Note synthèse

Prime au travail. Déposé en avril 2004, le Plan d’action en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du gouvernement du Québec contient des mesures importantes de soutien au revenu. Un nouveau crédit d’impôt remboursable, appelé « Prime au travail », a été créé dans le but d’augmenter le revenu disponible des ménages. Le programme touche quelques 535 000 ménages, soit beaucoup plus que le programme APPORT qu’il remplace.

Soutien au revenu des familles. Le Plan d’action québécois inclut également une transformation en profondeur des programmes de soutien aux familles. Dès janvier 2005, un nouveau programme de « Soutien aux enfants » a pris la place du « crédit d’impôt non remboursable pour enfants », des « allocations familiales », et de la « réduction d’impôt à l’égard des familles ». Il couvre les besoins essentiels des enfants à charge de moins de 18 ans. Ce nouveau programme se veut plus simple et plus cohérent que les programmes précédents.

L’allocation logement. Les familles à faible revenu, au travail ou non, ont également droit à des allocations logement modulées selon le revenu à concurrence de 80 $ par mois.

Prime au travail. Déposé en avril 2004, le Plan d’action en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du gouvernement du Québec contient des mesures importantes de soutien au revenu. Un nouveau crédit d’impôt remboursable, appelé « Prime au travail », a été créé dans le but d’augmenter le revenu disponible des ménages. Le programme touche quelques 535 000 ménages, soit beaucoup plus que le programme APPORT qu’il remplace.

Dans le cas d’une personne seule sans enfant et avec un faible revenu, la prime mène à une augmentation de revenu de 7%, jusqu’à un maximum de 511$. Une famille monoparentale a quant à elle droit à une prime au travail de 30%, soit un maximum de 2190$. Pour un couple avec enfants, la prime peut s’élever jusqu’à 2800$.

La prime au travail vise à étendre et à simplifier le système actuel de soutien au revenu. Elle s’inscrit dans une volonté d’« harmoniser » l’aide sociale, le soutien au revenu et l’impôt sur le revenu des particuliers. Alain Noël, directeur du Centre d’étude sur les politiques et le développement (CPDS), évalue ainsi le nouveau programme :

« L’impact financier sera particulièrement important pour les jeunes familles. En effet, plus de la moitié des ménages qui devraient recevoir une prime ont un chef âgé de moins de 30 ans, et trois sur quatre en ont un de moins de 40 ans. Estimant que la prime va augmenter l’offre de travail des ménages à faible revenu, le gouvernement prévoit que celle-ci va aussi contribuer à réduire les dépenses d’aide sociale et à accroître les revenus à l’impôt des particuliers, pour un coût net de 0, 60$ pour chaque dollar dépensé en primes. » (Alain Noël, Priorité au soutien du revenu : La mise en oeuvre de la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, page 5.)

Soutien au revenu des familles. Le Plan d’action québécois inclut également une transformation en profondeur des programmes de soutien aux familles. Depuis janvier 2005, un nouveau programme de Soutien aux enfants a pris la place du « crédit d’impôt non remboursable pour enfants », des « allocations familiales », et de la « réduction d’impôt à l’égard des familles ». Il couvre les besoins essentiels des enfants à charge de moins de 18 ans. Ce nouveau programme se veut plus simple et plus cohérent que les programmes précédents. Il est universel, mais le montant est établit selon le revenu familial, favorisant les familles à faible revenu et les familles monoparentales.

Annuellement, le Soutien aux enfants atteint un maximum de 2091 $ pour les parents d’un enfant, de 3136 $ pour deux enfants, de 4181$ pour trois enfants et de 5748$ pour quatre enfants. Le montant minimal annuel est de 587 $ pour un premier enfant et de 541 $ pour chaque enfant suivant. Les familles monoparentales ont droit à un supplément pouvant atteindre 732 $ par an, le supplément minimal se situant à 293 $. Un supplément universel de 165 $ par mois est versé pour un enfant handicapé.

L’allocation logement. Les familles à faible revenu, au travail ou non, ont également droit à des allocations logement modulées selon le revenu à concurrence de 80 $ par mois. L’allocation logement est d’application complexe et seulement une fraction des ménages qui y ont droit en font effectivement la demande.