ministre Balkenende s’est ainsi tourné vers les partis libéraux, d’abord le VVD, troisième parti en chambre avec 28 sièges, puis le D66 (6 sièges), afin d’obtenir la majorité absolue au Parlement. Si la stabilité du nouveau cabinet n’est pas à toute épreuve, comme l’explique le commentateur Peter Vermaas, la période d’incertitude qui avait été ouverte l’an dernier semble bien terminée.

Le 15 mai 2003, les représentants des partis ont déposé le projet d’accord de gouvernement qu’ils entendaient présenter à leur parti respectif pour approbation. Le projet d’accord prévoit des économies de 15 milliards d’euros au cours du présent mandat. On s’attend ainsi à d’importantes coupures dans l’appareil de l’État et dans la sécurité sociale. La Loi sur l’incapacité de travailler (WAO), par exemple, deviendra beaucoup plus restrictive, ce qui a rapidement soulevé la colère des syndicats. Il est aussi prévu de limiter la croissance des salaires dans la fonction publique, qui ne sera pas indexée sur celle du secteur privé. À l’inverse, le gouvernement prévoit attaquer de front la question de la sécurité des personnes face à la criminalité, à laquelle seront vraisemblablement consacrés quelques 500 millions d’euros supplémentaires. Les représentants des principaux syndicats néerlandais (CNV et FNV) ont déjà annoncé leur opposition au projet d’accord gouvernemental. Selon Lodewijk de Waal, président de la FNV, on peut s’attendre à des affrontements majeurs entre ceux-ci et le nouveau gouvernement au cours des prochains mois.