France : qu’arrivera-t-il de la solidarité active ?
Livre vert vers un revenu de Solidarité active
M. Hirsch, La Documentation française, Paris, 63 pages.
Dans son Livre vert sur la génération du "revenu de solidarité active", Martin Hirsch tente de prouver la faisabilité de son plan pour réduire la pauvreté. Le livre vert, qui formule des scénarios et des propositions de financement équilibrées, servira de base à une concertation qui en finalisera le contenu et l’impact budgétaire en vue de la présentation d’un projet de loi devant le Parlement à l’automne et pour une mise en route dès fin 2008. Un forum a été ouvert afin de recueillir les avis des citoyens autour des 15 questions du livre vert. Le dispositif, qui doit bénéficier à 5 millions de personnes en 2009, devrait s’appliquer jusqu’à 1,3 SMIC. Le barème adopté dans la plupart des départements expérimentant déjà le RSA garantit en effet un gain mensuel moyen d’environ 130 euros à ceux qui travaillent par rapport à leur situation actuelle. La généralisation du dispositif avec ce barème représenterait un coût net global de 1,5 à 3,5 milliards d’euros, une fois retranché le coût des prestations censées être remplacées par le RSA (RMI, API, ASS, PPE), selon des évaluations transmises aux partenaires sociaux. Selon Martin Hisch, cependant, le coût de sa mesure ne tient pas compte de l’élévation attendue du taux d’emploi.
Télécharger le document PDF 288 ko
RSA : Sarkozy douche les espoirs de Martin Hirsch
L’Express
« Le RSA dépendra de l’état des finances », déclare le président de la République. Le coût du dispositif d’aide au retour à l’emploi est évalué entre 2 et 3 milliards d’euros. Bercy serait prêt à lâcher 1 milliard seulement.
Consulter en ligne
Les minima sociaux en France
Les minima sociaux en France
Observatoire des inégalités
3,5 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais 6 millions de personnes au total en vivent.
Consulter en ligne
La place du RMI dans le système des minima sociaux
H. Périvier, OFCE, Paris, Document de travail, n° 2008-08, 17 pages.
Les minima sociaux sont des prestations sociales non contributives qui visent à garantir un revenu minimum aux personnes ayant de faibles ressources. Outre le revenu minimum d’insertion (RMI), le système français comprend huit autres dispositifs applicables sur l’ensemble du territoire et un dispositif spécifique aux départements d’outre-mer. Les autres pays d’Europe offrent un nombre limité de minima sociaux. Cette singularité de la France est le résultat d’une construction progressive, au fur et à mesure de la reconnaissance par la société des difficultés particulières auxquelles sont exposées certaines catégories de population (personnes âgées, invalides, handicapées, parents isolés, veuves…).
Télécharger le document PDF 140.6 ko
Les difficultés de logement des bénéficiaires de minima sociaux
D. Nivière, M. Marpsat et É. Renard, Drees, Paris, Études et résultats, n° 630, 4 pages.
Un quart des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement : ils sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, vivent en hôtel, dans une habitation mobile, ou sont sans domicile. Le logement social joue un rôle primordial pour les autres : la moitié d’entre eux y résident à la mi-2006. Parmi ceux qui vivent dans un logement autonome, près de la moitié ne disposent pas de tout le confort sanitaire de base, ou occupent un logement surpeuplé, ou jugent leur chauffage insuffisant ou leur logement en mauvais état. Plus de la moitié de ceux qui doivent payer un loyer ou rembourser un emprunt rencontrent des difficultés à le faire. Une proportion croissante d’allocataires juge ces difficultés insurmontables. La mobilité résidentielle est importante puisqu’un quart des bénéficiaires d’un des trois minima sociaux sont arrivés dans leur logement il y a moins de deux ans. Dans plus d’un tiers des cas, ce déménagement a été contraint.
Télécharger le document PDF 223.1 ko
Assistance et Emploi. Le comportement des allocataires du RMI face aux politiques publiques d’incitation à l’emploi
S. Gauthier, Crest, Paris, Document de travail, n° 2008-01, 155 pages.
Ce texte est une étude théorique des incitations à l’emploi qui sont effectivement offertes aux allocataires du revenu minimum d’insertion dans un cadre dynamique. Il s’intéresse aux effets de trois dispositifs d’intéressement : l’intéressement Aubry-Guigou (1998-2006), l’intéressement Borloo qui lui a succédé, et celui qui s’est appliqué au contrat emploi-solidarité jusqu’en 2005. Il suggère que le ciblage de l’intéressement sur la population qui voit son droit au RMI maintenu ouvert après la prise d’empoi est susceptible d’affaiblir les incitations à l’emploi dès lors que le caractère différentiel de l’allocation RMI est pris en compte. La nature transitoire de ces dispositifs favorise quant à elle l’instabilité de l’épisode emploi, au sens où cet épisode est plus souvent interrompu lorsque l’intéressement prend fin. L’intéressement Aubry-Guigou serait exposé à ces deux écueils, tout comme en principe l’intéressement CES, bien que certaines spécificités de ce contrat puissent en partie l’en immuniser ; l’intéressement Borloo ne serait exposé qu’au second de ces deux écueils.
Télécharger le document PDF 814.2 ko
|
Allemagne
Argentine
Belgique
Brésil
Canada
Chili
Danemark
États-Unis
France
Mexique
Pays Bas
Québec
Royaume-Uni
Suède
Union Européenne
Politique du travail et de l’emploi
Licenciements, délocalisations et zones franches
Temps de travail
Lutte contre la pauvreté
Soutien au revenu (travail et famille)
Minima sociaux (aide sociale, salaire minimum)
Économie sociale et microcrédit
Cohésion sociale
Investissement responsable
Politique internationale
Débats sur les politiques sociales
Textes législatifs et réglementaires
Détail et vulgarisation des mesures
Énoncés de politiques et discours officiels
Rapports et bilans gouvernementaux ou d’organismes conseil
Textes et énoncés de partis politiques
Actualités
Bilans et analyses
Recherche nationale
Recherche comparée
Recherche transversale
RSS
