Note synthèse

Soutien au revenu de travail. En 2001, le taux de chômage demeurait sous la barre des 3%. Au même moment, environ 200 000 travailleurs participaient à des emplois subventionnés, soit 3% de la population active. Il existe trois sortes d’emplois subventionnés aux Pays-Bas. Deux de ces programmes sont en place depuis janvier 1998. Il s’agit d’abord de la loi sur la protection de l’emploi pour les personnes en recherche de travail (Wet Inschakeling Werkzoekende, WIW), permettant aux participants d’acquérir une expérience de travail qui leur permettra éventuellement d’obtenir un emploi permanent. Elle vise aussi bien les chômeurs de longue durée que les jeunes travailleurs (23 ans et moins) en recherche d’emploi. La loi permet notamment aux participants incapables d’obtenir un emploi permanent d’occuper un emploi à temps partiel ou des contrats de travail de courte durée sans perdre leur éligibilité à la sécurité sociale. La loi prévoit également des subventions pour les personnes parvenant difficilement à conserver un emploi. Grâce à ce programme de soutien au revenu, les participants peuvent aller chercher l’équivalent de 120 % du salaire minimum.

La deuxième loi porte sur la protection de l’emploi pour les personnes handicapées (Wet op de sociale werkvoorziening, WSW), ayant pour but de garantir un emploi à des personnes qui, pour cause d’un handicap mental ou physique, ne peuvent travailler dans des conditions « normales ». Il s’agit d’une loi ancienne ayant été remaniée de manière à être plus restrictive pour les communes, maintenant obligées de trouver un emploi aux personnes handicapées. Celles-ci peuvent être embauchées par des employeurs réguliers ou encore dans des « ateliers protégés », qui ont été créés aussi bien dans les domaines industriel et administratif que culturel et social. Ces emplois sont subventionnés par les communes à l’aide d’un transfert gouvernemental qui leur est attribué pour chaque travailleur placé.

Le troisième programme, entré en vigueur le 1er janvier 2000, vise à subventionner ce qu’on appelle les emplois « I/D » (In- en Doorstroombanen). Il fait la distinction entre les emplois « I » (Instroom-banen), concernant l’intégration de travailleurs débutants dans de nouveaux emplois, et les emplois « D » (Doorstroom-banen), concernant le soutien au revenu des travailleurs expérimentés. Grâce à ce programme, les travailleurs peuvent aller chercher jusqu’à 130% du salaire minimum pour les emplois « I » et jusqu’à 150% pour les emplois « D ». Le programme est financé par les municipalités à l’aide de transfert du gouvernement central. En 2000, plus de 40 000 travailleurs bénéficiaient d’un emploi « I/D ». L’objectif était d’atteindre 60 000 travailleurs en 2002.

Pour plusieurs observateurs, le système néerlandais de soutien au revenu est en bonne partie obsolète. La pénurie de main-d’œuvre que connaît l’économie néerlandaise depuis deux ans remet en question la pertinence d’un programme extensif de soutien au revenu. Plusieurs critiques ont pointé l’incapacité du système à assurer la transition des travailleurs vers des emplois réguliers. C’est notamment l’opinion du Conseil économique et social (SER), organisme conseil regroupant les représentants du patronat, des principaux syndicats et du gouvernement, qui soutient que les programmes d’emplois subventionnés doivent être redirigés vers la réintégration au travail. De son côté, le Conseil pour le travail et les revenus (RWI), un autre organisme tri-partite conseillant le gouvernement en matière de politique publique, insiste sur la nécessité de réserver les emplois à bas revenus pour les personnes avec des contraintes à l’emploi et les chômeurs de longue durée et ainsi d’éviter que des travailleurs sans véritables contraintes à l’emploi se retrouvent en emploi subventionné.