PolitiquesSociales.net
Accueil         Plan du site         Contactez-nous       
Sommaire


Réformer le droit au logement en France : l’exemple du Québec


Bilans et analyses Lutte contre la pauvreté et les inégalités France Québec   décembre 2006  FR  

Pour une réforme radicale de l’organisation du droit au logement

Etienne Wasmer, En temps réel, décembre 2006, 56 pages.

L’objectif de cet essai est de populariser le raisonnement économique dans un domaine, le logement, où les forces de marchés traditionnelles (offre, demande, prix d’équilibre) jouent un rôle considérable, tout en étant absentes des raisonnements de beaucoup d’acteurs. L’auteur présente en détails le marché locatif au Québec dont il met en évidence le caractère « plus fluide mais aussi plus équitable ». Cela l’incite à penser que l’un des dysfonctionnements en France provient du cadre législatif et règlementaire, ainsi que des procédures.


Télécharger le document PDF 564.2 ko

L’état du mal-logement


Rapports et bilans gouvernementaux ou d'organismes conseil Lutte contre la pauvreté et les inégalités France   février 2007  FR  

Rapport annuel 2007 de la Fondation Abbé Pierre : l’état du mal-logement en France,

Fondation Abbé Pierre, 2 février 2007, 251 pages.

Ce 12ème Rapport de la Fondation dresse le tableau de la situation du logement en France qui ne cesse de se dégrader. Moins d’un quart des logements mis en chantier sont compatibles avec les ressources des deux tiers des Français. La Fondation évalue dans son rapport 2007 à 3,26 millions le nombre de personnes connaissant un problème fort de mal-logement. Quant à l’effort financier de la collectivité publique, il est quasiment « à son niveau le plus bas depuis trente ans ». La Fondation Abbé Pierre propose une augmentation de l’engagement financier de la collectivité, le développement massif de l’offre de logements réellement sociaux, une refonte des aides personnelles au logement afin qu’elles retrouvent « leur rôle de solvabilisation des ménages modestes ».


Télécharger le document PDF 2.5 Mo

Le droit au logement opposable


Textes législatifs et réglementaires Lutte contre la pauvreté et les inégalités France   février 2007  FR  

Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Jean-Louis Borloo, Sénat de la République française, 2 février 2007

On trouve ici le projet de loi sur le droit au logement opposable qui a défrayé la manchette au début de l’année 2007 en France. Ce projet de loi consacre le droit au recours juridique pour assurer la validation et la concrétisation du droit au logement reconnu en France depuis 1989 et lentement consolidé dans le texte juridique du pays.


Consulter en ligne

Sommaire


Accueil              Abonnez-vous à la lettre              Plan du site              Contactez-nous