Note synthèse

Le concept d’une « Europe sociale », longtemps resté essentiellement au niveau du discours, a connu depuis l’adoption du Traité d’Amsterdam en juin 1997, puis le Sommet sur l’emploi de Luxembourg, en novembre 1997, une impulsion nouvelle. Les membres de l’Union européenne ont fait en sorte que les questions de protection sociale soient comprises comme éléments de la construction économique européenne.

L’Europe a adopté une méthode dynamique pour fixer puis atteindre des objectifs sociaux tout en respectant les particularités et innovations nationales : la Méthode ouverte de coordination (MOC) soit une méthode de « gestion par objectifs ».

La Commission (organe suprême permanent désigné par le Conseil) a également pour tâche de dégager les bonnes pratiques nationales qui peuvent inspirer d’autres Etats et d’élaborer des indicateurs communs permettant de mesurer le chemin parcouru de façon comparative.

Introduction : l’Agenda social européen

Le concept d’une « Europe sociale », longtemps resté essentiellement au niveau du discours, a connu depuis l’adoption du Traité d’Amsterdam en juin 1997, puis le Sommet sur l’emploi de Luxembourg, en novembre 1997, une impulsion nouvelle. Les membres de l’Union européenne ont fait en sorte que les questions de protection sociale soient comprises comme éléments de la construction économique européenne.

L’objectif stratégique global fixé à Lisbonne en 2000 était de faire en sorte que, d’ici 2010, l’Europe devienne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

La Commission Européenne présente la politique de développement économique, la politique de l’emploi et la politique sociale comme les trois éléments d’un triangle qui, ensemble, créent une dynamique vertueuse de progrès économique et social.

La convergence entre objectif économique et objectif social est clairement traduit dans la définition de l’Objectif de l’Agenda social portant sur la protection sociale, qui se lit comme suit :

« Moderniser et améliorer la protection sociale pour répondre aux transformations de l’économie fondée sur la connaissance, aux changements des structures sociales et familiales et miser sur les rôles de la protection sociale en tant que facteur productif. » (Agenda pour la politique sociale, p. 22)

Concrètement, une Stratégie européenne pour l’emploi s’est enclenchée en 1998 et des Plans d’action nationaux contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ont été mis en place à compter de 2000. En 2005, cette stratégie a été revue et recentrée sur la croissance et l’emploi.

La méthode ouverte de coordination

L’Europe a adopté une méthode dynamique pour fixer puis atteindre des objectifs sociaux tout en respectant les particularités et innovations nationales : la Méthode ouverte de coordination (MOC) soit une méthode de « gestion par objectifs ».

 les États membres et la Communauté collaborent au développement d’une stratégie coordonnée ;

 la Communauté encourage et soutient la coopération des États membres au moyen, si nécessaire, d’une action complémentaire ;

 le Conseil européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres ou de leurs ministres) élabore les lignes directrices dont les États membres tiennent compte dans leurs politiques ;

 les États membres déposent des Plans d’action nationaux, puis rendent compte des mesures prises pour mettre en œuvre leurs politiques ;

 le Conseil examine la manière selon laquelle les États membres ont appliqué leur politique et, le cas échéant, soumet aux États membres des recommandations personnalisées ;

La Commission (organe suprême permanent désigné par le Conseil) a également pour tâche de dégager les bonnes pratiques nationales qui peuvent inspirer d’autres Etats et d’élaborer des indicateurs communs permettant de mesurer le chemin parcouru de façon comparative.