Projet de loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaiesoctobre 2004 Sénat Belge, 13 octobre 2004. N’ayant pas été modifiée ou rejetée par le Sénat, la version du 1er juillet 2004 fait loi. Le lien renvoie vers les documents législatifs. Consulter en ligne — http://www.senate.be/www/?MIval=/Do... |
Ce site est produit par le  Avec le soutien de    
PolitiquesSociales.net est toujours à la recherche de Partenaires institutionnels pour assurer la pérennité et le développement du site.
Section partenaires | |
|
|
Allemagne
Argentine
Australie
Belgique
Brésil
Canada
Chili
Danemark
États-Unis
France
Mexique
Pays Bas
Québec
Royaume-Uni
Suède
Union Européenne
Politique du travail et de l’emploi
Licenciements, délocalisations et zones franches
Temps de travail
Lutte contre la pauvreté et les inégalités
Soutien au revenu (travail et famille)
Minima sociaux (aide sociale, salaire minimum)
Économie sociale et microcrédit
Éducation
Cohésion sociale
Investissement responsable
Politique internationale
Santé publique et administration de la santé
Vieillissement et retraites
Débats sur les politiques sociales
Immigration
Textes législatifs et réglementaires
Détail et vulgarisation des mesures
Énoncés de politiques et discours officiels
Rapports et bilans gouvernementaux ou d’organismes conseil
Textes et énoncés de partis politiques
Actualités
Bilans et analyses
Recherche nationale
Recherche comparée
Recherche transversale
RSS