Les retraites en France : les termes du débat
Retraites. Les vrais termes du débat
Agathe Cagé et Julia Cagé, Fondation Jean-Jaurès, 29 pages.
« La question des retraites, placée par le Président de la République en tête des réformes à mener, est au centre de tous les débats. Les problèmes sont nombreux, et en premier lieu celui de la soutenabilité du système actuel, financièrement déséquilibré et laissant apparaître des déficits courants et futurs importants. Tout le monde s’accorde ainsi à reconnaître qu’il est nécessaire et urgent de réfléchir à de nouvelles solutions. Allongement de la durée de cotisation, augmentation du niveau des cotisations,
élargissement de l’assiette de cotisations ou diminution du taux de remplacement, le
nombre d’instruments dont l’on dispose semble limité. Surtout, on y a déjà eu recours.
Pour faire face au déséquilibre financier, les réformes se sont multipliées ces dernières
années – réforme Balladur de 1993, réforme Fillon de 2003, rendez-vous 2008 des
retraites – sans être capables de rétablir l’équilibre du système. La logique de ces
réformes était à chaque fois la même, celle du colmatage de brèche dans un but
financier, excluant toute véritable réflexion de fond sur ce que peut et doit être un
système juste de retraite dans un contexte où les parcours professionnels sont de plus
en plus fragmentés. La baisse du ratio actifs sur retraités érigée en mesure de toute
chose, on a assisté à de simples et répétitives augmentations à la marge des ressources
du système – par l’allongement de la durée de cotisation ou la modification de
l’indexation des pensions. »
Retraites et vieillissement. Pour un nouveau contrat social
Jean-Marie Le Guen, Fondation Jean-Jaurès, 89 pages.
« Obnubilé par son calendrier politique, Nicolas Sarkozy veut se donner une posture réformatrice avec une réforme précipitée, et injuste. Jean-Marie Le Guen appelle la gauche à être à l’offensive pour exiger un compromis social et obtenir des contreparties à l’allongement de la durée de cotisation. Il prône une vraie politique d’emploi des seniors et de santé au travail, une prise en compte collective et individuelle de la pénibilité et une prise en charge collective de la perte d’autonomie. »
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Le rapport du COR
Rapport du COR : alarmant, oui, alarmiste non !
Laurence Boone, Telos
« Alors que la France s’apprête à lancer un débat sur la réforme des retraites, la polémique enfle. Certains à gauche jugent les projections du COR « trop alarmistes », et la tentation existe de faire passer les paramètres de trois (âge, cotisations, taux de remplacement) à un : les cotisations. En réalité, loin d’être alarmistes les prévisions du COR sont optimistes à court terme. Par ailleurs, faire porter tout le poids de la réforme sur les cotisations est inefficace. Une meilleure lisibilité de notre système et une plus grande équité s’imposent donc. »
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Retraites : Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010
Huitième rapport du Conseil d’orientation des retraites, 99 pages.
« Le présent rapport est organisé en trois parties. La première partie présente les hypothèses sur lesquelles se fondent les projections actualisées, après un rappel des hypothèses et des résultats des projections du COR de 2007. Si les hypothèses retenues en 2007 relatives aux perspectives démographiques et à la réglementation des régimes de retraite ont été conservées, les hypothèses économiques ont en revanche été modifiées, afin d’explorer les différentes répercussions possibles de la crise, à travers trois scénarios présentant des profils contrastés de sortie de crise à moyen ou long terme. La deuxième partie détaille les résultats des projections actualisées. Elle précise les perspectives financières du système de retraite selon les différents scénarios économiques retenus, en distinguant les évolutions à moyen terme (vers 2015-2020) marquées par les effets de la crise et les évolutions à plus long terme (2050) qui dépendent à cet horizon des perspectives de croissance et d’emploi. Elle décrit ensuite les comportements de départ à la retraite et l’évolution du niveau des pensions relativement aux revenus d’activité d’ici 2050. La troisième partie est consacrée aux conditions d’équilibre du système de retraite, à partir de l’abaque associé aux projections actualisées. L’abaque vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l’équilibre financier du système de retraite et à fournir des ordres de grandeur des efforts nécessaires pour y parvenir, portant sur les trois leviers que sont le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources et l’âge effectif moyen de départ à la retraite. Les conditions de l’équilibre sont présentées dans un premier temps à l’horizon 2020, en comparaison avec les résultats de 2007, puis à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050. »
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Les retraités et les retraites en 2008
Drees, Paris, Collection études et statistiques (81 p.), Etudes et résultats, n° 722, 6 pages.
« Ce recueil rassemble les résultats des enquêtes statistiques annuelles de la DREES sur le thème des retraites : l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), l’enquête sur le minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative pour l’année 2008. Il vise à mettre en cohérence ces différentes sources, qui recueillent des résultats annuels agrégés auprès des caisses de retraite ou des organismes qui gèrent la retraite supplémentaire facultative, et à les articuler avec des données structurelles qui émanent notamment de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR). L’EIR donne pour un échantillon anonyme d’individus les montants de pension perçus par les retraités, ainsi que les principaux éléments de carrière intervenant pour le calcul de la pension. À ce titre, il permet des analyses plus détaillées que celles qu’autorisent les données agrégées. Il est produit tous les quatre ans par la DREES depuis 1988. Cet ouvrage s’appuie sur les résultats de la vague 2004 de l’EIR. L’année prochaine, il sera enrichi des données de la vague 2008. Ce recueil ne porte pas sur les régimes de retraites mais sur les retraités et le montant des retraites. Il estime les effectifs de retraités, évalue le niveau des pensions et leur évolution et décrit le profil des retraités, en particulier celui des nouveaux pensionnés ; il ne fait qu’évoquer les cotisations et le financement de ces régimes. »
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Réformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du revenu de solidarité active
D. Anne et Y. L’Horty, Cnaf, Paris, Politiques sociales et familiales, n° 99, 18 pages.
« La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) modifie, de façon assez profonde, le paysage de l’aide sociale en France. Les offreurs locaux d’aides à caractère social, les villes, les départements, les régions, les caisses d’Allocations familiales et les associations caritatives vont pouvoir réagir à la réforme nationale en ajustant leurs prestations dans un sens susceptible de prendre des directions variées selon les localités. Ces ajustements peuvent, le cas échéant, compliquer, voire même contredire, la réalisation des objectifs fixés à la réforme du RSA. Dans ce contexte, cet article explore plusieurs scénarios d’ajustement des politiques sociales locales. Les auteurs se concentrent sur les ajustements des barèmes des aides sociales financières en négligeant leurs autres aspects (évolution des contreparties demandées aux bénéficiaires, contrôle des conditionnalités, dispositifs d’accompagnement…). Sept scénarios ont été construits pour décrire les différentes réactions possibles des offreurs d’aides sociales locales, et en déduire leurs avantages et leurs inconvénients. Sur la base des résultats des simulations, sont dessinés les contours d’une réforme locale à budget constant, ne pénalisant pas le retour à l’emploi, ne faisant pas de perdants parmi les bénéficiaires des aides sociales locales, cohérente avec l’esprit de la réforme nationale, et qui pose peu de difficultés de mise en oeuvre. »
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